Traduction de «need to remove regulatory divergences across » (Anglais → Français) :

We need to remove regulatory divergences across the EU by imposing stricter, harmonised EU standards for firearms and ensuring efficient exchange of information between Member States".
Nous devons faire disparaître les divergences réglementaires existant dans l’UE en imposant des normes communes plus strictes concernant les armes à feux et en garantissant un échange d’informations efficace entre les États membres».

* Develop public sector Road Maps which indicate the investments required for improvements in the road networks and information infrastructure based on the industrial Road Maps, and identify the steps needed for removing regulatory barriers.
* Élaborer des feuilles de route pour le secteur public indiquant les investissements à réaliser pour améliorer les réseaux routiers et les infrastructures d'information, inspirées des feuilles de route du secteur privé, et définir les mesures à prendre pour supprimer les obstacles réglementaires.

The Commission proposes to promote the development of Industry Road Maps, and based on them, elaborate with the Member States Public Sector Road Maps, which predict product development and deployment, and indicate the investments required for improvements in the road networks and information infrastructure base, and identify the steps needed for removing regulatory barriers.
La Commission propose d'encourager l'élaboration de feuilles de route pour le secteur privé et, sur cette base, d'élaborer avec les États membres des feuilles de route pour le secteur public, qui prévoiraient le développement et le déploiement des produits, indiqueraient les investissements à réaliser pour améliorer les réseaux routiers et l'infrastructure d'information et désigneraient les mesures à prendre pour supprimer les obstacles réglementaires.

There is a need to enhance regulatory consistency across Member States.
Il est nécessaire de renforcer la cohérence de la réglementation entre les États membres.

In this regard divergences across the Union in the regulation of those inputs are predicted to decrease, in particular because of possible additional measures that may be taken in accordance with Directive 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council (Framework Directive) aiming to ensure greater consistency of regulatory approaches.
À cet égard, les divergences en matière de réglementation de ces intrants constatées dans l’Union devraient diminuer, en particulier en raison des mesures supplémentaires éventuelles qui peuvent être prises conformément à la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommée «directive “cadre”»), destinées à assurer une plus grande cohérence des approches réglementaires.

A number of Member States recognised the harmful potential of UTPs and launched regulatory initiatives against UTPs or are planning to do so, which has led to regulatory divergence across the EU.
Plusieurs États membres ont pris conscience des effets dommageables potentiels des pratiques commerciales déloyales et ont pris ou projettent de prendre des initiatives à caractère réglementaire pour combattre ce phénomène, ce qui entraîne une divergence entre les réglementations au sein de l'Union.

This means a stable regulatory environment which reduces divergences between regulatory practices across the EU.
Il leur faut donc un environnement réglementaire stable qui réduit les divergences entre les pratiques réglementaires au sein de l’Union.

Priorities include removing remaining regulatory and non-regulatory barriers across sectors such as energy, telecoms, transport and the Single Market for goods and services.
Au nombre des priorités figure la levée des derniers obstacles réglementaires et non réglementaires dans des secteurs tels que l’énergie, les télécommunications, les transports et le marché unique des biens et des services.

The health council also emphasized the need to remove regulatory barriers against these multidisciplinary teams and the need to move forward with the electronic patient record.
En outre, le Conseil de la santé a insisté sur la nécessité de supprimer les obstacles réglementaires qui nuisent à ces équipes multidisciplinaires et d'aller de l'avant avec le projet des dossiers électroniques des malades.

Directive 2005/29/EC on Unfair Commercial Practices[1] ("the Directive") was adopted on 11 May 2005 to help consumers benefit from the Internal Market by removing regulatory barriers, deriving from divergent national rules, which discouraged firms from selling and undermined consumers' trust in buying across the EU.
La directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales[1] (ci-après «la directive») a été adoptée en mai 2005 afin d'aider les consommateurs à bénéficier des avantages du marché intérieur, en supprimant certains obstacles réglementaires, dus aux divergences entre les règles nationales, qui décourageaient les entreprises de vendre et ébranlaient la confiance des consommateurs dans les achats effectués à travers l'Union européenne.