Traduction de «replacement legislation once » (Anglais → Français) :

Chapter 16, Construction products, of Annex 1 should be amended, in a first step, to reflect the adoption of the Construction Products Regulation by the European Union, and, until the adoption of Swiss equivalent legislation, to enable the Parties during an interim period to grant mutual acceptance of conformity assessment results showing compliance with the Construction Products Regulation; once Swiss legislation equivalent with the Construction Products Regulation is adopted, the Parties shall replace this amendment with a subsequent one reflecting the adoption of both the Construction Products Regulation and the revised equivalent Swiss legislation.
Le chapitre 16 «Produits de construction» de l'annexe 1 devrait être modifié, dans une première phase, pour tenir compte de l'adoption par l'Union européenne du règlement sur les produits de construction, et, jusqu'à l'adoption d'une législation suisse équivalente, pour permettre aux parties durant une période intérimaire d'accepter mutuellement les résultats d'une évaluation de la conformité attestant du respect du règlement sur les produits de construction; dès l'adoption d'une législation suisse équivalente au règlement sur les produits de construction, les parties remplacent cette modification par une autre tenant compte de l'adoption du règlement sur les produits de construction et de la législation suisse révisée équivalente.

Once the text is formally adopted by the Council, Member States will have up to two years to comply with the new rules, which will replace current EU legislation dating from 2002 (Framework Decision 2002/629/JHA).
Une fois que le texte aura été officiellement adopté par le Conseil, les États membres auront deux ans maximum pour se conformer aux nouvelles règles qui remplaceront la législation actuelle de l’UE, qui date de 2002 (décision-cadre 2002/629/JAI).

With anti-replacement legislation already on the order paper, this would have been a once in a lifetime opportunity for the hon. member for Vancouver Island North.
Étant donné qu'une loi anti-briseurs de grève était déjà inscrite au Feuilleton, cela aurait été une chance unique pour la députée de l' Île de Vancouver-Nord.

One of the key elements of the EU-US agreement is that the two sides agree that a WTO panel would review the compatibility of the FSC replacement legislation once adopted.
Un des éléments essentiels de cet accord est que les deux parties convenaient qu'un groupe spécial de l'OMC examinerait la compatibilité du régime de remplacement des FSC une fois qu'il serait adopté.

Once clearly defined legislative powers exist, the legislative power will be able to delegate, will be able to transfer duties to technical bodies; but these technical bodies must never replace the popular will expressed by means of direct elections to a legislative institution – the European Parliament, Parliament and the Council, whatever you want to call it – which wishes to adopt those decisions.
Une fois que des pouvoirs législatifs clairement définis existeront, le pouvoir législatif sera en mesure de déléguer, de transférer certaines tâches aux corps techniques; mais ces corps techniques ne doivent en aucun cas remplacer la volonté populaire exprimée à travers les élections directes à une institution législative - le Parlement européen, le Parlement et le Conseil, quel que soit le nom que vous vouliez lui donner - désireuse d’adopter ces décisions.

As Italy is scheduled to change its postal legislation in the near future once the new Postal Directive (replacing Directive 67/97/EC) is adopted and needs to be transposed into national law, the Commission has agreed that in the interim time the circular will provide the requisite legal certainty to private operators of the new service described in the Decision.
Comme l'Italie sera amenée à changer sa législation postale dans un proche avenir, une fois que la nouvelle directive postale (remplaçant la directive 67/97/CE) aura été adoptée et devra donc être transposée dans les législations nationales, la Commission s'est déclarée d'accord pour considérer que d'ici là, la circulaire fournira la sécurité juridique nécessaire aux prestataires privés du nouveau service décrit dans la décision.

These Canadians and other users of our marine transport system are now, once again, dismayed and thrust into a similar legal limbo, their hopes of having the replacement legislation, Bill C-9, in place for the 1998 seaway opening - which, by coincidence, honourable senators, is today - dashed once more.
Ces Canadiens et d'autres utilisateurs de notre réseau de transport maritime sont maintenant, une fois de plus, consternés et placés dans un vide juridique semblable. Leurs espoirs d'avoir la mesure législative de remplacement, le projet de loi C-9, en place pour l'ouverture de la Voie maritime du Saint-Laurent en 1998, qui, soit dit en passant, honorables sénateurs, a lieur aujourd'jui, ont été réduits à néant une fois de plus.