Vertaling van "once adopted would " (Engels → Frans) :

He said: Mr. Speaker, this bill, once adopted, would cause there to be responsible fiscal management by the Minister of Finance.
—Monsieur le Président, une fois adopté, ce projet de loi obligerait le ministre des Finances à faire preuve d'une gestion responsable des finances.

I would like to draw attention to point 6; the application of the future instrument, once adopted, would have to be evaluated in order to assess its effectiveness.
Je souhaiterais attirer votre attention sur le point 6; la mise en place de l’instrument à venir, une fois adopté, sera évaluée afin de déterminer son efficacité.

This draft Framework Decision, once adopted, would allow judicial authorities in the different Member States to release persons suspected of having committed a criminal offence but who are not resident in the Member State in which they are suspected from custody and transpose it into a non-custodial pre-trial supervision measures, which could be transferred across the borders into the Member State where this person is normally resident.
Cette proposition de décision-cadre, une fois adoptée, permettrait aux autorités judiciaires des différents États membres de libérer des personnes qui sont soupçonnées d’avoir commis une infraction pénale, mais qui ne résident pas dans l’État membre dans lequel elles sont soupçonnées, et de transformer ces peines en mesures de contrôle présentencielles non privatives de liberté, permettant l’extradition de ces personnes vers leur État membre de résidence.

This Framework Decision, once adopted, would facilitate social reintegration of sentenced persons, who will be allowed to return to their home State.
Cette décision-cadre, une fois adoptée, faciliterait la réinsertion sociale des personnes condamnées, leur permettant de rentrer dans leur pays d’origine.

Once adopted by the European Parliament and the EU's Council of Ministers under the so-called co-decision procedure, the Regulation would be directly applicable in the Member States without the need for national implementing measures and would override any national laws in the areas it covers.
Après adoption par le Parlement européen et le Conseil de ministres de l'UE dans le cadre de la procédure dite de codécision, le règlement serait directement applicable dans les États membres; il ne nécessiterait aucune mesure nationale d'exécution et primerait tous les droits nationaux dans les domaines relevant de son champ d'application.

One of the key elements of the EU-US agreement is that the two sides agree that a WTO panel would review the compatibility of the FSC replacement legislation once adopted.
Un des éléments essentiels de cet accord est que les deux parties convenaient qu'un groupe spécial de l'OMC examinerait la compatibilité du régime de remplacement des FSC une fois qu'il serait adopté.

On 17 November 1997, the Council adopted a decision (97/787/EC) providing exceptional financial assistance to Armenia and Georgia and agreed in principle to consider a similar operation for Tajikistan once circumstances would allow.
Le 17 novembre 1997, le Conseil a adopté une décision (97/787/CE) octroyant une assistance financière exceptionnelle à l'Arménie et à la Géorgie et a accepté le principe d'une assistance similaire au Tadjikistan dès que les circonstances le permettraient.

Motions would be grouped according to content if they could form the subject of a simple debate. Once adopted, they would have the same effect in different places of the bill or if they relate to the same provision or similar provisions in the same bill.
Elles sont regroupées en fonction du contenu si elles peuvent faire l'objet d'un seul débat, si, une fois adoptées, elles auront le même effet à différents endroits dans le projet de loi, ou encore, si elles portent sur la même disposition ou des dispositions semblables dans le même projet de loi.