Vertaling van "purchasable under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

purchased under a conditional agreement
acheté en vertu d'un arrangement conditionnel

Designation of a Share-Purchase Tax Credit under Subsection 192(4)
Désignation du crédit d'impôt à l'achat d'actions en vertu du paragraphe 192(4)

Advances Under Purchase of Service Plan
avances consenties en vertu du plan d'achat de services

ensure there is compliance with purchasing and contracting regulations | ensuring compliance with purchasing and contracting regulations | ensure compliance with purchasing and contracting regulations | to ensure compliance with purchasing and contracting regulations
garantir le respect de la législation relative aux achats et à la passation de contrats

prepare purchase orders | produce purchase orders | issue purchase orders | issuing purchase orders
émettre des bons de commande

oversee purchasing cycle | regulate purchasing cycle | maintain purchasing cycle | manage purchasing cycle
gérer un cycle d'achat

excess of purchasing power | excess purchasing power | excessive purchasing power | surplus purchasing power
excédent de pouvoir d'achat | pouvoir d'achat excédentaire

appropriations entered under the heading/under Title/under Chapter/under Article/under item
crédits inscrits à la ligne/au titre/au chapitre/à l'article/au poste

online purchase | Internet purchase | e-purchase | electronic purchase | cyber purchase
achat en ligne | achat sur Internet | achat par Internet | achat dans Internet | achat électronique | cyberachat

initial value | purchase price | purchasers'price | purchasers'value
prix d'acquisition | valeur à l'achat | valeur d'achat | valeur d'acquisition | valeur initiale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The European Central Bank has communicated its decision to include EIB bonds in the list of bonds eligible for purchase under its Public Sector Purchase Programme (PSPP).
La Banque centrale européenne a fait part de sa décision d’inclure les obligations de la BEI dans la liste des obligations susceptibles d’être achetées au titre du programme d’achat de titres du secteur public (Public Sector Purchase Programme - PSPP).

2. For debt securities issued or fully guaranteed by the central governments of euro area Member States under a financial assistance programme, the period of purchases under the PSPP after a positive outcome of each programme review shall, as a rule, be limited to two months, unless there are exceptional circumstances justifying a suspension of purchases before or a continuation of purchases after such period and until the start of the next review.
2. Pour les titres de créance émis ou totalement garantis par les administrations centrales d'États membres de la zone euro faisant l'objet d'un programme d'assistance financière, la période des achats effectués conformément au PSPP après le résultat positif de chaque examen du programme est généralement limitée à deux mois, sauf si des circonstances exceptionnelles justifient une suspension des achats avant la fin de cette période ou une poursuite des achats après celle-ci et jusqu'au début du nouvel examen.

‘positive outcome of a review’ means the later of the following two decisions: the decision by the Board of Directors of the European Stability Mechanism and, in case the International Monetary Fund co-finances the financial assistance programme, the Executive Board of the International Monetary Fund to approve the next disbursement under that programme, on the understanding that both decisions are necessary for the resumption of purchases under the PSPP.
«résultat positif d'un examen», la plus récente des deux décisions suivantes: la décision prise par le conseil d'administration du Mécanisme européen de stabilité et, si le Fonds monétaire international cofinance le programme d'assistance financière, celle prise par le conseil d'administration de celui-ci d'approuver le prochain décaissement au titre de ce programme, étant entendu que les deux décisions sont nécessaires pour la reprise des achats aux termes du PSPP.

The Governing Council also decided to reinvest the principal payments of the securities purchased under the APP as the underlying securities mature, for as long as necessary, thus contributing to favourable liquidity conditions and to an appropriate monetary policy stance.
Le conseil des gouverneurs a également décidé de réinvestir les remboursements du principal des titres acquis dans le cadre de l'APP au fur et à mesure de l'échéance des titres sous-jacents, aussi longtemps que nécessaire, ce qui contribuera à assurer à la fois des conditions de liquidité favorables et une orientation appropriée de la politique monétaire.

The Governing Council considers that as with purchases under Decision ECB/2009/16 of 2 July 2009 on the implementation of the covered bond purchase programme (3), covered bonds purchased under Decision ECB/2011/17 should be deemed to generate income at the reference rate as defined in Decision ECB/2010/23.
Le conseil des gouverneurs estime que, comme c’est le cas pour les achats effectués en vertu de la décision BCE/2009/16 du 2 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du programme d’achat d’obligations sécurisées (3), il y a lieu de considérer que les obligations sécurisées achetées en vertu de la décision BCE/2011/17 génèrent un revenu au taux de référence, tel que défini dans la décision BCE/2010/23,

However, as outlined in recitals 221 to 231, MVM's sales to suppliers on the free segment were only intended to release the surplus quantities purchased under the PPAs and not needed by the public utility segment. It is a consequence of the PPAs themselves rather than an autonomous commercial activity.
Toutefois, comme indiqué aux considérants 221 à 231, les ventes de MVM aux opérateurs du marché libre avaient pour seul objectif d’écouler les quantités excédentaires achetées dans le cadre des AAE et non demandées par le secteur du service public.

6. All supplies and materials purchased under contracts financed under this Regulation must originate from the Community or a country eligible under this Article.
6. L'ensemble des fournitures et matériels acquis dans le cadre d'un contrat financé au titre du présent règlement doivent être originaires de la Communauté ou d'un pays admissible en vertu du présent article.

8. All supplies and materials purchased under contracts financed under this Regulation shall originate from the Community or a country eligible under paragraphs 2 to 5.
8. Toutes les fournitures et matériels acquis dans le cadre d'un contrat financé au titre du présent règlement sont originaires de la Communauté ou d'un pays éligible au titre des paragraphes 2 à 5.

6. All supplies and materials purchased under contracts financed under this Regulation shall originate in the Community or a country eligible under this Article.
6. Toutes les fournitures et tous les matériels acquis au titre d'un contrat financé dans le cadre du présent règlement doivent être originaires de la Communauté ou d'un pays éligible en vertu du présent article.

Supplies and materials purchased under a contract financed from the multi-annual financial framework of cooperation under this Agreement must originate in a State that is eligible under paragraphs 1 or 1a. In this context, the definition of the concept of “originating products” shall be assessed by reference to the relevant international agreements, and supplies originating in the Community shall include supplies originating in the Overseas Countries and Territories.
Les fournitures et les matériaux acquis au titre d'un contrat financé par les ressources du cadre financier pluriannuel de coopération au titre du présent accord doivent tous être originaires d'un État éligible au sens des paragraphes 1 ou 1 a. Dans ce contexte, la définition de la notion de “produits originaires” est évaluée par rapport aux accords internationaux en la matière et il y a lieu de considérer également comme produits originaires de la Communauté les produits originaires des pays, territoires et départements d'outre-mer.