Traduction de «only minor non-monetary benefits should » (Anglais → Français) :

Only minor non-monetary benefits should be allowed, provided that they are clearly disclosed to the client, that they are capable of enhancing the quality of the service provided and that they could not be judged to impair the ability of investment firms to act in the best interest of their clients.
Seuls les avantages non monétaires mineurs devraient être autorisés, à condition que le client en soit clairement informé, qu'ils soient à même d'améliorer la qualité des services fournis et qu'ils ne soient pas considérés comme compromettant la capacité des entreprises d'investissement d'agir au mieux des intérêts de leurs clients.

Only minor non-monetary benefits should be allowed, provided that they are clearly disclosed to the client, that they are capable of enhancing the quality of the service provided and that they could not be judged to impair the ability of investment firms to act in the best interest of their clients.
Seuls les avantages non monétaires mineurs devraient être autorisés, à condition que le client en soit clairement informé, qu’ils soient à même d’améliorer la qualité des services fournis et qu’ils ne soient pas considérés comme compromettant la capacité des entreprises d’investissement d’agir au mieux des intérêts de leurs clients.

Minor non-monetary benefits that are capable of enhancing the quality of service provided to a client and are of a scale and nature such that they could not be judged to impair compliance with the investment firm’s duty to act in the best interest of the client shall be clearly disclosed and are excluded from this paragraph.
Les avantages monétaires mineurs qui sont susceptibles d'améliorer la qualité du service fourni à un client et dont la grandeur et la nature sont telles qu'ils ne peuvent pas être considérés comme empêchant le respect par l'entreprise d'investissement de son devoir d'agir au mieux des intérêts du client, sont clairement signalés et sont exclus du présent paragraphe.

Minor non-monetary benefits that are capable of enhancing the quality of service provided to a client and are of a scale and nature such that they could not be judged to impair compliance with the investment firm’s duty to act in the best interest of the client must be clearly disclosed and are excluded from this point.
Les avantages monétaires mineurs qui sont susceptibles d'améliorer la qualité du service fourni à un client et dont la grandeur et la nature sont telles qu'ils ne peuvent être pas considérés comme empêchant le respect par l'entreprise d'investissement de son devoir d'agir au mieux des intérêts du client, doivent être clairement signalés et sont exclus du présent point.

Minor non-monetary benefits that are capable of enhancing the quality of service provided to a client and are of a scale and nature such that they could not be judged to impair compliance with the investment firm’s duty to act in the best interest of the client must be clearly disclosed and are excluded from this point.
Les avantages monétaires mineurs qui sont susceptibles d’améliorer la qualité du service fourni à un client et dont la grandeur et la nature sont telles qu’ils ne peuvent être pas considérés comme empêchant le respect par l’entreprise d’investissement de son devoir d’agir au mieux des intérêts du client, doivent être clairement signalés et sont exclus du présent point.

Minor non-monetary benefits that are capable of enhancing the quality of service provided to a client and are of a scale and nature such that they could not be judged to impair compliance with the investment firm’s duty to act in the best interest of the client shall be clearly disclosed and are excluded from this paragraph.
Les avantages monétaires mineurs qui sont susceptibles d’améliorer la qualité du service fourni à un client et dont la grandeur et la nature sont telles qu’ils ne peuvent pas être considérés comme empêchant le respect par l’entreprise d’investissement de son devoir d’agir au mieux des intérêts du client, sont clairement signalés et sont exclus du présent paragraphe.

Both monetary and non-monetary benefits should be included.
Des avantages pécuniaires et des avantages non pécuniaires devraient être inclus.

(75) When providing the service of investment advice on an independent basis and the service of portfolio management, fees, commissions or non-monetary benefits paid or provided by a person on behalf of the client should be allowed only as far as the person is aware that such payments have been made on that person’s behalf and that the amount and frequency of any payment is agreed between the client and the investment firm and not determined by a third party.
(75) Lors de la prestation du service de conseil en investissement sur une base indépendante et du service de gestion de portefeuille, les droits, commissions ou avantages non monétaires versés ou fournis par une personne au nom du client ne devraient être autorisés que si la personne sait que de tels paiements ont été effectués au nom de ladite personne et si le montant et la fréquence de tout paiement sont convenus entre le client et l'entreprise d'investissement, et ne sont pas déterminés par un tiers.

In such cases, only limited non-monetary benefits as training on the features of the products should be allowed subject to the condition that they do not impair the ability of investment firms to pursue the best interest of their clients, as further clarified in Directive 2006/73/EC.
Dans ces cas, seuls des avantages non pécuniaires limités, tels que la formation sur les caractéristiques des produits, devraient être autorisés, pour autant qu’ils ne compromettent pas la capacité des entreprises d’investissement à agir au mieux des intérêts de leurs clients, comme l’explique plus précisément la directive 2006/73/CE.

15. Welcomes the recommendation by the CESR that a payment or non-monetary benefit provided to or made by a legal entity within the same group which offers only its own products (in-house funds) should be treated in exactly the same way as one provided to or made by any other legal entity in the context of open architecture firms (third-party funds);
15. se félicite de la recommandation du CERVM qui préconise de réserver un traitement strictement identique aux paiements ou avantages non monétaires impliquant une entité juridique bénéficiaire ou donatrice, qui appartient au même groupe et ne propose que ses propres produits (fonds "maison"), et aux paiements ou avantages non monétaires faisant intervenir, en qualité de bénéficiaire ou de donateur, une autre entité juridique quelconque dans le cadre d'une architecture ouverte (fonds pour compte de tiers);