Motions would be grouped according to content if they could form the subject of a simple debate. Once adopted, they would have the same effect in different places of the bill or if they relate to the same provision or similar provisions in the same bill.
Elles sont regroupées en fonction du contenu si elles peuvent faire l'objet d'un seul débat, si, une fois adoptées, elles auront le même effet à différents endroits dans le projet de loi, ou encore, si elles portent sur la même disposition ou des dispositions semblables dans le même projet de loi.
