Traduction de «bill c-475 could » (Anglais → Français) :

For example, if Parliament were to adopt Bill C-12, Bill C-475 could still carry on through the legislative process.
Par exemple, si le Parlement adoptait le projet de loi C-12, le projet de loi C-475 pourrait toujours suivre son cours.

Technology has developed and solar photovoltaic energy has become more accessible to businesses and households that wish to install panels to cover their own consumption, but the granting of licences to install these power stations is limited to a certain level of power. This may limit the attractiveness of this investment for operators of a certain size that could see their energy bills significantly reduced or diminished to almost nothing during months with the highest sun exposure.
La technologie a évolué et la production d’énergie solaire photovoltaïque est devenue plus accessible aux entreprises et ménages qui souhaitent installer des centrales pour couvrir leur propre consommation, mais l’attribution de licences pour l’installation de centrales est limitée à une certaine puissance et ce plafonnement est de nature à réduire l’attrait de cet investissement pour des opérateurs d’une certaine taille, dont la facture énergétique pourrait être fortement réduite, voire pratiquement ramenée à zéro durant les mois de fort ensoleillement.

Without action the oil and gas import bill could instead double compared to today, a difference of € 400 billion or more per annum by 2050, the equivalent of 3% of today's GDP[16].
Si aucune mesure n’est prise, la facture des importations de pétrole et de gaz pourrait au contraire doubler par rapport à aujourd'hui, soit une différence de 400 milliards EUR ou plus par an d’ici 2050, l’équivalent de 3 % du PIB actuel[16].

If provided through the energy market, it could be implemented through schemes such as a solidarity tariff or as a discount on energy bills.
Si c'est la voie du marché de l'énergie qui est choisie, ce mécanisme pourra prendre la forme de mécanismes tels qu'un tarif de solidarité ou une remise sur les factures énergétiques.

The Attorney General said that in the event that Bill S-10 does come into force sometime in the future — in this session of Parliament or a future session of Parliament — then an according amendment could be made to ensure that Bill C-475 applies to the correct schedule.
C'est lui qui, hier, m'a donné le deuxième avis. Ce qu'il a dit, c'est que si le projet de loi S-10 entre en vigueur un jour — que ce soit pendant l'actuelle session ou à un autre moment dans l'avenir —, on pourra alors adopter un amendement en conséquence de façon à ce que le projet de loi C-475 s'applique à l'annexe appropriée.

Worthy of further consideration is that if Bill C-475 becomes law, it will become a consideration for the people studying Bill S-10 that one impact in adopting Bill S-10 will be to lose one-half the benefit of the new act that is presently Bill C-475.
Ainsi, ceux qui étudient le projet de loi S-10 devront tenir compte du fait que, s'il est adopté après la sanction royale du projet de loi C-475, ce dernier perdra la moitié de ses avantages.

Mr. Speaker, in dealing with Bill C-475, it is important for us to recognize that there are some concerns that should and could be easily addressed by allowing the bill to be sent to committee.
Monsieur le Président, en ce qui concerne le projet de loi C-475, il est important de reconnaître que nous devrions et pourrions dissiper certaines préoccupations en renvoyant la mesure législative au comité.

Based on the fact that there some elements in Bill C-475 that are not in Bill C-12, this bill, even if Bill C-12 is adopted, could nonetheless itself proceed and on its own amend the law.
Comme certains éléments du projet de loi C-475 ne sont pas dans le projet de loi C-12, ce projet de loi, et ce, même si le projet de loi C-12 est adopté, pourrait néanmoins aller de l'avant et à lui-même modifier la loi.

Those additional facilities or services could, inter alia, be value-added services, additional software and information systems or billing arrangements.
Ces ressources ou services supplémentaires pourraient être entre autres des services à valeur ajoutée, des logiciels et systèmes d’information supplémentaires ou des modalités de facturation.

Specific measures for disabled users could include, as appropriate, making available accessible public telephones, public text telephones or equivalent measures for deaf or speech-impaired people, providing services such as directory enquiry services or equivalent measures free of charge for blind or partially sighted people, and providing itemised bills in alternative format on request for blind or partially sighted people.
Les mesures particulières destinées aux utilisateurs handicapés pourraient consister notamment, le cas échéant, dans la mise à disposition de téléphones publics accessibles, de téléphones publics textuels, ou des mesures équivalentes, pour les sourds et les personnes souffrant de troubles d'élocution, la fourniture gratuite de services tels que les services de renseignements téléphoniques, ou des mesures équivalentes, pour les aveugles et les malvoyants, et la fourniture sur demande de factures détaillées selon des formules de substitution pour les aveugles ou les malvoyants.