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Traduction de «penalty would encourage » (Anglais → Français) :

Having the administrative monetary penalty would encourage them—in those kinds of cases especially—to ensure that they register on time.

Nous surveillons pour que la situation ne se reproduise pas. La pénalité administrative pécuniaire les encouragerait — dans ces cas en particuliers — à s'assurer qu'ils s'enregistrent à temps.


So we would encourage you to reconsider this and to allow there to be judicial discretion to examine the ability to pay, rather than see us end up defaulting to a situation we have been in, and to which arguably we're heading with many women in the prison system, such that we end up with prison essentially being debtors' prison, where people are put because they cannot afford to pay the penalty, and not because of an unwillingness to pay the penalty or to pay a victim surcharge. When we know that the majority of the women—91% of the i ...[+++]

Quand on sait que la majorité des femmes — 91 p. 100 des femmes autochtones, 82 p. 100 des femmes en général — ont été victimes d'agressions physiques ou sexuelles et qu'elles se sont retrouvées derrière les barreaux principalement en raison du manque de ressources, notamment dans les secteurs communautaires des services sociaux et des soins de santé, parler d'une suramende compensatoire pour venir en aide aux victimes semble grandement.Je pense que cela contrevient à l'article 15 et à d'autres dispositions relatives aux droits de la personne.


If the member believes in amending it, in making penalties tougher, in expanding its purview, in making the requirements more stringent and in all the things that he is saying, I would encourage him, his party and his transport critic, the member for Burnaby—New Westminster, to show up at the transport committee, instead of just coming into the House and making his points, as he did, which are certainly with principle and with clarity, and actually walk their talk.

Si le député croit qu'il faut amender le projet de loi, en rendre les sanctions plus rigoureuses, élargir son champ d'application, rendre ses exigences plus strictes, bref, s'il croit vraiment en ce qu'il affirme, je l'encourage, ainsi que son parti et son porte-parole en matière de transports, le député de Burnaby—Westminster, à se présenter au Comité des transports plutôt que de simplement prendre la parole à la Chambre pour soulever des points, comme il l'a fait, certainement par principe et par souci de clarté, et à faire ce qu'il prêche.


35. Calls on the Member States to implement and enforce legislation that would strengthen the prosecution and punishment of traffickers, whether natural or legal persons (in particular by laying down proportionate, effective and dissuasive penalties), their accomplices, authors of websites that advertise trafficking agents, persons encouraging, arranging or using or seeking sexual services from minors (the definition of whom must b ...[+++]

35. invite les États membres à appliquer et faire respecter la législation, de manière à intensifier la poursuite et la répression des trafiquants - personnes physiques ou morales - (notamment en prévoyant des sanctions proportionnées, efficaces et dissuasives), des complices, des créateurs de sites internet offrant des annonces d'intermédiaires de la traite d'êtres humains, des personnes qui encouragent, organisent, utilisent ou sollicitent des services sexuels auprès de mineurs (dont la définition doit être la même dans l'ensemble des États membres, à savoir des personnes âgées de moins de 18 ans) et des personnes qui tentent d'entrepr ...[+++]


35. Calls on the Member States to implement and enforce legislation that would strengthen the prosecution and punishment of traffickers, both natural and legal persons, (in particular by laying down proportionate, effective and dissuasive penalties), their accomplices, authors of websites that advertise trafficking agents, persons encouraging, arranging or using sexual services from minors (the definition of whom must be the same t ...[+++]

35. invite les États membres à appliquer et renforcer la législation, de manière à intensifier la poursuite et la répression des trafiquants - personnes physiques ou morales - (notamment en prévoyant des peines proportionnées, efficaces et dissuasives), des complices, des auteurs de pages Internet proposant des annonces d'intermédiaires de la traite d'êtres humains, des personnes qui encouragent, organisent ou utilisent des services sexuels auprès de mineurs (dont la définition doit être la même dans l'ensemble des États membres, à savoir des personnes âgées de moins de 18 ans) et des personnes qui tentent de mettre en place de telles ac ...[+++]


With respect to home invasion, the creation of an aggravating sentencing provision in Bill C-15A would encourage judges to use those tough penalties already available which, as noted, many courts have been doing throughout Canada in recognition of the seriousness of the offence and its devastating impact upon its victims.

En ce qui concerne l'invasion de domicile, la création d'une disposition relative à une circonstance aggravante pour la détermination de la peine, disposition qui est prévue dans le projet de loi C-15A, incitera les juges à recourir aux peines sévères déjà à leur disposition, ce que font, comme on l'a fait remarquer, de nombreux tribunaux de tout le Canada pour reconnaître la gravité de cette infraction et ses conséquences désastreuses pour ses victimes.


We would encourage the Commission and the Council to pursue this issue vigorously and to unite the European Union in unanimously condemning the death penalty in every forum so as to give rise to a worldwide moratorium on its use.

Nous demandons à la Commission et au Conseil d'agir énergiquement pour faire avancer les choses, et de réunir l'Union toute entière dans une condamnation unanime de la peine de mort à toutes les instances, afin d'obtenir un moratoire à l'échelle du monde.


The delay in the production of an evaluation report – and I would remind you that, precisely because of the low minimum standards set, Italy was only persuaded to approve the directive on the condition that its implementation would be monitored very soon afterwards – should have led the Commission to put forward a proposal to revise the directive, particularly in relation to certain aspects referred to by the rapporteur: the length of maternity leave, the increase in the duration of maternity leave where risks are involved, a more precise definition of the concept of an adequate allowance, the prohibition of dismissal of women during pre ...[+++]

Le retard du dépôt d'un rapport d'évaluation - je rappellerai qu'en raison du faible niveau des normes minimales prévues, on n'a obtenu l'assentiment de l'Italie qu'en échange d'un engagement d'une révision rapide - aurait dû déboucher sur une proposition de la Commission dans le sens d'une révision de la directive, en particulier sur certains aspects que le rapporteur a rappelés : la durée du congé de maternité, la prolongation du congé de maternité dans les situations à risques, une définition plus précise du concept d'indemnité adéquate, l'interdiction du licenciement pendant la grossesse et le congé de maternité assortie de sanctions ...[+++]


16. Believes that adherence to payment periods in commercial transactions is essential for the achievement of a genuine single market and calls on the Commission, therefore, to consider measures which allow for statutory interest payments to creditors which would be automatic and appropriate as a penalty for non-payment. Such measures should encourage legal recognition of compensation for costs incurred in connection with the recovery of debts in accordance with tariffed f ...[+++]

16. estime que le respect des délais de paiement dans les transactions commerciales est capital pour la réalisation d'un marché intérieur efficace, ce qui le conduit à inviter la Commission à étudier des mesures visant à reconnaître des intérêts de retard au bénéfice des créanciers qui soient applicables automatiquement et appropriés en tant que sanction pour non-paiement; que ces mesures devraient viser la reconnaissance légale des frais exposés pour le recouvrement des créances, conformément à des tarifs qui devraient être fixés par les autorités compétentes;


For people so inclined, I believe that a weak penalty would encourage them to become involved in this illicit activity whereby people would become recognized as Canadian citizens by obtaining false documents.

Pour les gens qui ont déjà des tendances dans ce sens, je crois que l'imposition de peines légères constitue un incitatif à se livrer à cette activité illégale qui permettra à des personnes d'être reconnues comme des citoyens canadiens sur la base de faux documents.




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'penalty would encourage' ->

Date index: 2021-07-04
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