Vertaling van "debate once adopted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.
On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

items adopted without discussion | items approved without debate
points approuvés sans débat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Motions are grouped according to content if they can form the subject of a single debate; if, once adopted, they will have the same effect in different places of the bill; or if they relate to the same provision or similar provisions of the bill.
Pour ce qui est du contenu, on regroupera les motions pouvant faire l’objet d’un seul débat, celles qui auront les mêmes conséquences à différents endroits du projet de loi et celles portant sur la même disposition ou des dispositions semblables du projet de loi.

During the last legislative period, the Council adopted a position and appeared in the debate once, and that was only in a second reading, because the discharge had originally been postponed in 2009 and the Council was only present in the second round.
Au cours de la dernière période législative, le Conseil a adopté une position et a assisté au débat à une occasion, et ce uniquement en deuxième lecture, parce que la décharge avait été reportée en 2009 - le Conseil n’a assisté qu’au deuxième tour.

However, the EU has debated and adopted a budget for 2009 as if nothing were happening – a Community budget which, in relative terms, is the lowest since Portugal’s accession to the EEC – once again showing its class nature.
Pourtant, l’UE a adopté son budget 2009 comme si rien n’avait changé - un budget communautaire qui, en termes relatifs, est le moins important depuis l’adhésion du Portugal à la CEE.

– (FR) Mr President, Mr Gauzès, ladies and gentlemen, it is again a pleasure for me to come before you once more as you debate an additional part of the reform package that we want to introduce in the financial sector. The report that has been submitted to you forms part of the supervision package which, as you know, had already been adopted unanimously in the Council.
− Monsieur le Président, Monsieur le rapporteur, Mesdames, Messieurs les députés, c’est à nouveau un plaisir pour moi de revenir devant vous, à l’occasion d’un débat sur une partie complémentaire de l’ensemble des réformes que nous voulons mettre en place dans le secteur financier. Le texte qui vous est soumis s’inscrit dans le cadre du paquet supervision qui, vous le savez, avait déjà été adopté à l’unanimité au sein du Conseil.

Schmit, President-in-Office of the Council (FR) Mr President, five years after its adoption, the European Council is to be asked to debate once again the relaunching of the Lisbon strategy, on the occasion of the mid-term review thereof.
Schmit, président en exercice du Conseil. - Monsieur le Président, cinq années après son adoption, le Conseil européen sera appelé à débattre de nouveau de la relance de la stratégie de Lisbonne, au moment de la révision à mi-parcours de cette stratégie.

Schmit, President-in-Office of the Council (FR) Mr President, five years after its adoption, the European Council is to be asked to debate once again the relaunching of the Lisbon strategy, on the occasion of the mid-term review thereof.
Schmit, président en exercice du Conseil . - Monsieur le Président, cinq années après son adoption, le Conseil européen sera appelé à débattre de nouveau de la relance de la stratégie de Lisbonne, au moment de la révision à mi-parcours de cette stratégie.

Although these targets are generally the subject of much debate during the adoption process, once adopted they provide the legal certainty and stability necessary to allow the recycling industry to programme investments in the knowledge that there will be a demand for recycling services.
Bien que ces objectifs soient généralement très discutés pendant le processus d'adoption, ils garantissent, une fois adoptés, la sécurité et la stabilité juridiques nécessaires pour permettre au secteur du recyclage de planifier ses investissements en ayant la certitude qu'il existera une demande de services de recyclage.

I hope that this debate, which is an extremely important one, will reflect what this 35th Parliament is prepared to do to enhance the equality of all Canadians and Quebecers. Once again, this is not supposed to be a debate on adoption and redefining the family, matters that Parliament would have no mandate to discuss in any case.
Encore une fois, il ne s'agit pas de se lancer dans un débat, pour lequel d'ailleurs le Parlement canadien ne serait aucunement mandaté, sur la question de l'adoption, sur la question de la redéfinition de la famille.

Motions would be grouped according to content if they could form the subject of a simple debate. Once adopted, they would have the same effect in different places of the bill or if they relate to the same provision or similar provisions in the same bill.
Elles sont regroupées en fonction du contenu si elles peuvent faire l'objet d'un seul débat, si, une fois adoptées, elles auront le même effet à différents endroits dans le projet de loi, ou encore, si elles portent sur la même disposition ou des dispositions semblables dans le même projet de loi.