Vertaling van "mines were adopted " (Engels → Frans) :

Question No. 140 Ms. Kirsty Duncan: With respect to development of the oil sands, its impacts on the environment and surrounding communities, and the economic effects of these impacts: (a) what, if any, steps has the government taken to establish air emission limits or air quality standards to achieve the World Health Organization’s Air Quality Guidelines to protect air quality and human health; (b) what, if any, steps has the government’s sector-by-sector approach taken to regulate carbon emissions in the oil sands to ensure the oil sands industry makes appropriate reductions in its greenhouse gas (GHG) emissions to contribute to Canada’s GHG emission reduction goal of 17% below the 2005 level; (c) what, if any, studies has the government undertaken to examine the effect of the oil sands expansion on (i) GHG emissions, (ii) Canada’s ability to meet its GHG emission reduction goals, (iii) Canada’s contribution to the goal of staying below a 2°C increase in global average surface temperature, relative to the pre-industrial level, as articulated at the G8 meeting in L’Aquila, Italy and at the United Nations Framework Convention on Climate Change negotiations through the Copenhagen Accord in December 2009 and the Cancun Agreements in December 2010, (iv) the full suite of sustainability criteria, including environmental, economic and social sustainability, and (v) what were the results of any studies identified in (c)(i), (c)(ii), (c)(iii), and (c)(iv); (d) what, if any, studies has the government undertaken to examine (i) the scope of oil sands expansion if the oil sands sector is not required to deliver its proportional share of GHG reductions, (ii) the impacts such a decision would have on other sectors’ allowable GHG emissions, (iii) whether other sectors of the Canadian economy would have to do more than their proportional share to reduce emissions, (iv) what were the results of any studies identified in (d)(i), (d)(ii), and (d)(iii); (e) what, if any, studies ...
Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...

– (ES) Mr President, Commissioner, the Group of the European People's Party (Christian Democrats) and European Democrats has brought back some amendments that refer to Almadén, the largest and oldest mine in the world, that were adopted by a large majority at first reading.
– (ES) Monsieur le Président, le groupe du parti populaire européen (démocrates chrétiens) et des démocrates européens a réintroduit certains amendements relatifs à Almadén, la plus ancienne et la plus grande mine du monde. Ces amendements ont été adoptés à une grande majorité en première lecture.

She has given ground, but a large number of traps and mines were adopted in the committee on her initiative that drain this requirement for transparency of much of its meaning and create legal uncertainty.
Elle a bougé mais un grand nombre de pièges et de mines ont été votés en Commission à son initiative, qui vident beaucoup de sa substance cette exigence de transparence et créent l’incertitude juridique.

In my opinion, mining would become significantly more expensive for the companies operating in this industry if we were to adopt the draft report. This would result in a rise in the cost of constructing public networks, such as roads and railways, and all other public buildings in which aggregates are used.
Selon moi, l’adoption du projet de rapport augmenterait considérablement les coûts d’exploitation des entreprises concernées, ce qui entraînerait une hausse des coûts de construction des infrastructures publiques, telles que les routes et les chemins de fer, et de tous les bâtiments publics pour lesquels on utilise des agrégats, ainsi qu’une hausse spectaculaire des dépenses publiques pour contrôler les matériaux qui ont été extraits mais pas encore utilisés.

During the campaign for the anti-personnel mine ban, members of the OAS paved the way by adopting regional bans which were an important stepping stone on the way to the Ottawa convention.
Dans la campagne pour l'interdiction des mines antipersonnel, les États membres de l'OEA ont ouvert la voie en adoptant une interdiction régionale qui a été une étape marquante sur la voie de la Convention d'Ottawa.

Mr Bowe and I, as British Members of the European Parliament, were faced with lobbies from Britain basically saying that if we adopted the Parliament's amendments, the British coal mines which are still in production would all have to close down.
M. Bowe et moi-même, en tant que députés britannique du Parlement européen, avons été confrontés à des groupes de pression de Grande-Bretagne, qui nous ont déclaré en substance que si nous adoptions les amendements du Parlement, les mines de charbon britanniques encore en activité devraient toutes fermer.

Twenty-one separate resolutions were adopted dealing with such matters as terrorism, drug trafficking, land mines and the environment.
Vingt et une résolutions ont été adoptées sur des sujets allant du terrorisme au trafic de la drogue en passant par les mines terrestres et l'environnement.

Many of those ideas were adopted by an all-party committee in last year's report ``Lifting Canadian Mining Off the Rocks''.
Un bon nombre de ces idées ont déjà été adoptées par un comité multipartite qui les a présentées dans le rapport publié l'an dernier, Sortir l'industrie minière du trou.

A number of "exceptional" areas (Lorraine coalfield, Creusot/Montceau-les-Mines/Châlon-sur-Saône development pole, Fos-sur-Mer development pole, arrondissement of Le Havre, Dunkirk development pole, north-eastern part of Lille, arrondissement of Vesoul, Caen area) were eligible under the scheme until 31 December 1989, subject to monitoring by the Commission of significant individual awards, following three Commission decisions adopted in 1987 and 1988.
En outre, d'autres zones, dites dérogatoires, (bassin houiller lorraine, pôle du Creusot-Montceau-les-Mines-Châlon-sur-Saône, pôle de Fos-sur-Mer, arrondissement du Havre, pôle de Dunkerque, versant Nord-Est de la métropole lilloise, arrondissement de Vesoul, agglomération caennaise) étaient éligibles à la PAT jusqu'au 31 décembre 1989, sous réserve d'un contrôle par la Commission des cas significatifs, d'octroi, suite à trois décisions de la Commission adoptées en 1987 et 1988.