Traduction de «assess a scheme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

access to a scheme
accès à un système particulier

proponent (of a scheme)
auteur (d'une proposition)

devise a scheme
formuler un projet

Convention on the Establishment of a Scheme of Registration of Wills
Convention relative à l'établissement d'un système d'inscription des testaments

to assess a penalty | to give a penalty
infliger une pénalité | infliger une punition

assessing a cipher system
évaluation d'un système de chiffrement

assess a situation
évaluer une situation

actuarial assessment of the pension scheme
évaluation actuarielle du régime de pensions

assess under the flat-rate scheme
arrêter les décomptes au moyen de la méthode des taux de la dette fiscale nette (1) | établir les décomptes au moyen de taux de la dette fiscale nette (2)

tax | impose a tax on | levy a tax on | assess
imposer | taxer | asseoir l'impôt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

assess a scheme against the sustainability criteria of the Directive and the assessment and recognition requirements set out in the next section,
évaluer les systèmes à la lumière des critères de durabilité de la directive et des exigences d’évaluation et de reconnaissance exposées au point suivant,

assess a scheme regardless of whether another recognised scheme already covers the same type of feedstocks, area, etc.,
évaluer les systèmes sans tenir compte de la question de savoir si un autre système couvre déjà le même type de matières premières, de zone, etc.,

assess a scheme regardless of its origin, whether e.g. developed by government or private organisations,
évaluer le système quelle que soit son origine, par exemple, qu’il ait été développé par l'État ou par des organismes privés,

For the assessment of schemes the Commission intends to:
Aux fins d’évaluation des systèmes, la Commission compte:

2. In order to provide the necessary assurance as to the legality of the timber products concerned, the Commission shall assess existing schemes that guarantee the legality and reliable tracking of timber products exported from partner countries, and adopt implementing acts to approve them.
2. Afin de fournir la garantie nécessaire quant à la légalité des bois et produits dérivés concernés, la Commission évalue les mécanismes existants qui garantissent la légalité et un traçage fiable des bois et produits dérivés exportés des pays partenaires, et adopte des actes d'exécution pour les approuver.

In its communication of 2 December 2011 on ‘enhanced intra-EU solidarity in the field of asylum: an EU agenda for better responsibility-sharing and more mutual trust’, the Commission expressed its strong support for the relocation within the Union of beneficiaries of international protection, and undertook to propose a voluntary permanent relocation scheme in 2012 (subject to a further impact assessment). This scheme would allow Member States to request assistance with relocation, including in an emergency.
Dans sa communication du 2 décembre 2011 intitulée "Le renforcement de la solidarité au sein de l'Union européenne dans le domaine de l'asile – Un programme européen en faveur d'un meilleur partage des responsabilités et d'une plus grande confiance mutuelle", la Commission a soutenu fermement la répartition dans l'Union des bénéficiaires d'une protection internationale et s'est engagée à proposer un système volontaire et permanent de répartition de ces personnes en 2012 (sous réserve d'une analyse d'impact plus approfondie) Ce système permettrait aux États membres de demander une assistance pour la répartition des bénéficiaires d'une protection internationale, notamment en situation d'urgence.

The Commission committed itself to assess the schemes quickly and to verify compliance with Directive 98/34/EC , which requires notification of technical regulations at a draft stage.
La Commission s’est engagée à évaluer rapidement ces systèmes, et à vérifier leur conformité avec la directive 98/34/CE , qui exige une notification des réglementations techniques au stade de projet.

3. In order to determine the existence of a group of connected clients, in respect of exposures referred to in points (m), (o) and (p) of Article 79(1), where there is an exposure to underlying assets, a credit institution shall assess the scheme or its underlying exposures, or both.
3. Afin de déterminer l'existence d'un groupe de clients liés, du point de vue des expositions visées à l'article 79, paragraphe 1, points m), o) et p), lorsqu'il existe une exposition sur les actifs sous-jacents, un établissement de crédit évalue le montage ou ses expositions sous-jacentes, ou les deux.

3. In order to determine the existence of a group of connected clients, in respect of exposures referred to in points (m), (o) and (p) of Article 79(1), where there is an exposure to underlying assets, a credit institution shall assess the scheme and its underlying exposures.
3. Afin de déterminer l'existence d'un groupe de clients liés, du point de vue des expositions visées à l'article 79, paragraphe 1, points m), o) et p), lorsqu'il existe une exposition sur les actifs sous-jacents, un établissement de crédit évalue le montage et ses expositions sous-jacentes.

2. In order to provide the necessary assurance as to the legality of the timber products concerned, the Commission shall assess existing schemes that guarantee the legality and reliable tracking of timber products exported from partner countries, and adopt implementing acts to approve them.
2. Afin de fournir la garantie nécessaire quant à la légalité des bois et produits dérivés concernés, la Commission évalue les mécanismes existants qui garantissent la légalité et un traçage fiable des bois et produits dérivés exportés des pays partenaires, et adopte des actes d’exécution pour les approuver.