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Traduction de «airlines’ liabilities would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession

En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
When necessary to protect passengers' interests, however, the law would prescribe what airlines should do (like existing legislation on denied boarding and liability for accidents), so creating new rights for passengers.

Néanmoins, s'il le faut pour protéger les intérêts des voyageurs, la législation pourrait prescrire aux compagnies aériennes ce qu'elles doivent faire (comme dans la législation en vigueur sur le refus d'embarquement et la responsabilité en cas d'accident), créant ainsi de nouveaux droits pour les usagers.


If I board an Air Canada plane tonight and I then have to switch planes, which happens to be Canadian Airlines or Athabaska Airways, the primary responsibility for any rights or liabilities I have would rest with the primary air carrier, which would be Air Canada.

Si je monte à bord d'un appareil d'Air Canada ce soir et que je transfère d'avions pour voler ensuite avec les Lignes aériennes Canadien ou Athabaska Airways, la responsabilité première relativement à tout droit ou à toute responsabilité qui pourrait s'appliquer incombe au transporteur aérien principal, qui serait Air Canada.


Ms. Val Meredith: I would suggest that the airlines are probably looking at liability factors and figuring it's cheapter to secure a cockpit than it is to replace aircraft and persons.

Mme Val Meredith: J'imagine que les lignes aériennes tiennent probablement compte des facteurs de responsabilité et qu'elles ont compris qu'il en coûte moins cher d'isoler le poste de pilotage que de remplacer les avions et les personnes.


But keep in mind that the legislation the Americans passed went into effect last December and that Bill C-42 would not do anything other than hold Canadian airline companies that go into the United States or fly over the United States safe, harmless from any liabilities under the Privacy Act.

Toutefois, n'oubliez pas que la loi adoptée par les Américains est entrée en vigueur en décembre dernier et que le projet de loi C-42 ne ferait rien d'autre que d'exempter les transporteurs aériens canadiens qui survolent le territoire américain des responsabilités qui leur incombent en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.


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NIKI also claimed that the value of Austrian Airlines’ assets is sufficient to cover its liabilities in the event of liquidation, which means that ÖIAG would not incur any liquidation costs.

NIKI a également affirmé que la valeur des actifs d’Austrian Airlines suffisait à payer les dettes en cas de liquidation, si bien que ÖIAG n’aurait pas de coûts à supporter.


It's about one thing and one thing only, some would argue: it's about limiting the liability of the airlines.

Ce document ne vise qu'un seul but: limiter la responsabilité de la compagnie aérienne.


We also have a few doubts about Amendments Nos 9 and 10, since according to them the airlines’ liabilities would be governed by the relevant provisions of the Montreal Convention without the corresponding articles being specified.

Nous émettons, néanmoins, certains doutes quant aux amendements 9 et 10, dès lors que, d'après eux, la responsabilité des compagnies aériennes sera régie par les dispositions pertinentes de la convention de Montréal sans spécifier les articles correspondants.


The Commission will closely monitor how airports and airlines implement this responsibility in the new context laid down by the Regulation, in order to assess in the future whether the inclusion of a more precise definition of the airport's liability, along the lines of what it is laid down for air carriers in Regulation 889/2002, would be advisable.

La Commission suivra étroitement la façon dont les aéroports et les compagnies aériennes exercent cette responsabilité dans le nouveau contexte prévu par le règlement afin d'évaluer à l'avenir s'il serait recommandé d'inclure une définition plus précise de la responsabilité des aéroports, à l'instar de ce qui est prévu pour les transporteurs aériens par le règlement (CE) n° 889/2002.


In April 18, 1989, the U.S. supreme court in Chan v Korean Airlines stated that carriers would no longer lose the benefit of the convention's liability based on type size arguments.

Le 18 avril 1989, dans la cause opposant Chan à Korean Airlines, la Cour suprême américaine a statué que les polices et la taille des caractères ne justifiaient pas que les transporteurs ne puissent bénéficier des limites de la responsabilité prévues par la convention.


When necessary to protect passengers' interests, however, the law would prescribe what airlines should do (like existing legislation on denied boarding and liability for accidents), so creating new rights for passengers.

Néanmoins, s'il le faut pour protéger les intérêts des voyageurs, la législation pourrait prescrire aux compagnies aériennes ce qu'elles doivent faire (comme dans la législation en vigueur sur le refus d'embarquement et la responsabilité en cas d'accident), créant ainsi de nouveaux droits pour les usagers.




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Date index: 2023-09-04
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