Vertaling van "not another kickback scheme " (Engels → Frans) :

assess a scheme regardless of whether another recognised scheme already covers the same type of feedstocks, area, etc.,
évaluer les systèmes sans tenir compte de la question de savoir si un autre système couvre déjà le même type de matières premières, de zone, etc.,

recognise the scheme regardless of whether another recognised scheme already covers the same type of feedstocks, area, etc.,
reconnaître le système sans tenir compte de la question de savoir si un autre système couvre déjà le même type de matières premières, de zone, etc.,

Moreover, the official who proves that he cannot acquire pension rights for another pension scheme may apply to continue to acquire further pension rights for a maximum of one year, provided that he bears the cost of the contribution equal to three times the rate laid down in Article 83 (2); the contributions shall be calculated by reference to the basic salary for the official's grade and step.
En outre, le fonctionnaire qui justifie ne pouvoir acquérir des droits à pension auprès d'un autre régime de pensions peut, à sa demande, continuer à acquérir de nouveaux droits à pension pour une durée maximale d'un an, sous réserve de supporter une contribution égale au triple du taux prévu à l'article 83, paragraphe 2; les contributions sont calculées sur le traitement de base du fonctionnaire afférent à son grade et à son échelon.

Because a loan from another compensation scheme is a measure of last resort and an exceptional one, and because this compensation scheme is a foreign party, this loan should be repaid first.
Étant donné qu'un prêt d'un autre système d'indemnisation constitue une mesure de dernier recours à caractère exceptionnel et parce que ce régime est une tierce partie, le prêt doit être remboursé en premier lieu.

2. Where criteria have already been developed under another ecolabel scheme complying with the requirements of EN ISO 14024 type I environmental labels for a product group for which no EU Ecolabel criteria have been established, any Member State in which the other ecolabel scheme is recognised may, after consulting the Commission and the EUEB, propose those criteria for development under the EU Ecolabel scheme.
2. Lorsque des critères ont déjà été élaborés dans le cadre d'un autre système de label écologique respectant les exigences des labels environnementaux EN ISO 14024 de type I pour un groupe de produits pour lequel aucun critère n'a été établi dans le cadre du label écologique de l'UE, tout État membre dans lequel l'autre système de label écologique est reconnu peut, après consultation de la Commission et du CUELE, proposer que ces critères soient utilisés aux fins du système de label écologique de l'UE.

like officials and temporary staff, contract agents leaving service without having acquired the right to a retirement pension in the European institutions scheme (less than ten years’ service and under 63 years of age) are obliged to transfer the actuarial equivalent of their retirement pension rights, updated to the actual date of transfer, to another pension scheme (Article 109(1) of the CEOS and Annex VIII, Article 11(1) of the Staff Regulations);
les agents contractuels, tout comme les fonctionnaires et agents temporaires, quittant le service sans avoir acquis le droit à une pension d'ancienneté du régime des institutions européennes (moins de dix ans de service et moins de 63 ans) sont obligés de transférer l'équivalent actuariel, actualisé à la date de transfert effectif, de leurs droits à pension d'ancienneté vers un autre régime de pensions (Article 109 § 1 du RAA et Article 11 § 1 de l'annexe VIII du statut).

A farmer who does not apply for aid under any of the area-related aid schemes but applies for aid under another aid scheme listed in Annex I of Regulation (EC) No 1782/2003, shall submit a single application form if he has agricultural area as defined in Article 2, point (a) of Regulation (EC) No 796/2004 at his disposal in which he shall list these areas in accordance with Article 14.
Un agriculteur qui ne présente pas de demande au titre de l'un ou l'autre des régimes d'aides «surfaces» mais dépose une demande au titre d'un des régimes énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 1782/2003 introduit, s'il dispose de surfaces agricoles, un formulaire de demande unique dans lequel il dresse la liste de ces surfaces conformément à l'article 14.

Commitment of FIFG to date is 20% but with the likely introduction of another decommissioning scheme absorption will accelerate.
À l'heure actuelle, les engagements IFOP ne dépassent pas 20 %, mais le rythme d'absorption devrait s'accélérer avec l'introduction d'un nouveau programme de déclassement.

Redemption of the assets held by these institutions cannot, in general, be made for any purpose other than providing retirement benefits or the transfer of the value of the accumulated pension rights in the event of a switch to another pension scheme, which then takes over the pension liabilities .
Le rachat des actifs qu'elles détiennent ne peut en général avoir d'autre but que la fourniture des prestations de retraite ou le transfert de la valeur des droits à la retraite accumulés en cas d'affiliation à un autre régime de retraite, qui reprend de ce fait les engagements en matière de retraite .