Traduction de «removing remaining regulatory » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks
veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, incentives to invest are also affected by public policies: the new regulatory framework for electronic communications aims at enhancing competition and stimulating investment by providing a clear and predictable legal environment; national broadband strategies include public intervention to bridge the digital divide and to improve demand through the connection of relevant public administrations; the roll-out of 3G networks requires public action to address the removal of the remaining regulatory and technological barriers.
Quoiqu'il en soit, les incitations à investir sont aussi affectées par les politiques publiques : le nouveau cadre réglementaire pour les communications électroniques vise à renforcer la concurrence et stimuler l'investissement par l'instauration d'un cadre réglementaire clair et stable; les stratégies nationales pour le haut débit intègrent des interventions publiques pour réduire la fracture numérique et pour améliorer la demande à travers la connection des administrations publiques pertinentes; le déploiement de réseaux 3G requiert une action publique pour lever les barrières réglementaires et technologiques persistantes.

Priorities include removing remaining regulatory and non-regulatory barriers across sectors such as energy, telecoms, transport and the Single Market for goods and services.
Au nombre des priorités figure la levée des derniers obstacles réglementaires et non réglementaires dans des secteurs tels que l’énergie, les télécommunications, les transports et le marché unique des biens et des services.

This remains a powerful agent of change via regulatory convergence and the removal of tariff and other barriers, carried out in parallel with the negotiation of Association Agreements, to provide economic integration in a context of political association.
Il s’agit là d’un puissant facteur de changement, mis en œuvre au moyen de la convergence réglementaire et de la suppression des droits et autres obstacles, en parallèle avec la négociation d’accords d’association, afin de garantir une intégration économique dans le cadre d’une association politique.

The regulatory and administrative obstacles to innovation remain too great, and further efforts are required to lower the costs of doing business and to remove unnecessary red tape.
Les obstacles réglementaires et administratifs à l'innovation restent trop nombreux et des efforts doivent être entrepris pour réduire les coûts économiques et pour supprimer les formalités administratives inutiles.

Priority will be given to removing the significant regulatory and non-regulatory barriers which remain across all the important infrastructure sectors, including energy, telecoms, digital and transport, as well as barriers in services and product markets.
La priorité sera accordée à la suppression des obstacles réglementaires et non réglementaires qui subsistent dans la totalité des principaux secteurs d'infrastructures, y compris l'énergie, les télécommunications, le numérique et le transport, ainsi que des obstacles sur les marchés des services et des produits.

The NWMB has no objection to the removal of the term “regulatory” from that phrase, but it's now concerned with the remaining phrase, “conservation measures”.
Le CGRFN n'a pas d'objection en ce qui concerne la suppression du terme «de réglementation» de cette disposition mais c'est le reste de la phrase qui le préoccupe, à savoir «régimes de conservation».

In our submission in October of last year to the task force, we described in some detail an ideal regulatory system centred on the interests and needs of the Canadian consumers and the benefits that would flow to individual consumers and to the economy as a whole from a financial sector that had the remaining barriers removed.
Dans le mémoire que nous avons présenté au groupe de travail en octobre 1997, nous décrivions en détail un système de réglementation idéal qui serait centré sur les intérêts et sur les besoins des consommateurs canadiens ainsi que sur les avantages, pour les consommateurs et pour l'ensemble de l'économie, qui découleraient d'un secteur financier dont les derniers obstacles seraient abolis.

In May 2008 the European Commission published its proposal to replace the current CPD by a new Regulation, the CPR, aimed at removing all remaining regulatory and technical obstacles to the free circulation of construction products in the EU.
En mai 2008, la Commission européenne a publié sa proposition de remplacer la DPC actuelle par un nouveau règlement, le RPC, visant à supprimer tous les obstacles techniques et réglementaires qui continuent d'entraver la libre circulation des produits de construction au sein de l'UE.

10. Points out that the European Growth Initiative is also dependent on removal of regulatory and administrative barriers to many aspects of cross-border cooperation, thus highlighting that much remains to be done to complete an enlarged Internal Market, conducive to Europe-wide research, innovation and entrepreneurship; calls for impact assessments to be carried out on all new European legislation in order to avoid additional burdens on SMEs, and in this context welcomes the Commission's call for competitiveness impact assessment throughout the decision-making process;
10. fait remarquer que l'Initiative de Croissance Européenne dépend également de l'élimination des obstacles réglementaires et administratifs qui affectent de nombreux aspects de la coopération transfrontalière, ce qui montre qu'il reste beaucoup à faire pour parachever un marché intérieur élargi, propice à une recherche, une innovation et un esprit d'entreprise européens, et demande que des évaluations d'impact soient effectuées pour toute nouvelle législation européenne afin d'épargner aux PME des fardeaux supplémentaires, et, dans ce contexte, se félicite de l'appel lancé par la Commission pour déterminer l'incidence de la compétitivité par le biais du processus de décision;

The Commission will soon publish a new services strategy designed to provide a framework for the removal of remaining barriers to trade and the creation of a more flexible regulatory environment for services.
La Commission va bientôt publier une nouvelle stratégie des services visant à établir un cadre à l'élimination des entraves au commerce restantes et à instaurer un environnement réglementaire plus flexible pour les services.