Traduction de «mr allison dated february » (Anglais → Français) :

Just to be clear, Mr. Latulippe, in the report you have given us, which I take it is a sort of response or commentary to the so-called SIRCO report, which is attached to the letter you sent to Mr. Allison dated February 8, 2011, you make a number of conclusions and allegations, for example about one of the former board members, Mr. Akhavan.
Dans le rapport que vous nous avez remis, qui, je le suppose, est une sorte de réponse au soi-disant rapport SIRCO ou une sorte d’observation le concernant et qui accompagnait la lettre datée du 8 février 2011 que vous avez envoyée à M. Allison, vous tirez un certain nombre de conclusions et soulevez un certain nombre d’allégations, par exemple, à l’égard de l’un des anciens membres du conseil d’administration, M. Akhavan.

for refrigerants not included in the above references, the IPCC UNEP 2010 report on Refrigeration, Air Conditioning and Heat Pumps, dated February 2011, or newer, shall be used as a reference.
pour les réfrigérants qui ne sont pas inclus dans les références ci-dessus, le rapport 2010 de l'UNEP/GIEC sur la réfrigération, la climatisation et les pompes à chaleur, daté de février 2011, ou un plus récent, est utilisé comme référence.

Benis HG (1990): A Product Risk Assessment Nomograph, report prepared for the New Zealand Ministry of Consumer Affairs, dated February 1990.
Benis HG (1990): A Product Risk Assessment Nomograph, rapport préparé pour le ministère néo-zélandais des consommateurs, datant de février 1990.

1. Foods not complying with the provisions laid down in this Regulation applicable from 1 February 2014 that have been lawfully placed on the market before 1 February 2014, may continue to be marketed until their date of minimum durability or use-by date.
1. Les denrées alimentaires qui ont été légalement mises sur le marché avant le 1er février 2014 mais ne sont pas conformes aux dispositions du présent règlement applicables à partir du 1er février 2014 peuvent continuer à être commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.

1. The auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) or (2) of this Regulation shall determine and publish the bidding windows, individual volumes, auction dates as well as the auctioned product, payment and delivery dates of the allowances covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC to be auctioned in individual auctions each calendar year, by 28 February of the previous year, or as soon as practicable thereafter, having previously consulted the Commission and obtained its opinion thereon.
1. Les plates-formes d’enchères désignées en vertu de l'article 26, paragraphes 1 ou 2, du présent règlement déterminent et publient les fenêtres d’enchères, les volumes et les dates des séances d’enchères, ainsi que le produit mis aux enchères et les dates de paiement et de livraison des quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE à mettre en vente chaque année civile à chaque séances d’enchères, au plus tard le 28 février de l’année précédente, ou le plus tôt possible après cette date, après avoir consulté la Commission et obtenu son avis à ce sujet.

2. As from 2012, the auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) or (2) of this Regulation shall determine and publish the bidding windows, individual volumes, auction dates as well as the auctioned product, payment and delivery dates of the allowances covered by Chapter II of Directive 2003/87/EC to be auctioned in individual auctions for each calendar year by 28 February of the previous year, or as soon as practicable thereafter, having previously consulted the Commission and obtained its opinion thereon.
2. A compter de 2012, les plates-formes d’enchères désignées en vertu de l'article 26, paragraphes 1 ou 2, du présent règlement déterminent et publient les fenêtres d’enchère, les volumes et les dates des séances d’enchères, ainsi que le produit mis aux enchères et les dates de paiement et de livraison des quotas relevant du chapitre II de la directive 2003/87/CE à mettre en vente chaque année civile à chaque séances d’enchères, au plus tard le 28 février de l’année précédente, ou le plus tôt possible après cette date, après avoir consulté la Commission et obtenu son avis à ce sujet.

The Chair: You should have a letter dated February 24, 2004, from Peter Adams. You should also have a letter dated February 1, 2005, from Don Boudria.
La présidente: Vous devriez avoir une lettre du 24 février 2004, signée par Peter Adams et une autre de Don Boudria, datée du 1 février 2005.

We have a letter dated February 25, 2004, and the government response to the 20th report of the previous session; a letter dated February 26, 2004, and the government response to the 21st report of the previous session; a letter dated December 12, 2003, from Health Canada regarding its contract management framework action plan and the October 2003 update; a letter dated March 4, 2004, from the Privy Council Office and recent cabinet documents.
Nous avons reçu une lettre datée du 25 février 2004, ainsi que la réponse du gouvernement au 20 rapport de la session précédente; une lettre datée du 26 février 2004 et la réponse du gouvernement au 21 rapport de la session précédente; une lettre datée du 12 décembre 2003 de Santé Canada au sujet de son plan d'action sur son cadre de gestion des contrats et la mise à jour d'octobre 2003; une lettre datée du 4 mars 2004 du Bureau du Conseil privé et des documents récents du Cabinet.

Your committee, to which was referred the motion of the Honourable Senator Graham, regarding certain amendments to Bill-C-20, An Act to amend the Competition Act and to make consequential and related amendments to other acts, and the Message from the House of Commons on the same subject, dated February 5, 1999, has, in obedience to the Order of Reference dated February 11, 1999, examined the said motion and Message and now reports as follows:
Votre comité, à qui ont été déférés la motion de l'honorable sénateur Graham au sujet de certains amendements au projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence, et le message de la Chambre des communes sur le même sujet, en date du 5 février 1999, a, conformément à son ordre de renvoi du 11 février 1999, examiné ladite motion et ledit message et en fait rapport comme il suit:

Ms. Suzanne Tremblay: We have a document dated February 10, 1998, whereas yours is dated February 11, 1998.
Mme Suzanne Tremblay: Nous avons un document qui date du 10 février 1998, tandis que le vôtre date du 11 février 1998.