Traduction de «montreal protocol would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Montreal Protocol | Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer
Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, relatif au contrôle des chlorofluorocarbones | Protocole de Montréal | Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Open-Ended Working Group of the Parties to the Montreal Protocol | Open-Ended Working Group of the Parties to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer
groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Montreal Protocol No. 4 to amend the Convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air signed at Warsaw on 12 October 1929 as amended by the Protocol done at the Hague on 28 Septembre 1955 (with reservation) [ Montreal Protocol No. 4 to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air Signed at Warsaw on 12 October 1929 as Amended by the Protocol Done at the Hague on 28 September 1955 ]
Protocole de Montréal n°4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 (avec rése [ Protocole de Montréal No 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 ]

Montreal Protocol No 4 to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules relating to International Carriage by Air signed at Warsaw on 12 October 1929, as amended by the Protocol done at The Hague on 28 September 1955
Protocole de Montréal nº 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929, amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955

Trust Fund for the Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer [ Trust Fund for the Interim Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer ]
Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone [ Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral provisoire créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ]

Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer [ Montreal Protocol ]
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone [ Protocole de Montréal ]

procedure for non-compliance with the Montreal Protocol
procédure en cas de non-conformité avec les dispositions du Protocole de Montréal

substance listed in Annexe A to the Montreal Protocol
substance figurant à l'annexe A au Protocole de Montréal

Montreal Protocol
Protocole de Montréal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2a) Many ozone depleting substances (ODS) are greenhouse gases but are not controlled under the United Nations Framework Convention for Climate Change and its Kyoto Protocol under the assumption that the Montreal Protocol would phase out ODS.
(2 bis) Parmi les substances qui appauvrissent la couche d'ozone (SAO) plusieurs sont des gaz à effet de serre, mais elles ne relèvent pas de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et de son protocole de Kyoto, car le protocole de Montréal était censé éliminer progressivement les SAO.

Many of these substances are powerful greenhouse gases, but they have nonetheless been excluded from the Kyoto Treaty. That was because it was thought that they would be regulated under the Montreal Protocol.
Ce sont bien souvent des gaz dont l’effet de serre est énorme mais qui n’en ont pas moins été exclus du traité de Kyoto parce qu’on a pensé que le protocole de Montréal s’y attaquerait.

[8] The options of leaving the Regulation unchanged (business as usual) or even of withdrawing it were duly considered but rejected, inter alia on the grounds that they would put the EC in non-compliance with the Montreal Protocol and would not allow it to pursue its simplification objective.
[8] Les options consistant à maintenir le règlement en l'état (statu quo) ou même à le supprimer ont été envisagées mais rejetées, entre autres parce que la Communauté n'aurait plus de ce fait respecté le protocole de Montréal et parce que cela ne lui aurait pas permis de poursuivre son objectif de simplification.

I would like to talk about a party that in 1987 signed the Montreal Protocol on Ozone Depleting Substances.
J'aimerais parler d'un parti qui, en 1987, signait le Protocole de Montréal sur l'appauvrissement de la couche d'ozone.

The European Community considered that the environmental intent of the Montreal Protocol was not to allow production of methyl bromide that would exceed 30% of a Party’s base level since any more would be considered ‘phasing in’ rather than ‘phasing out’ methyl bromide.
La Communauté européenne a estimé que l’objectif environnemental du protocole de Montréal n’était pas d’autoriser une production de bromure de méthyle qui dépasserait 30% du niveau de base d’une partie dans la mesure où tout taux supérieur serait perçu comme une «introduction progressive» plutôt que comme une «élimination progressive» du bromure de méthyle.

The Commission's proposal concerns the draft decision by which the Community would ratify and become a Party to the 1999 Beijing Amendment of the Montreal Protocol on substances that deplete the ozone layer.
La proposition de la Commission porte sur le projet de décision par lequel la Communauté ratifierait l'amendement Beijing au protocole de Montréal, adopté en 1999, sur des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et deviendrait partie à cet amendement.

In 1994, the cabinet agreed that the Global Environment Facility Trust Fund and the Multilateral Fund for the Implementation of the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer would be eligible for financial assistance.
En 1994, le Cabinet a convenu que le Fonds d'affectation spéciale du Fonds pour l'environnement mondial et le Fonds multilatéral du Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone auraient droit à une aide financière.

Any exports to countries which were not parties to the Montreal Protocol would be included in the company's basic production figure.
Les exportations vers les pays qui n'ont pas signé le protocole de Montréal seraient incluses dans le chiffre de la production de base de la firme.

The Commission has proposed a Council decision which would set the timing for Community signature and ratification of the Vienna Convention and of the Montreal Protocol and has also proposed the text for a regulation which would apply direct controls on the Community's producers and importers.
La Commission a proposé une décision du Conseil fixant la date de la signature et de la ratification par la Communauté de la convention de Vienne et du protocle de Montréal et a également proposé le texte d'un règlement prévoyant des contrôles directs de la production communautaire et de l'importation.