Traduction de «monetary authority should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

monetary authorities [ monetary policy makers ]
autorités monétaires

monetary authority
autorité monétaire

Monetary Authority in the Areas
Autorité monétaire palestinienne

Meeting of the Governors of Central Banks and Monetary Authorities of the Member States
Réunion des Gouverneurs des banques centrales et des autorités monétaires de l'OCI

credit from monetary authorities
crédits des autorités monétaires

monetary authorities
autorités monétaires

monetary authorities of third countries
autorités monétaires de pays tiers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

36. Stresses that a clear separation between monetary and fiscal policy implies that the monetary authority should not provide subsidies to institutions benefiting from liquidity provision, as such subsidy provision amounts to fiscal policy;
36. souligne qu'une séparation nette entre la politique monétaire et la politique budgétaire implique que l'autorité monétaire n'accorde pas de subventions aux organismes bénéficiant de la fourniture de liquidité, étant donné que cet apport de subventions relève de la politique budgétaire;

Such cooperation should be confidential, and conditional on a justified request from the relevant competent authorities, and should only be provided with a view to enabling those authorities to fulfil their respective responsibilities having due regard to the principles and requirements of the independence of central banks and the performance by them of their functions as monetary authorities, including the performance of monetary, foreign exchange and financial stability policy operations which members of the ESCB are legally empowered to pursue.
Une telle coopération devrait avoir un caractère confidentiel et faire l'objet d'une demande motivée des autorités compétentes concernées; son seul but devrait être de permettre à ces autorités de s'acquitter de leurs responsabilités respectives compte tenu des principes et des exigences de l'indépendance des banques centrales et d'assumer leurs fonctions en tant qu'autorités monétaires, y compris dans la cadre de la politique monétaire, de change et de stabilité financière que les membres du SEBC sont juridiquement habilités à mener.

Exchanges of information should be authorised between the competent authorities and central banks and other bodies with a similar function in their capacity as monetary authorities and, where necessary for reasons of prudential supervision, prevention and resolution of failing institutions and in emergency situations, if relevant, other public authorities and departments of central government administrations responsible for drawing up legislation on the supervision of credit institutions, financial institutions, investment services and insurance companies, and public authorities responsible for supervising payment systems.
Il convient également d'autoriser l'échange d'informations entre les autorités compétentes et les banques centrales et d'autres organismes à vocation similaire, en leur qualité d'autorités monétaires, et, lorsque cela s'avère nécessaire pour des raisons de surveillance prudentielle et dans le cadre de mesures d'intervention précoces et de résolution à l'égard d'établissements défaillants et, le cas échéant, en situation d'urgence, d'autres autorités publiques et les départements de l'administration centrale responsables de l'élaboration du droit relatif à la surveillance des établissements de crédit, des établissements financiers, des services d'investissement et des entreprises d'assurance, et des autorités publiques chargées de la surveillance des systèmes de paiement.

For prudential reasons, Member States should ensure that only electronic money institutions duly authorised or benefiting from a waiver in accordance with this Directive, credit institutions authorised in accordance with Directive 2006/48/EC, post office giro institutions entitled under national law to issue electronic money, institutions referred to in Article 2 of Directive 2006/48/EC, the European Central Bank, national central banks when not acting in their capacity as monetary authority or other public authorities and Member States or their regional or local authorities when acting in their capacity as public authorities may issue electronic money.
Pour des raisons prudentielles, les États membres devraient veiller à ce que seuls puissent émettre de la monnaie électronique les établissements de monnaie électronique dûment agréés ou bénéficiant d’une exemption au titre de la présente directive, les établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE, les offices de chèques postaux que le droit national autorise à émettre de la monnaie électronique, les établissements visés à l’article 2 de la directive 2006/48/CE, la Banque centrale européenne, les banques centrales nationales lorsqu’elles n’agissent pas en qualité d’autorités monétaires ou autres autorités publiques et les États membres ou leurs autorités régionales ou locales lorsqu’ils agissent en qualité d’autorités publiques.

Exchanges of information between the competent authorities on the one hand and central banks, bodies with a function similar to central banks, in their capacity as monetary authorities, or, where appropriate, other public authorities responsible for supervising payment systems on the other, should also be authorised.
Il convient également d’autoriser les échanges d’informations entre les autorités compétentes, d’une part, et les banques centrales, les organismes ayant une vocation similaire à celle des banques centrales, en tant qu’autorités monétaires, ou, le cas échéant, d’autres autorités publiques chargées de la surveillance des systèmes de paiement, d’autre part.

66. believes that a greater counterbalance by the European Union to US leadership could reinforce the influence of the European Union and Member States globally as regards the authority of the US Securities and Exchange Commission; is convinced that the funding model and accountability framework of self-regulatory bodies such as the International Accounting Standards Board, should be clarified; hopes that it will also be possible to bring the International Monetary Fund back on track as a real global monetary authority and actor to prevent crises, guarantee financial stability, and restore global imbalances;
66. estime qu'un contrepoids plus important de l'Union européenne à la domination des États-Unis pourrait renforcer l'influence de l'Union européenne et des États membres à l'échelon planétaire face à l'autorité de la Securities and Exchange Commission (SEC); est convaincu que le modèle de financement et le cadre comptable des organes d'autorégulation, tels que le Conseil de normalisation comptable internationale (IASB), devraient être précisés; espère qu'il sera également possible de ramener le Fonds monétaire international au rang de véritable autorité et acteur monétaire planétaire pour prévenir les crises, assumer la stabilité financière et corriger les déséquilibres mondiaux;

Articles 9 and 10(c) should not apply to shares provided to or by the members of the ESCB in carrying out their functions as monetary authorities provided that the voting rights attached to such shares are not exercised; the reference to a ‘short period’ in Article 11 should be understood with reference to credit operations carried out in accordance with the Treaty and the European Central Bank (ECB) legal acts, in particular the ECB Guidelines on monetary policy instruments and procedures and TARGET, and to credit operations for the purpose of performing equivalent functions in accordance with national provisions.
L'article 9 et l'article 10, point c), ne devraient pas s'appliquer aux actions remises aux membres du SEBC ou par ceux-ci dans l'exercice de leurs fonctions d'autorités monétaires, à condition que les droits de vote attachés à ces actions ne soient pas exercés. La mention d'une «courte période» à l'article 11 devrait être comprise par référence aux opérations de crédit réalisées conformément au traité et aux actes juridiques de la Banque centrale européenne (BCE), en particulier les orientations de la BCE concernant les instruments et procédures de politique monétaire et le système TARGET, et aux opérations de crédit visant à accomplir des fonctions équivalentes conformément aux dispositions nationales.

(29) Exchanges of information between, on the one hand, the competent authorities and, on the other, central banks and other bodies with a similar function in their capacity as monetary authorities and, where appropriate, other public authorities responsible for supervising payment systems should also be authorised.
(29) Il convient également d'autoriser les échanges d'informations entre, d'une part, les autorités compétentes et, d'autre part, les banques centrales et d'autres organismes à vocation similaire, en tant qu'autorités monétaires, et, le cas échéant, d'autres autorités publiques qui seraient chargées de la surveillance des systèmes de paiement.