Traduction de «monetary and non-monetary benefits should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-monetary transaction [ non-monetary exchange ]
opération non monétaire [ échange non monétaire ]

non-monetary transaction | non-monetary exchange
opération non monétaire | échange non monétaire

monetary and non-monetary bank liabilities
dépôts auprès des banques et autres exigibilités non monétaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A fee, commission or non-monetary benefit should only be paid or received where justified by the provision of an additional or higher level service to the relevant client.
Un droit, une commission ou un avantage non pécuniaire ne devrait pouvoir être perçu ou versé que lorsque l'offre d'un service supplémentaire ou d'un plus haut niveau de service au client le justifie.

Both monetary and non-monetary benefits should be included.
Des avantages pécuniaires et des avantages non pécuniaires devraient être inclus.

Only minor non-monetary benefits should be allowed, provided that they are clearly disclosed to the client, that they are capable of enhancing the quality of the service provided and that they could not be judged to impair the ability of investment firms to act in the best interest of their clients.
Seuls les avantages non monétaires mineurs devraient être autorisés, à condition que le client en soit clairement informé, qu'ils soient à même d'améliorer la qualité des services fournis et qu'ils ne soient pas considérés comme compromettant la capacité des entreprises d'investissement d'agir au mieux des intérêts de leurs clients.

Fees, commissions, monetary or non-monetary benefits received by the firm providing investment research from any third party should only be acceptable when they are provided in accordance with requirements specified in Article 24(9) of Directive 2014/65/EU and Article 13 of Commission Delegated Directive (EU) 2017/593
Les droits, honoraires et avantages pécuniaires ou non pécuniaires perçus par l'entreprise fournissant des recherches en investissements effectuées par un tiers ne doivent être acceptables que lorsqu'elles sont fournies conformément aux exigences de l'article 24, paragraphe 9, de la directive 2014/65/UE et de l'article 13 de la directive déléguée (UE) 2017/593 de la Commission

Investment firms providing both execution and research services should price and supply them separately in order to enable investment firms established in the Union to comply with the requirement to not accept and retain fees, commissions or any monetary or non-monetary benefits paid or provided by any third party or a person acting on behalf of a third party in relation to the provision of the service to clients set out in Article 24(7) and (8) of Directive 2014/65/EU.
Afin de permettre aux entreprises d'investissement établies dans l'Union de se conformer à l'interdiction, énoncée à l'article 24, paragraphes 7 et 8, de la directive 2014/65/UE, d'accepter, en les conservant, les droits, commissions ou autres avantages pécuniaires ou non pécuniaires versés ou fournis par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d'un tiers en relation avec le service fourni à ce client, il conviendrait que les entreprises d'investissement qui offrent à la fois des services de recherche et des services d'exécution tarifent et fournissent ceux-ci séparément.

82. Proposes that responsibility for economic and monetary affairs at the Commission should be given to one of its vice-presidents; proposes that that person be tasked with ensuring that EU economic activity is consistent, with overseeing how the Commission exercises its economic, monetary and financial-market-related responsibilities and with coordinating other aspects of the Union’s economic activity; also suggests that he or she should participate in the work of the European Council, chair the Ecofin Council and the Eurogroup and represent the EU on relevant international bodies;
82. propose que le responsable des questions économiques et monétaires au sein de la Commission européenne soit l'un des vice-présidents de celle-ci; propose que cette personne soit chargée de veiller à la cohérence de l'action économique de l'Union, de superviser la façon dont la Commission exerce ses responsabilités dans le domaine économique, monétaire et des marchés financiers, et de coordonner d'autres aspects de l'action économique de l'Union; suggère également qu'elle participe aux travaux du Conseil européen, préside le Conseil Ecofin et l'Eurogroupe et représente l'Union dans les instances internationales concernées;

83. Proposes that responsibility for economic and monetary affairs at the Commission should be given to one of its vice-presidents; proposes that that person be tasked with ensuring that EU economic activity is consistent, with overseeing how the Commission exercises its economic, monetary and financial-market-related responsibilities and with coordinating other aspects of the Union's economic activity; also suggests that he or she should participate in the work of the European Council, chair the Ecofin Council and the Eurogroup and represent the EU on relevant international bodies;
83. propose que le responsable des questions économiques et monétaires au sein de la Commission européenne soit l'un des vice-présidents de celle-ci; propose que cette personne soit chargée de veiller à la cohérence de l'action économique de l'Union, de superviser la façon dont la Commission exerce ses responsabilités dans le domaine économique, monétaire et des marchés financiers, et de coordonner d'autres aspects de l'action économique de l'Union; suggère également qu'elle participe aux travaux du Conseil européen, préside le Conseil Ecofin et l'Eurogroupe et représente l'Union dans les instances internationales concernées;

1. Believes that recognition of the European Central Bank (ECB) as a European institution, which does not affect its independence when conducting monetary policy, increases the responsibility of Parliament, and, in particular, that of its committee competent for economic and monetary affairs, as an institution to which the ECB accounts for its decisions on monetary policy; considers that there should be parallel reinforcement of Parliament’s contribution to the appointment of the members of the ECB Executive Board; takes the view that the ECB’s role in combating activities affecting the financial interests of the European Union should lead to close cooperation between Parliament’s committees;
1. considère que la reconnaissance de la Banque centrale européenne (BCE) en tant qu’institution européenne – ce qui n'affecte pas son indépendance pour la conduite de sa politique monétaire – renforce la responsabilité du Parlement, et en particulier celle de sa commission compétente pour les affaires économiques et monétaires, en tant qu’institution à laquelle la BCE rend compte de ses décisions de politique monétaire; estime que, en parallèle, la contribution du Parlement à la désignation des membres du directoire de la BCE devra être renforcée; considère que le rôle de la BCE dans la lutte contre les atteintes aux intérêts financiers de l’Union européenne devra conduire à une étroite coopération entre les commissions du Parlement;

(20) Taking into account intangible benefits means that an estimate in monetary terms, of the indirect benefits that an undertaking derives by virtue of its position as provider of universal service, should be deducted from the direct net cost of universal service obligations in order to determine the overall cost burden.
(20) Tenir compte des avantages immatériels revient à dire qu'une estimation, en termes monétaires, des avantages indirects qu'une entreprise tire du fait de sa position en tant que fournisseur du service universel, devrait être déduite du coût net direct des obligations de service universel afin de déterminer le coût d'ensemble.