Traduction de «meet information requirements already exist under sector-specific » (Anglais → Français) :

the words ‘treated with biocidal products’, followed by the name, using wherever possible common nomenclature (e.g. INCI), of all active substances that were used to treat the article or materials or that were incorporated in the articles or materials, where relevant, and of all active substances which are intended to be released under normal or foreseeable conditions of use from the treated article or material, unless at least equivalent labelling requirements or alternative means to meet information requirements already exist under sector-specific legislation, the names of all nanomaterials being followed by the word ‘nano’ in brackets ;
la mention «traité avec des produits biocides», suivie du nom, en utilisant, si possible, une nomenclature commune (par exemple la nomenclature internationale des ingrédients de produits cosmétiques), de toutes les substances actives utilisées pour traiter les articles ou matériaux, ou, le cas échéant, qui ont été incorporées dans ces articles ou matériaux, ainsi que du nom de toutes les substances actives que les articles ou matériaux traités sont susceptibles de libérer dans des conditions d'utilisation normales ou prévisibles, à moins que des obligations d'étiquetage ou d'autres moyens de satisfaire aux exigences d'information au moins équivalents n'existent déjà au titre d'une législation propre au secteur , les noms de tous les nanomatériaux étant suivis du mot «nano» entre parenthèses ;

This paragraph shall not apply where at least equivalent labelling requirements for biocidal products in treated articles to meet information requirements concerning those active substances already exist under sector-specific legislation.
Le présent paragraphe ne s'applique pas lorsque des exigences d'étiquetage au moins équivalentes pour les produits biocides dans les produits traités existent déjà dans la législation sectorielle et permettant de répondre aux exigences en matière d'information concernant ces substances actives.

Specific indicators for the tourism sector already exist under the European Eco-Management and Audit Scheme (EMAS)[32], and others could be developed under the pilot European Tourism Indicator System[33].
Le système de management environnemental et d’audit de l’Union européenne (EMAS)[32] prévoit déjà des indicateurs spécifiques pour le secteur du tourisme, et d’autres indicateurs pourraient être mis au point dans le cadre du système pilote d'indicateurs touristiques européens[33].

This provision already exists under Article 7.3 of the Payment Services Directive in order to avoid that credit institutions are subject to cumulative prudential requirements under the banking directive on the one hand and the specific regime laid down for payment services institutions on the other hand.
La présente disposition existe déjà à l'article 7, paragraphe 3, de la directive sur les services de paiement afin d'éviter que les établissements de crédit soient soumis à des exigences prudentielles cumulées au titre de la directive bancaire, d'une part, et du régime spécifique prévu pour les établissements de services de paiement, d'autre part.

This "positive" subsidiarity option already exists under the current European organic production regulation, and has proved indispensable: it enables each Member State, building on the common basis of European legislation, to meet the requirements of its own consumers of organic produce.
Cette possibilité de subsidiarité « positive » existe dans l’actuel règlement bio européen et s’est imposée comme incontournable : sur la base du « socle » commun de la règlementation européenne, chaque État membre pourra ainsi satisfaire les exigences des consommateurs bio de son pays.

enable the Member States to give their opinions on the broad responses required to meet the demographic challenge and on the specific initiatives resulting from the Communication of 12 October 2006 on the demographic future of Europe and its aftermath, in particular in the fields that are not already well covered by the existing committees and advisory groups,
permettra aux États membres de donner leurs avis sur les réponses à donner globalement au défi démographique et sur les initiatives spécifiques résultant de la communication du 12 octobre 2006 sur l'avenir démographique de l'Europe et ses suites, en particulier dans les domaines qui ne sont pas encore bien couverts par les comités et les groupes consultatifs existants,

The Commission is exploring ways of improving stakeholders' awareness of the opportunities for sector-specific projects already available under the Leonardo da Vinci II programme. The Commission also aims to improve SMEs' access to existing funding opportunities, and will consider the feasibility of further simplifying application procedures.
La Commission explore les moyens d'améliorer la sensibilisation des partenaires aux opportunités offertes par des projets sectoriels en cours d'exécution dans le cadre du programme Leonardo da Vinci II. La Commission vise également à améliorer l'accès des PME aux possibilités de financement existantes et examinera la faisabilité d'une nouvelle simplification des procédures de demande de subvention.

Since various sectors have particular experience, expertise and requirements concerning critical infrastructure protection, a Community approach to critical infrastructure protection should be developed and implemented taking into account sector specificities and existing sector based measures including those already existing at Community, national or regional level, and where relevant cross-border mutual aid agreements between owners/operators of critical infrastructures already in place.
Dans la mesure où différents secteurs possèdent une expérience, une expertise et des exigences particulières en matière de protection des infrastructures critiques, il convient d’élaborer et de mettre en œuvre une approche communautaire dans ce domaine, en tenant compte des spécificités et des mesures sectorielles existantes, notamment celles en vigueur au niveau communautaire, national ou régional, y compris où il existe déjà des accords transfrontaliers d’assistance mutuelle entre propriétaires/opérateurs d’infrastructures critiques.

Under Community law as it stands in the various sectors, the Commission considers it essential to maintain the possibility for the Office of using the various existing legal bases to carry out its operational activity in specific situations by conducting investigations itself or asking for a national investigation to be opened under sectoral regulations on the basis of relevant information in its possession, with which it can always be associated.
Au stade actuel de l'évolution du droit communautaire dans les différents secteurs, la Commission considère indispensable de maintenir la possibilité pour l'Office de recourir, en fonction des situations particulières, aux différentes bases juridiques existantes pour lui permettre d'effectuer son activité opérationnelle en conduisant lui-même les enquêtes ou sollicitant, à partir des informations pertinentes en sa possession, sur la base des réglementations sectorielles, l'ouverture d'une enquête nationale à laquelle il est toujours en mesure de s'associer.