Traduction de «non-monetary benefits should » (Anglais → Français) :

A fee, commission or non-monetary benefit should only be paid or received where justified by the provision of an additional or higher level service to the relevant client.
Un droit, une commission ou un avantage non pécuniaire ne devrait pouvoir être perçu ou versé que lorsque l'offre d'un service supplémentaire ou d'un plus haut niveau de service au client le justifie.

4. Benefits may include monetary and non-monetary benefits, including but not limited to those listed in the Annex.
4. Les avantages peuvent inclure mais ne sont pas limités aux avantages monétaires et non monétaires énumérés à l'annexe.

Only minor non-monetary benefits should be allowed, provided that they are clearly disclosed to the client, that they are capable of enhancing the quality of the service provided and that they could not be judged to impair the ability of investment firms to act in the best interest of their clients.
Seuls les avantages non monétaires mineurs devraient être autorisés, à condition que le client en soit clairement informé, qu'ils soient à même d'améliorer la qualité des services fournis et qu'ils ne soient pas considérés comme compromettant la capacité des entreprises d'investissement d'agir au mieux des intérêts de leurs clients.

Fees, commissions, monetary or non-monetary benefits received by the firm providing investment research from any third party should only be acceptable when they are provided in accordance with requirements specified in Article 24(9) of Directive 2014/65/EU and Article 13 of Commission Delegated Directive (EU) 2017/593
Les droits, honoraires et avantages pécuniaires ou non pécuniaires perçus par l'entreprise fournissant des recherches en investissements effectuées par un tiers ne doivent être acceptables que lorsqu'elles sont fournies conformément aux exigences de l'article 24, paragraphe 9, de la directive 2014/65/UE et de l'article 13 de la directive déléguée (UE) 2017/593 de la Commission

Investment firms providing both execution and research services should price and supply them separately in order to enable investment firms established in the Union to comply with the requirement to not accept and retain fees, commissions or any monetary or non-monetary benefits paid or provided by any third party or a person acting on behalf of a third party in relation to the provision of the service to clients set out in Article 24(7) and (8) of Directive 2014/65/EU.
Afin de permettre aux entreprises d'investissement établies dans l'Union de se conformer à l'interdiction, énoncée à l'article 24, paragraphes 7 et 8, de la directive 2014/65/UE, d'accepter, en les conservant, les droits, commissions ou autres avantages pécuniaires ou non pécuniaires versés ou fournis par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d'un tiers en relation avec le service fourni à ce client, il conviendrait que les entreprises d'investissement qui offrent à la fois des services de recherche et des services d'exécution tarifent et fournissent ceux-ci séparément.

Both monetary and non-monetary benefits should be included.
Des avantages pécuniaires et des avantages non pécuniaires devraient être inclus.

36. Stresses that a clear separation between monetary and fiscal policy implies that the monetary authority should not provide subsidies to institutions benefiting from liquidity provision, as such subsidy provision amounts to fiscal policy;
36. souligne qu'une séparation nette entre la politique monétaire et la politique budgétaire implique que l'autorité monétaire n'accorde pas de subventions aux organismes bénéficiant de la fourniture de liquidité, étant donné que cet apport de subventions relève de la politique budgétaire;

4. The general assembly of members shall decide on the appointment or dismissal of the directors, review their general performance and approve their remuneration and other benefits such as monetary and non-monetary benefits, pension awards and entitlements, rights to other awards and rights to severance pay.
4. L'assemblée générale des membres décide de la nomination ou de la révocation des administrateurs, examine leurs performances générales et approuve leur rémunération et autres avantages, tels que les avantages pécuniaires et non pécuniaires, les prestations de retraite et les droits à la pension , leurs autres droits à rétribution et leur droit à des indemnités de licenciement.

4a. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 14a in order to establish the rules for benefit-sharing in accordance with paragraph 4a by .. Those rules shall require benefit-sharing at least at the level of best practice in the sector concerned and establish conditions for sharing of non-monetary benefits.
4 bis. La Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 14 ter, afin de fixer les règles qui régissent le partage des avantages conformément au paragraphe 4 bis au plus tard le .Ces règles imposent le partage des avantages au minimum sous la forme des bonnes pratiques dans le secteur concerné et instaurent des conditions relatives au partage des avantages non monétaires.