Traduction de «enhance regulatory » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee for implementation of the Regulation on enhancing ship and port facility security | Maritime Security Regulatory Committee | MARSEC Committee
Comité MARSEC | Comité pour la mise en oeuvre du règlement relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]
politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

ensuring regulatory compliance concerning distribution activities | secure regulatory compliance concerning distribution activities | enable regulatory compliance concerning distribution activities regulatory compliance concerning distribution activities | ensure regulatory compliance concerning distribution activities
assurer la conformité des activités de distribution

RG-5 Regulatory Guidance: The Enhanced Feed Ban Statement, Lot Numbers and Record Retention for Animal Food, Labels and Documentation
RG-5 Directives réglementaires : La mention relative au renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail, les numéros de lot et la conservation des registres pour les produits destinés à l'alimentation du bétail, les étiquettes et les docume

determining flow rate enhancement | evaluating flow rate enhancement | determine flow rate enhancement | determining of flow rate enhancement
déterminer l’amélioration du débit

certify products meet regulatory requirements | ensure products meet regulatory requirement | ensure products meet regulatory requirements | guarantee products meet regulatory requirements
assurer la conformité des produits à la réglementation

enhancement p-MOST | p-channel enhancement MOS field-effect transistor | p-channel enhancement MOST
transistor MOS à effet de champ à canal p par zone d'enrichissement

enhancement n-MOST | n-channel enhancement MOS field-effect transistor | n-channel enhancement MOST
transistor MOS à effet de champ à canal n par effet d'enrichissement

regulatory committee (EU) [ EC regulatory committee ]
comité de réglementation (UE) [ comité de réglementation (CE) ]

powers of parliament [ parliamentary power | regulatory autonomy ]
compétence du Parlement [ autonomie réglementaire | pouvoir du Parlement ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· To boost the single market for businesses and users by eliminating regulatory obstacles and enhancing regulatory consistency in the telecoms sector and for audiovisual media services (in particular TV and video-on-demand).
- dynamiser le marché unique pour les entreprises et les utilisateurs , en éliminant les obstacles réglementaires et en améliorant la cohérence de la réglementation du secteur des télécommunications et des services de médias audiovisuels (en ce qui concerne la télévision et la vidéo à la demande, en particulier).

The Commission has actively sought to open up competition in e-communications, remove regulatory barriers, enhance regulatory consistency and create a level playing field for Europe’s operators, industry and consumers.
La Commission s’est attelée activement à ouvrir les communications électroniques à la concurrence, à démanteler les barrières réglementaires, à améliorer la cohérence de la réglementation et à créer des conditions de concurrence égales pour les opérateurs, les acteurs industriels et les consommateurs européens.

The Commission will launch measures in the first half of 2016 to improve price transparency and enhance regulatory oversight of parcel delivery.
Durant le premier semestre 2016, la Commission adoptera des mesures visant à améliorer la transparence des prix et à améliorer la surveillance réglementaire des marchés de la livraison transfrontière de colis.

The Regulation also provides better incentives to investors through enhanced regulatory provisions, and it sets the conditions for EU financial assistance under the proposed Connecting Europe Facility.
Le règlement prévoit également de meilleures incitations pour les investisseurs, dans le cadre de dispositions renforcées, et il fixe les conditions de l'aide financière de l'UE dans le cadre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe proposé.

The Commission will assess action taken by industry and launch complementary measures to improve price transparency for European deliveries, including for prices of small shipments, and to enhance regulatory oversight of the cross-border parcel markets to ensure well-functioning cross-border delivery.
La Commission évaluera les mesures prises par le secteur et adoptera des mesures supplémentaires pour améliorer la transparence des prix pour les livraisons intra-européennes, notamment en ce qui concerne les tarifs des petits envois, et pour améliorer la surveillance réglementaire des marchés de la livraison transfrontière de colis afin de garantir le bon fonctionnement de ce type de services.

It's designed specifically to enhance regulatory processes, reduce the complexity of these processes, reduce regulatory overlap and, in doing so, reduce uncertainty in the economic development process in these territories.
Ce projet de loi est conçu spécialement pour améliorer les processus réglementaires, les rendre moins complexes et réduire les chevauchements sur le plan de la réglementation, ce qui permettra d'atténuer l'incertitude qui entoure le processus de développement économique dans ces territoires.

The Northern Action Plan modernizes and enhances regulatory frameworks for resource and community development projects across the North.
Le Plan d'action pour le Nord modernise et améliore les cadres réglementaires des projets d'exploitation des ressources et de développement communautaire dans le Nord.

Protected areas, land use planning, enhanced regulatory protections and negotiated economic zones all provide better options.
La création d'aires protégées, l'aménagement du territoire, le resserrement de la réglementation et la négociation de zones économiques sont tous des options préférables.

To achieve this we will encourage enhanced regulatory cooperation under the 2005 Roadmap for EU-U.S. Regulatory Cooperation, including: establishment of a senior-level dialogue on best regulatory policies and practices; identification of resources and mechanisms to support exchanges for EU and U.S. regulatory experts; and expansion of successful sectoral initiatives.
Dans ce but, nous allons favoriser une coopération renforcée sur la réglementation conformément à la feuille de route de 2005 relative à la coopération UE - États-Unis sur la réglementation, et, entre autres, engager un dialogue de haut niveau sur les meilleures pratiques et politiques en matière de réglementation; définir les ressources et les mécanismes permettant de faciliter les échanges d'experts américains et européens en matière de réglementation; et élargir les initiatives sectorielles qui ont été couronnées de succès.

The Department of Fisheries and Oceans' aquaculture program really focuses on four main areas: enhancing regulatory certainty for the aquaculture sector; improving the regulatory regime because, as we have just seen, it is complex, so we are trying to streamline the regulations as much as possible; conducting research in support of regulatory decision making; and reporting on the environmental and economic performance of the sector, per se.
Le programme d'aquaculture du ministère des Pêches et des Océans porte essentiellement sur quatre aspects de cette activité : l'amélioration de la certitude réglementaire du secteur de l'aquaculture; la simplification du régime de réglementation qui, comme nous venons de le voir, est complexe, raison pour laquelle nous tentons donc de simplifier le plus possible les règlements; la réalisation de recherches à l'appui de la prise de décisions en matière de réglementation; et les rapports sur le rendement environnemental et économique du secteur en tant que tel.