Vertaling van "measures should encourage " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

principle that measures should not be retroactive
principe de non-rétroactivité des actes

Regulatory Committee on the introduction of Measures to encourage Improvements in the Safety and Health of Workers at the Workplace
Comité de réglementation concernant la mise en oeuvre des mesures pour promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs sur le lieu de travail

Action Programme for the European audiovisual media products industry | Measures to Encourage the Development of the Audiovisual Industry | MEDIA [Abbr.]
Mesures d'encouragement pour le développement de l'industrie audiovisuelle | Mesures pour Encourager le Développement de l'Industrie Audiovisuelle | MEDIA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Council may adopt initiative measures to promote employment, acting by qualified majority and in accordance with the codecision procedure involving the European Parliament. These measures should "encourage cooperation between Member States and to support their action in the field of employment through initiatives aimed at developing exchanges of information and best practices, providing comparative analysis and advice as well as promoting innovative approaches and evaluating experience, in particular by recourse to pilot projects".
Elles sont destinées "à encourager la coopération entre les Etats membres et à soutenir leur action dans le domaine de l'emploi par le biais d'initiatives visant à développer les échanges d'informations et de meilleures pratiques, en fournissant des analyses comparatives et des conseils ainsi qu'en promouvant les approches novatrices et en évaluant les expériences, notamment en ayant recours aux projets pilotes".

The transitional measures should encourage undertakings to move towards compliance with the particular requirements of the new regime as soon as possible.
Les mesures transitoires devraient encourager les entreprises à se mettre en conformité aussitôt que possible avec les exigences particulières du nouveau régime.

Some of the provisions in the new youth justice legislation that encourage the use of extra-judicial measures in appropriate less serious cases include: a presumption that extra-judicial measures should be used with first time non-violent offenders and specific authority for police and prosecutors to use a range of extra-judicial measures, informal warnings, police cautions, crown cautions and referral to community programs.
Certaines dispositions du nouveau projet de loi sur le système de justice pénale pour les adolescents encouragent le recours à des mesures extrajudiciaires dans des cas pertinents et moins graves, notamment: une présomption selon laquelle on devrait recourir à des mesures extrajudiciaires à l'égard de contrevenants non violents qui en sont à leur première inculpation, et un pouvoir particulier qui est conféré aux policiers et aux procureurs pour leur permettre de recourir à une gamme de mesures extrajudiciaires, d'avertissements officieux, de mises en garde par la police ou le procureur général et de renvois à des programmes communautaires.

Measures should encourage the development of products and services with a view to facilitating and stimulating private investment in ICT while guaranteeing competition in the ICT sector.
Des mesures devraient être prises afin d'encourager le développement de produits et de services destinés à faciliter et à stimuler les investissements privés dans les TIC tout en garantissant la concurrence dans le secteur des TIC.

Measures should encourage the development of products and services with a view to facilitating and stimulating private investment in ICT while guaranteeing competition in the ICT sector.
Des mesures doivent être prises afin d’encourager le développement de produits et de services destinés à faciliter et à stimuler les investissements privés dans les TIC tout en garantissant la concurrence dans le secteur des TIC.

Any new legal measure should encourage the introduction of new payment instruments by providing legal certainty for this activity across the Single Payment Area.
Toute nouvelle mesure juridique devra être apte à favoriser l'introduction de nouveaux instruments de paiement en assurant la sécurité juridique pour l'activité concernée dans l'ensemble de l'espace unique des paiements.

These measures should encourage new companies to enter the banking sector and lead to the emergence of small local institutions aimed at serving a given community.
Ces mesures devraient inciter de nouvelles sociétés à se lancer dans le secteur bancaire et mener à l'émergence de petites institutions locales cherchant à satisfaire aux besoins d'une collectivité donnée.

Preventive measures should encourage the industry to commit itself to offer essential medicines at tiered prices on a sustainable basis.
Des mesures préventives devraient en outre encourager l'industrie pharmaceutique à s'engager à proposer durablement des médicaments essentiels à prix différenciés.

No Community measure should encourage Member States to maintain intra-Community controls.
Aucune mesure ne devrait encourager les États membres à maintenir des contrôles intracommunautaires.

The act clearly provides that these measures should encourage the repair of harm caused to the victim and to the community.
La loi prévoit clairement que ces mesures devraient insister sur la réparation des dommages causés, tant du point de vue de la victime que de celui de la société.