Traduction de «montreal convention would never » (Anglais → Français) :

As a privileged observer, I can affirm that the Montreal Convention would never have seen the light of day without the unflagging efforts of these two individuals who, with their diplomacy, thorough legal knowledge, writing skills and credibility, were key contributors to the consensus reached among the various nations with often divergent interests.
À titre d'observatrice privilégiée, je puis affirmer que la Convention de Montréal n'aurait point vu le jour sans le travail inlassable de ces deux personnes qui, de par leur diplomatie, leurs connaissances juridiques approfondies, leur qualité de rédacteur et leur crédibilité, ont été des contributeurs clés au consensus intervenu entre différentes nations aux intérêts souvent divergents.

Mr. Antoine Dubé (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, BQ): Mr. Speaker, during nine months of discussions with the federal government regarding the planned expansion of the Montreal Convention Centre, never once did the secretary of state for regional development mention the infrastructure program as a means of funding.
M. Antoine Dubé (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, BQ): Monsieur le Président, au cours des neuf mois de discussions avec le fédéral autour du projet d'agrandissement du Palais des congrès de Montréal, jamais le secrétaire d'État responsable du Développement régional n'a soulevé le Programme des infrastructures comme moyen de financement de ce projet.

Such a convention would never have been possible if international co-operation had not become a necessity, as it has today, in 2013.
Ladite convention n'existerait pas si la réalité dans laquelle nous vivons maintenant, en 2013, ne faisait pas en sorte que la coopération internationale soit devenue un incontournable.

I would also like to mention that we welcome the proposal to make airlines which provide services in the European Union apply the provisions of the Montreal Convention for the Unification of Certain Rules for International Carriage, even in the event that the state where they are established has not ratified that convention.
Je voudrais dire également que nous sommes en faveur de la proposition d’obliger les compagnies aériennes qui desservent l’Union européenne à appliquer les dispositions de la convention de Montréal pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, même dans le cas où leur État d’enregistrement n’a pas ratifié ladite convention.

(2a) Many ozone depleting substances (ODS) are greenhouse gases but are not controlled under the United Nations Framework Convention for Climate Change and its Kyoto Protocol under the assumption that the Montreal Protocol would phase out ODS.
(2 bis) Parmi les substances qui appauvrissent la couche d'ozone (SAO) plusieurs sont des gaz à effet de serre, mais elles ne relèvent pas de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et de son protocole de Kyoto, car le protocole de Montréal était censé éliminer progressivement les SAO.

I would like to point out that the important difference between the previous regulation and the present one which is based on the Montreal Convention is that passengers are entitled to receive direct and on-the-spot information, assistance and rerouting facilities, whereas the Montreal Convention only covers ad hoc claims to be presented in a court, as you rightly indicated, for possible damage caused because of a delay.
- (EN) Je voudrais souligner que la différence importante entre le précédent règlement et le règlement actuel - qui est basé sur la convention de Montréal - est que les passagers ont le droit d’être informés directement et sur place, de recevoir une assistance et des facilités de réacheminement, alors que la convention de Montréal ne couvre, comme vous l’avez indiqué à juste titre, que les plaintes ad hoc à présenter devant un tribunal et relatives à un éventuel préjudice causé par un retard.

Permitting Canada to ratify the Montreal Convention would move the world a step closer to a new global regime for carrier liability that has the potential to reduce litigation and expedite the settlement of claims.
En permettant au Canada de ratifier la Convention de Montréal, on s'approcherait d'un nouveau régime mondial de responsabilité des transporteurs présentant la possibilité de réduire les litiges et d'accélérer le règlement des sinistres.

European support for the Montreal Convention would give a major boost to the new agreement.
Le soutien de l'Europe à la convention de Montréal donnerait un formidable élan au nouvel accord.

We also have a few doubts about Amendments Nos 9 and 10, since according to them the airlines’ liabilities would be governed by the relevant provisions of the Montreal Convention without the corresponding articles being specified.
Nous émettons, néanmoins, certains doutes quant aux amendements 9 et 10, dès lors que, d'après eux, la responsabilité des compagnies aériennes sera régie par les dispositions pertinentes de la convention de Montréal sans spécifier les articles correspondants.