Vertaling van "two new bills " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Federal resolution on the Construction of Two New trans-Alpine Railways Lines
Arrêté fédéral du 4 octobre 1991 relatif à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes; Arrêté sur le transit alpin

Substrate stability and invertebrate distribution in two New Zealand streams: a survey employing easily measured hydrologic parameters
Substrate stability and invertebrate distribution in two New Zealand streams: a survey employing easily measured hydrologic parameters

Breast cancer is the most common cancer in women, accounting for 25% of all new cases of cancer. Most cases are sporadic, while 5-10% are estimated to be due to an inherited predisposition. Autosomal dominant alterations in two genes, BRCA1 and BRCA2
syndrome héréditaire de prédisposition au cancer du sein et de l'ovaire

Bill C-40: a new Extradition Act
Projet de loi C-40 : une nouvelle Loi sur l'extradition

An Act Recognizing the Equality of the Two Official Linguistic Communities in New Brunswick
Loi reconnaissant l'égalité des deux communautés linguistiques officielles au Nouveau-Brunswick

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If the bills are reprinted, there could be, on the cover of the two new bills: ``Pursuant to the Order of the Senate,'' on such-and-such date, and ``Pursuant to the Order of the House of Commons,'' on whatever date, where they had agreed to our message to divide Bill C-10 as passed in the House of Commons on October 9, into two parts, 10A and 10B, and to reprint the divided bill.
Si les projets de loi étaient réimprimés, il pourrait y avoir mention sur la page couverture des deux nouveaux projets de loi: «Conformément à l'ordre du Sénat», tel ou tel jour, et «Conformément à l'ordre de la Chambre des communes», tel jour, lorsque celle-ci a donné son aval pour que le projet de loi C-10, adopté par la Chambre des communes le 9 octobre, soit divisé en deux parties, 10A et 10B, et pour la réimpression du projet de loi ainsi divisé.

Bill C-10 would be more of an historical document and there would be two new bills, 10A as a new number and 10B.
Le projet de loi C-10 serait davantage un document historique et il y aurait deux nouveaux projets de loi, le 10A et le 10B.

In that case, Speaker Charbonneau anticipated that the committee would divide the bill and bring two new bills back to the house.
Dans cette affaire, le Président d'alors, M. Charbonneau, avait prévu que le comité divise le projet de loi et renvoie deux nouveaux projets de loi à la Chambre.

My recollection is that when the precedent bill was divided, it was divided into parts, not exactly into two new bills.
D'après mon souvenir, lorsque le projet de loi précédent a été divisé, il a été divisé en deux parties et pas exactement en deux nouveaux projets de loi.

We now have two new creatures, two new bills — I am not even convinced that they are bills — with totally new names.
Nous avons maintenant deux nouvelles choses, deux nouveaux projets de loi.

Even if we did manage the first reading, the intervention of the European parliamentary elections, the appointment of a new Commission and the need to reactivate the legislative process would mean that it would effectively take one to two years to put through a bill on passenger transport, and so we could not adopt a third railway package before 2005.
Même si nous réussissions à clôturer la première lecture, l’arrivée des élections législatives européennes, la désignation d’une nouvelle Commission et le besoin de réactiver le processus législatif impliqueraient, en réalité, la nécessité de disposer d’une ou deux années supplémentaires pour faire passer un projet de loi sur le transport de passagers. Nous ne pourrions donc pas adopter de troisième paquet ferroviaire avant 2005.

I would like to conclude by addressing a further point that goes beyond the mid-term review but which is nevertheless important for the future, and which is therefore something that we need to bear in mind when we are considering how to develop the common agricultural policy in future. As far as I am concerned, just like the new Farm Bill, this issue is not sufficiently covered in the two reports.
Permettez-moi, pour finir, d'aborder un autre point, qui va au-delà de l'examen à mi-parcours mais qui est tout de même important pour l'avenir et que nous devons donc d'ores et déjà tenir à l'œil en abordant la question de l'évolution future de la politique agricole commune. J'estime que cette réflexion ne fait pas - à l'instar de la Farm Bill américaine - l'objet d'un traitement suffisant dans les deux rapports.

It is important for the Parliament of Europe – of Western Europe – to treat it as such since two traditions have evolved in Europe over the millennium: one which derives from the Roman tradition which influenced the European legal culture, particularly that of Italy and Germany, and recently paved the way for the new rights to freedoms, and then the tradition of Common Law, which is a basic part of the British Bill of Rights.
Il est bon que ce soit le Parlement européen qui le fasse - le Parlement de l'Europe occidentale - parce que l'Europe possède deux traditions millénaires. La première nous vient des Romains et a influencé la culture juridique européenne, en particulier de l'Italie et de l'Allemagne, et indiqué la voie des nouveaux droits de liberté, et l'autre relève de la Common Law, du Bill des droits en Angleterre.

In particular, it was agreed that: (1) the US Administration would propose to Congress that it adopt a Bill as annexed to the procès-verbal, containing an amendment to the US origin rules, set forth in 19 U.S.C. 3592 and to make its best efforts to ensure that the Congress enact this Bill expeditiously, and (2) new rules on visas would provide that a single import visaed invoice/licence could be used on multiple shipments of textile products of cotton or consisting of fibre blends containing 16 % or more by weight of cotton exported from the EC or products of cotton when these products are made up in the EC from fabric which is dyed and printed in the EC and has undergone in the EC two or more finishing operations.
Il a plus particulièrement été convenu 1) que l'administration américaine introduirait un projet de loi, annexé au procès-verbal, modifiant les règles d'origine américaines énoncées dans le texte 19 USC 3592 et mettrait tout en oeuvre pour que le Congrès l'adopte sans tarder et 2) que les nouvelles règles en matière de visa autoriseraient l'utilisation d'une seule facture/licence d'importation visée pour des envois multiples de produits textiles en coton ou composés de mélanges de fibres contenant au moins 16 % en poids de coton exportés par la Communauté européenne ou d'articles en coton, pour autant que ces produits aient été confectionnés dans la Communauté européenne à partir d'un tissu qui a été teint, imprimé et a subi au moins deux opérations de finissage dans la Communauté européenne.