Traduction de «another ecolabel scheme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Community eco-label award scheme | EU Ecolabel scheme
Système communautaire d'attribution d'un label écologique | système de label écologique de l'UE

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Where criteria have already been developed under another ecolabel scheme complying with the requirements of EN ISO 14024 type I environmental labels for a product group for which no EU Ecolabel criteria have been established, any Member State in which the other ecolabel scheme is recognised may, after consulting the Commission and the EUEB, propose those criteria for development under the EU Ecolabel scheme.
2. Lorsque des critères ont déjà été élaborés dans le cadre d'un autre système de label écologique respectant les exigences des labels environnementaux EN ISO 14024 de type I pour un groupe de produits pour lequel aucun critère n'a été établi dans le cadre du label écologique de l'UE, tout État membre dans lequel l'autre système de label écologique est reconnu peut, après consultation de la Commission et du CUELE, proposer que ces critères soient utilisés aux fins du système de label écologique de l'UE.

2. Where criteria have already been developed under another Ecolabel scheme for a product group for which no Community Ecolabel criteria have been established, any Member State in which the other Ecolabel scheme is recognised may, after consultation of the Commission and the EUEB, propose those criteria for development under the Community Ecolabel scheme.
2. Lorsque des critères ont déjà été élaborés dans le cadre d'un autre système de label écologique pour une catégorie de produits pour laquelle aucun critère n'a été établi dans le cadre du label écologique communautaire, tout État membre dans lequel l'autre système de label écologique est reconnu peut, après consultation de la Commission et du CUELE, proposer que ces critères soient utilisés aux fins du système de label écologique communautaire.

Upon adoption of the EU-Ecolabel criteria for copying paper, Commissioner for the Environment, Ritt Bjerregaard said: "The adoption of ecological criteria for copying paper means that another important product group is now included under the European Eco-label scheme.
Après l'adoption des critères d'attribution du label écologique communautaire au papier à copier, Mme Ritt Bjerregaard, Commissaire chargé de l'environnement, a déclaré : "Avec l'adoption des critères écologiques applicables au papier à copier, une autre catégorie importante de produits est désormais incluse dans le système communautaire d'attribution de label écologique.