Vertaling van "another pension scheme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme
régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

partially funded pension plan | partially funded pension scheme | partially funded pension system | partly funded pension system | partly funded scheme
régime de retraite par capitalisation partielle

occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme
régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

pension adviser | pension advisor | pension scheme manager | pension services manager
cheffe de produit assurance épargne retraite | chef de produit assurance épargne retraite | directeur de caisse de retraite

develop pension strategies | develop pension system | develop pension plans | develop pension schemes
élaborer des régimes de retraite

pension scheme assets | pension benefit claims | pension claims | pension plan savings
avoir de prévoyance

encouragement of the use of pension scheme assets for home ownership | encouragement of the use of vested pension accruals for home ownership | encouragement of home ownership using pension assets | encouragement of home ownership
encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle | encouragement à la propriété du logement

excess benefit plan [ excess plan | top hat pension plan | top hat plan | top hat pension scheme ]
régime de retraite supplémentaire [ régime de retraite surcomplémentaire | régime supplémentaire de retraite ]

occupational benefits scheme | occupational pension scheme
institution de prévoyance professionnelle | institution de prévoyance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, that does not detract from thinking through the issue before adding yet another pension scheme that produces an accretion to federal authority by the federal government undertaking the task to define " surviving spouse" and thereby encroaching on provincial family law.
Toutefois, cela n'empêche pas de réfléchir à la situation avant d'ajouter un nouveau programme de pension qui ne fera qu'accroître les pouvoirs fédéraux à la suite de la décision du gouvernement fédéral d'établir une définition du terme «conjoint survivant», empiétant ainsi sur la compétence provinciale en matière de droit de la famille.

Moreover, the official who proves that he cannot acquire pension rights for another pension scheme may apply to continue to acquire further pension rights for a maximum of one year, provided that he bears the cost of the contribution equal to three times the rate laid down in Article 83 (2); the contributions shall be calculated by reference to the basic salary for the official's grade and step.
En outre, le fonctionnaire qui justifie ne pouvoir acquérir des droits à pension auprès d'un autre régime de pensions peut, à sa demande, continuer à acquérir de nouveaux droits à pension pour une durée maximale d'un an, sous réserve de supporter une contribution égale au triple du taux prévu à l'article 83, paragraphe 2; les contributions sont calculées sur le traitement de base du fonctionnaire afférent à son grade et à son échelon.

like officials and temporary staff, contract agents leaving service without having acquired the right to a retirement pension in the European institutions scheme (less than ten years’ service and under 63 years of age) are obliged to transfer the actuarial equivalent of their retirement pension rights, updated to the actual date of transfer, to another pension scheme (Article 109(1) of the CEOS and Annex VIII, Article 11(1) of the Staff Regulations);
les agents contractuels, tout comme les fonctionnaires et agents temporaires, quittant le service sans avoir acquis le droit à une pension d'ancienneté du régime des institutions européennes (moins de dix ans de service et moins de 63 ans) sont obligés de transférer l'équivalent actuariel, actualisé à la date de transfert effectif, de leurs droits à pension d'ancienneté vers un autre régime de pensions (Article 109 § 1 du RAA et Article 11 § 1 de l'annexe VIII du statut).

Redemption of the assets held by these institutions cannot, in general, be made for any purpose other than providing retirement benefits or the transfer of the value of the accumulated pension rights in the event of a switch to another pension scheme, which then takes over the pension liabilities .
Le rachat des actifs qu'elles détiennent ne peut en général avoir d'autre but que la fourniture des prestations de retraite ou le transfert de la valeur des droits à la retraite accumulés en cas d'affiliation à un autre régime de retraite, qui reprend de ce fait les engagements en matière de retraite .

the level of benefits in the event of termination of employment or transfer to another pension scheme;
le niveau des prestations en cas de cessation d'emploi ou de transfert vers un autre régime de retraite ;

The Commission consultation paper analyses three key parameters of supplementary pension schemes : rules on acquisition and preservation of pension rights ; rules on transferability of pension rights ; rules on cross-border membership of pension schemes (remaining in the same pension scheme while moving to a job in another Member State).
Le document de consultation de la Commission analyse trois paramètres essentiels des régimes de pension complémentaire: les règles relatives à l'acquisition et au maintien des droits à pension; les règles concernant la transférabilité des droits à pension; les règles relatives à l'affiliation transfrontalière aux régimes de pension (possibilité de conserver le même régime de pension tout en allant travailler dans un autre État membre).

Agreements such as the recent political consensus allowing EU-wide pension funds are important but they tend to mask the serious problems which individual workers will still face when they are forced to change from one company pension scheme to another, even within their own Member State.
Des accords tels que le consensus politique récent qui autorise les fonds de pension paneuropéens sont importants mais ont tendance à masquer les graves difficultés auxquelles les travailleurs restent confrontés lorsqu'ils sont obligés de passer d'un régime d'entreprise à un autre, même à l'intérieur de leur État membre.

This means that a worker who leaves a supplementary pension scheme in order to work for another employer in another Member State should not lose the rights already acquired in this scheme, which he or she would have preserved if changing to another job in the same Member State.
Cela signifie qu'un travailleur qui quitte un régime de pension complémentaire afin de travailler pour un nouvel employeur dans un autre État membre ne doit pas être privé des droits qu'il a déjà acquis dans ce régime et qu'il aurait conservés s'il avait changé d'emploi dans le même État membre.

- Preservation of acquired rights. This means that a worker who ceases to pay contributions to a supplementary pension scheme on leaving an employment in order to work for another employer in another Member State, should not lose the rights already acquired in this scheme which he/she would have preserved had he/she changed employer while remaining in the same Member State.
le maintien des droits acquis; cela signifie qu'un travailleur qui cesse de payer son affiliation à un régime de pension complémentaire lorsqu'il quitte un emploi pour travailler pour un autre employeur dans un autre État membre ne doit pas perdre les droits déjà acquis dans ce régime, dans les cas où ces droits auraient été maintenus s'il avait changé d'employeur tout en demeurant dans le même État membre;