Traduction de «resolutions were adopted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

resolution of adoption
résolution d'adoption

Resolution Fal.3(21) adopted on 1 May 1992 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic 1965, as amended
Résolution FAL.3(21) adoptée le 1er mai 1992 - Adoption d'amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée

Resolution FAL.4(22) adopted on 29 April 1993 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended
Résolution FAL.4(22) adoptée le 29 avril 1993 - Adoption d'amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée

Resolution FAL.2(19) adopted on 3 May 1990 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended
Résolution FAL.2(19) adoptée le 3 mai 1990 - Adoption d'amendements à la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée

The Canadian Constitution 1981: a resolution adopted by the Parliament of Canada, December, 1981 [ The Canadian Constitution ]
La Constitution canadienne 1981: Résolution adoptée par le Parlement du Canada en décembre 1981 [ La Constitution canadienne ]

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]
Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Prior to 1968 when resolutions were adopted before the first reading of a bill, proceedings in regard to these resolutions in a Committee of the Whole were also recorded in the Journals (see, for example, Journals, June 21, 1965, p. 284).
Avant 1968, quand des résolutions étaient adoptées avant la première lecture d’un projet de loi, les délibérations concernant ces résolutions débattues en comité plénier étaient également notées dans les Journaux (voir les Journaux du 21 juin 1965, p. 284).

We know that resolutions were adopted at the Conservative Party convention to privatize CBC/Radio-Canada.
On sait que le congrès du Parti conservateur a adopté des résolutions pour la privatisation de Radio-Canada/CBC.

Important amendments to Regulation 20 of Annex I to MARPOL 73/78 were adopted on 27 April 2001 by the 46th session of the MEPC by Resolution MEPC 95(46) and on 4 December 2003 by Resolution MEPC 111(50) in which a new accelerated phasing-out scheme for single-hull oil tankers was introduced.
Lors de sa 46e session, le 27 avril 2001, le MEPC a adopté la résolution MEPC 95(46) apportant des modifications importantes à la règle 20 de l’annexe I de MARPOL 73/78. Cette résolution et la résolution MEPC 111(50) adoptée le 4 décembre 2003 introduisent un nouveau programme de retrait accéléré des pétroliers à simple coque.

However, taking into account the Guidelines on Places of Refuge for Ships in Need of Assistance annexed to Resolution A.949(23) of the International Maritime Organisation of 13 December 2003 (IMO Resolution A.949(23)), which were adopted subsequently to Directive 2002/59/EC and refer to ships in need of assistance, rather than to ships in distress, that Directive should be amended accordingly.
Cependant, compte tenu des directives sur les lieux de refuge pour les navires ayant besoin d'assistance annexées à la résolution A.949 (23) de l'Organisation maritime internationale du 13 décembre 2003 [ci-après dénommées «résolution A.949 (23) de l'OMI»], qui ont été adoptées postérieurement à l'adoption de la directive 2002/59/CE et se réfèrent à des navires ayant besoin d'assistance, plutôt qu'à des navires en détresse, il convient de modifier cette directive en conséquence.

At the 12th session of the Conference of the Parties to the Convention, held in Santiago (Chile) from 3 to 15 November 2002, a number of Resolutions were adopted concerning; inter alia; simplified procedures for the issue of permits and certificates, a special certificate to facilitate the movement of certain categories of specimens that are part of a travelling exhibition, additional derogations regarding personal effects, updated requirements regarding the labelling of containers of caviar, and other measures of a routine and technical nature, including the alteration of the codes used in permits and certificates and amendments to the list of standard references used for determining the names of species listed in the Appendices to the Convention, and it is therefore necessary to take those Resolutions into account.
Lors de la douzième session de la conférence des parties à la convention, tenue à Santiago (Chili) du 3 au 15 novembre 2002, une série de résolutions ont été adoptées concernant notamment des procédures simplifiées de délivrance des permis et certificats, un certificat spécial destiné à faciliter la circulation de certaines catégories de spécimens appartenant à des expositions itinérantes, des dérogations complémentaires pour les effets personnels, la mise à jour des exigences applicables à l'étiquetage des conteneurs de caviar, ainsi que d'autres mesures de routine ou à caractère technique, comme la modification des codes utilisés dans les permis et les certificats et la modification de la liste des références normalisées utilisées pour déterminer les noms des espèces inscrites aux annexes de la convention, et il est donc nécessaire de tenir compte de ces résolutions.

In its resolution of 10 March 2005 on science and technology — Guidelines for future European Union policy to support research (5) — the European Parliament encouraged the Member States to adopt fiscal and other incentives for promoting industrial innovation, including links with Eureka, especially with reference to SMEs, and stressed that the ERA would be possible only if an increasing proportion of funding for research were allocated by the Union with a view to coordinating European, national and regional research policies more closely as regards both their substance and their funding, and if this funding were additional to research policy in and between the Member States.
Dans sa résolution du 10 mars 2005 sur la science et la technologie — Orientations pour la politique de soutien à la recherche de l’Union (5) —, le Parlement européen a encouragé les États membres à adopter des mesures d’incitation fiscales et autres, notamment des liens avec Eureka, afin de promouvoir l’innovation industrielle, en particulier en ce qui concerne les PME, et a souligné que l’EER ne pourrait se faire que si l’Union allouait une part croissante de ses crédits pour la recherche de manière à ce que les politiques de recherche européenne, nationales et régionales soient plus étroitement coordonnées, en termes tant de contenu que de financement, et si ce financement s’ajoutait à la politique de recherche mise en œuvre au niveau national et entre les États membres.

Instead, we are speaking of rights that were first expressed in a resolution jointly adopted by the Senate of Canada and the House of Commons in 1867 and later enacted by Imperial Order of Great Britain.
Ce sont des droits qui ont d'abord été énoncés dans une résolution adoptée par le Sénat du Canada et la Chambre des communes en 1867, résolution qui a ensuite été confirmée par un décret impérial de Grande-Bretagne.

5. Throughout 2001 several resolutions on the Programme for Action were adopted: the Council resolution on 14 May 2001; the EP resolution on 4 October 2001 [8]; the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly resolution on 1 November 2001.
5. Tout au long de l'année 2001, plusieurs résolutions relatives au Programme d'action ont été adoptées: la résolution du Conseil du 14 mai 2001, la résolution du Parlement européen du 4 octobre 2001 [8] et la résolution de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE du 1er novembre 2001.

Twenty-one separate resolutions were adopted dealing with such matters as terrorism, drug trafficking, land mines and the environment.
Vingt et une résolutions ont été adoptées sur des sujets allant du terrorisme au trafic de la drogue en passant par les mines terrestres et l'environnement.

Mr. Bernard Patry: Mr. Bertrand, what you say is so true that, when the FIPA was created—because resolutions could not be passed before it was created and before its charters were adopted—a resolution was adopted to invite Cuba to the next FIPA deliberations.
M. Bernard Patry: Monsieur Bertrand, ce que vous dites est tellement vrai qu'à la création du FIPA, parce qu'on ne pouvait pas passer de résolutions avant sa création et avant d'avoir ses chartes, on a adopté la résolution d'inviter Cuba aux prochaines délibérations du FIPA.