Traduction de «into several sub-periods » (Anglais → Français) :

In order to ensure a regular flow of imports, it is appropriate to sub-divide each import tariff quota period into several sub-periods.
Afin d’assurer la régularité des flux d’importation, il est approprié de diviser chaque période contingentaire d’importation en plusieurs sous-périodes.

Moreover, experience shows that it is possible to circumvent the EU small series legislation by dividing a vehicle type into several sub-types under different type-approvals.
En outre, l'expérience a également montré qu'il était possible de contourner la législation de l'UE concernant les petites séries en divisant un type de véhicule en plusieurs sous-types sous différentes réceptions.

[8] This would give the holder the right to reside and (where relevant) work in the EU for a set period that could be split into several sub-periods separated by periods of return to the country of origin.
[8] Le titulaire aurait ainsi le droit de séjourner et (le cas échéant) de travailler dans l'UE pendant une période déterminée, qui pourrait être subdivisée en plusieurs sous-périodes séparées par des périodes de retour dans le pays d'origine.

Commission Regulation (EC) No 327/98 (3) opened and provided for the administration of certain import tariff quotas for rice and broken rice, broken down by country of origin and split into several sub-periods in accordance with Annex IX of the Regulation.
Le règlement (CE) no 327/98 de la Commission (3) a ouvert et fixé le mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz, répartis par pays d'origine et divisés en plusieurs sous-périodes conformément à l'annexe IX dudit règlement.

In view of the forthcoming entry into force of the Treaty of Accession of Bulgaria and Romania to the European Union, without prejudice to Article 39 of that Treaty, and in order to enable operators of those countries to benefit from this quota as of the date of their accession, the quota period should be divided into two sub-periods and the quantity available under this quota should be staggered over these periods, taking into account the traditional trade patterns between the Community and the supplier countries within this quota.
En vue de la prochaine entrée en vigueur du traité d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne, sans préjudice de l’article 39 dudit traité, et afin de permettre aux opérateurs de ces pays de bénéficier de ce contingent dès la date d’adhésion, il convient de diviser la période contingentaire en deux sous-périodes et d’échelonner les quantités disponibles au titre du contingent sur ces périodes, compte tenu des courants d’échange traditionnels entre la Communauté et les pays fournisseurs dans le cadre de ce contingent.

However, in view of the forthcoming entry into force of the Treaty of Accession of Bulgaria and Romania to the European Union, without prejudice to Article 39 of that Treaty, and in order to enable operators of those countries to benefit from this quota as of the date of their accession, the quota period should be divided into two sub-periods and the quantity available under this quota should be staggered over these periods, taking into account the traditional trade patterns between the Community and the supplier countries within this quota.
Toutefois, en vue de la prochaine entrée en vigueur du traité d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne, sans préjudice de l’article 39 dudit traité, et dans le but de permettre aux opérateurs de ces pays de bénéficier de ce contingent dès la date d’adhésion, il convient de diviser la période contingentaire en deux sous-périodes et d’échelonner la quantité disponible au titre de ce contingent sur ces périodes en tenant compte des courants d'échange traditionnels entre la Communauté et les pays fournisseurs dans le cadre de ce contingent.

(o)‘start of changed operation’ means the verified and approved first day of a continuous 90-day period, or, where the usual production cycle in the sector concerned does not foresee continuous production, the first day of a 90-day period split in sector-specific production cycles, during which the changed sub-installation operates at least at 40 % of the capacity that the equipment is designed to accommodate taking into account, where appropriate, the sub-installation-specific operating conditions.
«début de l’exploitation modifiée» : le premier jour vérifié et approuvé d’une période continue de 90 jours ou, lorsque le cycle de production habituel du secteur concerné ne prévoit pas de production continue, le premier jour d’une période de 90 jours divisée en cycles de production sectoriels, durant laquelle la sous-installation modifiée fonctionne à 40 % au moins de la capacité pour laquelle l’équipement est conçu, compte tenu, le cas échéant, des conditions de fonctionnement propres à la sous-installation.

support through interest rate subsidies, support through leasing and support for the setting up of young farmers where the single premium referred to Article 8(2)(a) of Regulation (EC) No 1257/1999 is fractioned into several instalments payable in a period exceeding 12 months from the date of payment of the first instalment.
aux aides sous la forme de bonifications d’intérêts et de crédit-bail, ainsi qu’aux aides à l’installation des jeunes agriculteurs lorsque la prime unique visée à l’article 8, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 1257/1999 est fractionnée en plusieurs tranches payables sur une période de plus de douze mois à compter de la date de paiement de la première tranche.

In some cases, the joint programme proposal is divided into several parts; regional sub-programmes are developed for the respective regions, whereby each sub-programme takes the specific situation of the region into account and presents a strategy for the region's specific needs.
Dans certains cas, la proposition commune de programme est divisée en plusieurs parties. Les sous-programmes régionaux sont élaborés pour les régions concernées; chaque sous-programme tient compte de la situation spécifique de la région considérée et présente une stratégie destinée à répondre à ses besoins spécifiques.