Traduction de «flexibility available under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

amounts available under each heading
montants disponibles par chapitre ou article

available under act
offert par la loi

amount available under each heading
montant disponible par chapitre ou article

Passover Products Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any other Part of the Excise Tax Act, Payable on Passover Foods and Products of a Class not Available in Canada ]
Décret de remise sur les produits de la pâque [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise, payables sur des aliments et produits de la pâque d'une catégorie non existante au Canada ]

availability of funds under an appropriation
disponibilité d'un crédit | mise à disposition d'un crédit

flexible modes of action geared to the diversity of crisis situations and making optimum use of the available capabilities
modes d'action flexibles adaptés à la diversité des situations de crise et utilisant au mieux les capacités disponibles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Addendum to the CSP will be adopted in line with the procedures in the applicable instruments, using the maximum degree of flexibility legally available under each instrument. It will cover the actions envisaged and the different instruments to be used, so that no subsequent approval of individual projects is required, only information The Addendum to the CSP will also assess the type of skills required and identify appropriate partners.
L'addendum au document stratégique par pays, à adopter suivant les procédures prévues par les instruments applicables, couvrira les actions envisagées et les différents instruments à utiliser, de façon à éviter l'approbation ultérieure des projets individuels et que seule la diffusion d'informations soit nécessaire. L'addendum au document stratégique par pays évaluera également le type de compétences requises et identifiera les partenaires adéquats.

calculation of the amounts to be made available to the Flexibility Instrument under the second subparagraph of Article 11(1)’.
calcul des montants à mettre à la disposition de l'instrument de flexibilité en vertu de l'article 11, paragraphe 1, deuxième alinéa».

On my first point, the committee has heard several witnesses claim that Bill S-232 can replace CAMR through flexibilities available under the TRIPS Agreement.
Concernant mon premier point, le comité a entendu plusieurs témoins qui prétendent que le projet de loi S-232 peut remplacer le RCAM grâce à la marge de manœuvre que prévoit l'Accord sur les ADPIC.

Work organisation and work life balance depend on a number of aspects treated under other dimensions of quality at work: the introduction of more flexible methods and forms of work, including flexible working time; the availability of adequate care provision for children and other dependants, a more balanced approach between flexibility and security; a better application of existing legislation on health and safety; and the adaptation of workers to changes at work through lifelong learning at enterprise level.
L'organisation du travail et l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée dépendent d'un certain nombre de facteurs abordés dans les paragraphes consacrés à d'autres dimensions de la qualité de l'emploi: l'introduction de méthodes et de formes de travail plus souples, horaires variables inclus; la disponibilité de services adéquats de garde des enfants et autres personnes à charge; une approche plus équilibrée entre la flexibilité et la sécurité; une application plus efficace de la législation en vigueur en matière de santé et de sécurité et enfin l'adaptation des travailleurs aux mutations en cours par la formation permanente au niveau de l'entreprise.

As well, there is uncertainty due to the fact that currently the sale of legally harvested fish is prohibited, though it is expected that these issues will be resolved before Coho recover to the extent where open sale would be possible. Over the longer term, if marine survival improves and if adequate flexibility is not available under the recovery strategy, there could be losses experienced by the fishing industry.
À long terme, l’amélioration de la survie marine et la bonne flexibilité inaccessible en vertu du programme de rétablissement pourraient entraîner des pertes pour l’industrie de la pêche.

People will sometimes observe that farmers in Ontario have some different marketing flexibilities under the Ontario Wheat Producers' Marketing Board that are not available under the Canadian Wheat Board.
Les gens font parfois remarquer que les agriculteurs de l'Ontario ont un autre type de flexibilité en matière de mise en marché, avec l'Ontario Wheat Producers' Marketing Board, que ne peut pas avoir la Commission canadienne du blé.

(f)calculation of the amounts to be made available to the Flexibility Instrument under the second subparagraph of Article 11(1).
f)calcul des montants à mettre à la disposition de l'instrument de flexibilité en vertu de l'article 11, paragraphe 1, deuxième alinéa.

Bill S-232 greatly simplifies the compulsory licensing authorization process by exploiting numerous flexibilities available under the WTO's Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights, familiarly known as TRIPS.
Le projet de loi S-232 permet de simplifier grandement le processus d'autorisation lié à l'octroi obligatoire de licences par le recours à la latitude qu'accorde pour nombre de situations l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce de l'OMC, mieux connu sous le nom d'Accord sur les ADPIC.

* EUR 74 million from the funds available under the Flexibility Instrument.
* 74 millions EUR sur les crédits disponibles au titre de l'instrument de flexibilité.

Products available under alcohol programs include the popular flexible fuel M-85 Taurus mid-size automobile, which uses either M-85 methanol or gasoline automatically from the same fuel tank with no driver action required.
Les produits disponibles dans le cadre des programmes d'alcool carburant comprennent la populaire série intermédiaire polycarburante M-85 Taurus, qui fonctionne au méthanol M-85 ou à l'essence et ce, automatiquement à partir du même réservoir, sans intervention du conducteur.