Traduction de «new bills each bill could still » (Anglais → Français) :

The Chairman: If you were satisfied that under this bill the doctor could still provide you with the information that he does today and you could still receive that information, which has been anonymized, you would have no objections to the bill. Is that correct?
Le président: Si vous pouviez avoir l'assurance, avec ce projet de loi, que le médecin pourrait continuer de vous communiquer les mêmes informations qu'aujourd'hui, des informations anonymisées, vous n'auriez aucune objection, n'est-ce pas?

Do you think these two fundamental things could be added to the Young Offenders Act, instead of having a new bill on that? That's very often what we hear: we don't need to have a new bill but we could add a mandate.
Pensez-vous que ces deux éléments pourraient être ajoutés à la Loi sur les jeunes contrevenants au lieu de devoir faire l'objet d'un nouveau projet de loi?

For example, if Parliament were to adopt Bill C-12, Bill C-475 could still carry on through the legislative process.
Par exemple, si le Parlement adoptait le projet de loi C-12, le projet de loi C-475 pourrait toujours suivre son cours.

According to EuroNCAP[15], 4,000 lives each year on Europe’s roads could be saved if all cars had Electronic Stability Control, and 100,000 serious accidents could be avoided.[16] The challenge currently in Europe is that availability of ESC in new cars is still low, 40% in EU-25 in 2005, and varies greatly from market to market due to the differing commercial strategies amongst manufacturers and varied support from authorities (85 % in Sweden, 31% in Italy).
D'après l'EuroNCAP[15], si toutes les voitures étaient équipées de l’ESC, 4 000 vies pourraient être épargnées chaque année en Europe, et 100 000 accidents graves évités[16]. La difficulté réside actuellement dans le fait que la disponibilité de l'ESC dans les voitures neuves est encore limitée (40% dans l'UE-25 en 2005) et varie considérablement d’un marché à l’autre (85% en Suède, mais 31% en Italie) étant donné que les constructeurs ont des stratégies commerciales différentes et que les autorités ont des politiques d'appui diverses.

Given that the Senate's division of the bill does not result in an origination of two new bills, each bill could still be considered to have originated in the House with the original royal recommendation.
Étant donné que la division opérée par le Sénat ne débouche pas sur la création de deux nouveaux projets de loi, chacun des projets de loi en cause peut encore être considéré comme émanant de la Chambre avec la recommandation royale d'origine.

Senator MacDonald: Honourable senators, if the bills are not identical, and, given that the honourable senator is saying that it is irrelevant whether or not this is a new bill, perhaps he could answer this: -
Le sénateur MacDonald: Honorables sénateurs, si les projets de loi n'étaient pas identiques et si, comme le sénateur le dit, le fait que ce projet de loi soit nouveau ou non n'avait aucune importance, je voudrais alors qu'il réponde à la question suivante.

In particular, it was agreed that: (1) the US Administration would propose to Congress that it adopt a Bill as annexed to the procès-verbal, containing an amendment to the US origin rules, set forth in 19 U.S.C. 3592 and to make its best efforts to ensure that the Congress enact this Bill expeditiously, and (2) new rules on visas would provide that a single import visaed invoice/licence could be used on multiple shipments of textile products of cotton or consisting of fibre blends containing 16 % or more by weight of cotton exported from the EC or products of cotton when these products are made up in the EC from fabric which is dyed and printed in the EC and has undergone in the EC two or more finishing operations.
Il a plus particulièrement été convenu 1) que l'administration américaine introduirait un projet de loi, annexé au procès-verbal, modifiant les règles d'origine américaines énoncées dans le texte 19 USC 3592 et mettrait tout en oeuvre pour que le Congrès l'adopte sans tarder et 2) que les nouvelles règles en matière de visa autoriseraient l'utilisation d'une seule facture/licence d'importation visée pour des envois multiples de produits textiles en coton ou composés de mélanges de fibres contenant au moins 16 % en poids de coton exportés par la Communauté européenne ou d'articles en coton, pour autant que ces produits aient été confectionnés dans la Communauté européenne à partir d'un tissu qui a été teint, imprimé et a subi au moins deux opérations de finissage dans la Communauté européenne.