Vertaling van "these institutions cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

these institutions shall take care not to prejudice the stability
ces institutions veillent à ne pas compromettre la stabilité

the conferring of powers upon these institutions
l'attribution de compétences en faveur de ces institutions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Fundamentally, the Constitution sets out obligations imposed on federal institutions, and federal institutions cannot disregard these obligations under the pretext that there was a contract.
Fondamentalement, la Constitution met de l'avant des obligations qui s'imposent aux autorités fédérales, et les autorités fédérales ne peuvent pas se décharger de ces obligations sous prétexte qu'il s'agit d'un contrat.

In the Commission's view, under the provisions governing the tax exemptions set out in the Protocol, the institutions cannot be required to pay these taxes.
La Commission estime que les institutions de l'Union ne peuvent être assujetties à ces contributions en vertu des dispositions régissant les exonérations fiscales prévues par le Protocole.

That is indeed a risk that financial institutions cannot allow themselves to take in these troubled times, when the financial sector is under the glare of the media and the scrutiny of citizens and a whole host of political and socio-economic groups.
Comme on le dit en anglais: « They are damned if they do and damned if they don't ». Or voilà bien un risque que les institutions financières ne peuvent pas se permettre de courir en ces temps troublés où le secteur financier se trouve sous les projecteurs des médias, des citoyens et d'une multitude de regroupements politiques et socioéconomiques.

3. For purchased corporate receivables in respect of which a credit institution cannot demonstrate that its PD estimates meet the minimum requirements set out in Part 4, the PDs for these exposures shall be determined according to the following methods: for senior claims on purchased corporate receivables PD shall be the credit institutions estimate of EL divided by LGD for these receivables. For subordinated claims on purchased corporate receivables PD shall be the credit institution's estimate of EL.
3. Dans le cas de créances achetées sur des entreprises, lorsqu'un établissement de crédit ne peut démontrer que ses estimations de PD satisfont aux exigences minimales fixées à la partie 4, il détermine les valeurs de PD pour ces créances conformément aux méthodes suivantes: pour les créances prioritaires, PD correspond à l'estimation des pertes anticipées (EL) établie par l'établissement de crédit, divisée par les pertes en cas de défaut (LGD) pour lesdites créances achetées; pour les créances subordonnées, PD correspond à l'estimation de EL établie par l'établissement de crédit.

6. For specialised lending exposures in respect of which a credit institution cannot demonstrate that its PD estimates meet the minimum requirements set out in Part 4 it shall assign risk weights to these exposures according to Table 1, as follows:
6. Dans le cas d'expositions de financement spécialisé, lorsqu'un établissement de crédit ne peut démontrer que ses estimations de la probabilité de défaut satisfont aux exigences minimales fixées à la partie 4, il applique à ces expositions les pondérations de risque prévues dans le tableau n° 1.

The assets held by these institutions cannot, in general, be redeemed for any purpose other than providing retirement benefits. Furthermore, in order adequately to protect the rights of members and beneficiaries, institutions should be able to opt for an asset allocation that suits the precise nature and duration of their liabilities.
La réalisation des actifs qu'elles détiennent ne peut en général avoir d'autre but que la fourniture des prestations de retraite. En outre, afin de protéger comme il convient les droits des affiliés et des bénéficiaires, les institutions devraient pouvoir opter pour une répartition de leurs actifs qui corresponde à la nature et à la durée précises de leurs engagements.

Defence of the right of individuals to conduct their relationships in their preferred manner is sacrosanct, but the European institutions cannot, in my view, equate these relationships with the social institution of the family in its traditional meaning.
S'il est juste de défendre le droit des individus à vivre leur relation de la manière qui leur convient le mieux, les institutions européennes ne peuvent, à mon avis, assimiler ce type de relations à l'institution sociale de la famille au sens traditionnel.

Redemption of the assets held by these institutions cannot, in general, be made for any purpose other than providing retirement benefits or the transfer of the value of the accumulated pension rights in the event of a switch to another pension scheme, which then takes over the pension liabilities .
Le rachat des actifs qu'elles détiennent ne peut en général avoir d'autre but que la fourniture des prestations de retraite ou le transfert de la valeur des droits à la retraite accumulés en cas d'affiliation à un autre régime de retraite, qui reprend de ce fait les engagements en matière de retraite .

The proposed amendment facilitates compliance by exchange-traded funds when these financial institutions cannot easily obtain their required information about the province in which their investors are resident to determine how much provincial component of the HST must be paid and at which rate.
L'amendement proposé facilite la conformité dans le cas des fonds cotés en bourse lorsque ces institutions financières ne peuvent obtenir facilement les renseignements dont elles ont besoin au sujet de la province de résidence de leurs investisseurs afin de déterminer quelle proportion de la TVH doit être payée et à quel taux.

If Canada's parliamentary institutions cannot accommodate these opinions, how will they be heard?
Si les institutions parlementaires du Canada ne peuvent accueillir ces opinions, comment pourront-elles s'exprimer?