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Vertaling van "money that might be available under egf would " (Engels → Frans) :

Even if this figure was cut by 50%, the amount of money that might be available under EGF would still be inadequate.

Même si ce montant était réduit de 50 %, la somme qui pourrait être disponible au titre du FEM serait toujours insuffisante.


Mr. Forcese: In terms of the specifics of what might be available under the American convention, I do not know that the American convention would necessarily compel us to develop a common law tort of discrimination.

M. Forcese : En ce qui concerne les choses précises qui existeraient en vertu de la Convention américaine, je ne sais pas si cette convention nous obligerait nécessairement à élaborer un volet du droit de la responsabilité civile délictuelle pour la discrimination.


That would basically double the amount of money available under our safety net programs and would at the same time provide $100 million for a program to help young farmers get established on the land and a program for older farmers averaging 58 and 60 years of age which would ease them off the farm.

Essentiellement, cela doublerait le montant disponible dans le cadre des programmes de soutien du revenu et permettrait d'octroyer 100 millions de dollars pour un programme qui aiderait de jeunes familles à s'établir sur une terre et pour un autre qui aiderait des agriculteurs plus âgés à quitter leur ferme, leur moyenne d'âge se situant entre 58 et 60 ans.


To save money we might as well sit in with them. I would say only — and I want you to think about this overnight — on one condition, that is, that it be Senate committee rules rather than House of Commons committee rules under which we would meet jointly.

Nous pourrions ainsi réduire les coûts, mais seulement à la condition — et j'aimerais que vous y réfléchissiez ce soir — que les réunions se déroulent selon les règles de fonctionnement des comités du Sénat plutôt que de celles des comités de la Chambre des communes.


11. Recalls the procedure laid down in Point 23 of the IIA of 17 May 2006; recalls, nevertheless, that there have already been several changes reducing the margins available and that it is therefore difficult to finance new measures without fresh money; favours finding long-term solutions which would make the EU budget sufficient to meet all needs instead of shifting ...[+++]

11. rappelle la procédure prévue au point 23 de l'AII du 17 mai 2006; rappelle toutefois que plusieurs modifications ont déjà réduit les marges disponibles et qu'il est dès lors difficile de financer de nouvelles mesures sans dégager de nouveaux moyens; privilégie des solutions à long terme permettant de disposer d'un budget européen suffisant pour répondre à tous les besoins, plutôt que de procéder à des déplacements entre rubriques; souligne que les marges disponibles dans chacune des rubriques du CFP (et notamment la rubrique 2) ne sont pas automatiques, en raison de l'évolution de la situation de l'économie; estime qu'il est plus ...[+++]


11. Recalls the procedure laid down in Point 23 of the IIA of 17 May 2006; recalls, nevertheless, that there have already been several changes reducing the margins available and that it is therefore difficult to finance new measures without fresh money; favours finding long-term solutions which would make the EU budget sufficient to meet all needs instead of shifting ...[+++]

11. rappelle la procédure prévue au point 23 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006; rappelle toutefois que plusieurs modifications ont déjà réduit les marges disponibles et qu'il est dès lors difficile de financer de nouvelles mesures sans dégager de nouveaux moyens; privilégie des solutions à long terme permettant de disposer d'un budget de l'Union suffisant pour répondre à tous les besoins, plutôt que de procéder à des déplacements entre rubriques; souligne que les marges disponibles dans chacune des rubriques du cadre financier pluriannuel (et notamment la rubrique 2) ne sont pas automatiques, en raison de l'évolution de l ...[+++]


For that reason I would ask the Commission specifically to ensure that bilateral and regional agreements currently being negotiated – especially EPAs – do not include any provisions that might make it harder for southern hemisphere countries to use all the flexibility available under the TRIPs agreement and the 2001 Doha Declaration for the purpose of protecting AIDS patients.

C'est pourquoi je me permets d'interpeler tout particulièrement la Commission sur les négociations en cours d'accords bilatéraux et régionaux, en particulier des APE, pour qu'elle n'y intègre aucune disposition susceptible de limiter la capacité des pays du Sud à user de toutes les flexibilités prévues par l'accord ADPIC et par la déclaration de Doha de 2001 afin de protéger leurs malades.


Those delegations pointed out, inter alia, that it would be difficult to plan expenditure under an additional envelope that might be available only in the last two years of the programming period.

Ces délégations ont fait valoir notamment qu'il serait difficile de planifier des dépenses au titre d'une enveloppe supplémentaire qui pourrait être disponible seulement au cours des deux dernières années de la période de programmation.


It would also be helpful to establish with greater clarity whether the new money available under this Initiative has actually enabled new SMEs to prosper, rather than just add to the pool of money available for all SMEs.

Il serait bon également de déterminer avec plus de précision si les nouveaux crédits disponibles dans le cadre de cette initiative ont effectivement permis à de nouvelles PME de prospérer ou se sont simplement ajoutés aux sommes mises à la disposition de l'ensemble des PME.


A suggestion was made when you joined our committee, chair, that, since an event of the worst possible type — and insurance is a bet against something of the worst possible type happening — would exceed even the new limits that might be purchasable under the insurance, it might make more sense for the industry, and you are the industry's representative, to put that money into a self-insurance fund rather than to pay premiums.

Monsieur le président, à l'époque où vous vous êtes joint au comité, d'aucuns faisaient observer qu'il serait plus raisonnable pour l'industrie — et je m'adresse à une représentante de l'industrie — de verser de l'argent dans un régime d'auto-assurance plutôt que de payer des primes, vu que les coûts liés au pire incident que nous pouvons imaginer — et une assurance constitue une protection contre le pire incident qui pourrait survenir — dépasseraient la nouvelle protection maximale que pourrait offrir l'assurance.




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Date index: 2024-08-27
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