Vertaling van "already available under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

scaling-up of processes already available on a laboratory scale
application industrielle de procédés déjà utilisés en laboratoire

to continue to deal with such cases as they already have under consideration
continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis

amounts available under each heading
montants disponibles par chapitre ou article

available under act
offert par la loi

amount available under each heading
montant disponible par chapitre ou article

Passover Products Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any other Part of the Excise Tax Act, Payable on Passover Foods and Products of a Class not Available in Canada ]
Décret de remise sur les produits de la pâque [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise, payables sur des aliments et produits de la pâque d'une catégorie non existante au Canada ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The new services provided by the EIAH should be in addition to those already available under other Union programmes, thus in no way affecting the level and the capacity of the support provided under those programmes.
Les nouveaux services fournis par l’EIAH devraient compléter ceux déjà disponibles au titre d’autres programmes de l’Union et, ainsi, n’avoir aucune incidence négative sur le niveau et la portée du soutien apporté dans le cadre de ces programmes.

7. The Union shall contribute up to a maximum of EUR 20 000 000 per annum towards covering the costs of EIAH operations until 31 December 2020 for the services provided by the EIAH under paragraph 2 which are in addition to those already available under other Union programmes, insofar as those costs are not covered by the remaining amount from fees referred to in paragraph 4.
7. L’Union verse un maximum de 20 000 000 EUR par an pour couvrir les dépenses liées aux opérations de l’EIAH jusqu’au 31 décembre 2020 en ce qui concerne les services fournis par l’EIAH au titre du paragraphe 2, qui viennent s’ajouter à ceux déjà mis à disposition par d’autres programmes de l’Union, pour autant que ces dépenses ne soient pas couvertes par le reliquat des frais visés au paragraphe 4.

7. The Union shall contribute up to a maximum of EUR 20 000 000 per annum towards covering the costs of EIAH operations until 31 December 2020 for the services provided by the EIAH under paragraph 2 which are in addition to those already available under other Union programmes, insofar as those costs are not covered by the remaining amount from fees referred to in paragraph 4.
7. L'Union verse un maximum de 20 000 000 EUR par an pour couvrir les dépenses liées aux opérations de l'EIAH jusqu'au 31 décembre 2020 en ce qui concerne les services fournis par l'EIAH au titre du paragraphe 2, qui viennent s'ajouter à ceux déjà mis à disposition par d'autres programmes de l'Union, pour autant que ces dépenses ne soient pas couvertes par le reliquat des frais visés au paragraphe 4.

The new services provided by the EIAH should be in addition to those already available under other Union programmes, thus in no way affecting the level and the capacity of the support provided under those programmes.
Les nouveaux services fournis par l'EIAH devraient compléter ceux déjà disponibles au titre d'autres programmes de l'Union et, ainsi, n'avoir aucune incidence négative sur le niveau et la portée du soutien apporté dans le cadre de ces programmes.

2. The EIAH shall provide services in addition to those already available under other Union programmes, including:
2. L’EIAH fournit des services en complément de ceux déjà disponibles au titre d’autres programmes de l’Union, y compris:

3. When implementing paragraph 1, Member States shall make use of relevant instruments and tools, including those already available under the IMP, and under other relevant Union policies, such as those mentioned in Directive 2007/2/EC.
3. Lors de la mise en œuvre du paragraphe 1, les États membres utilisent les instruments et les outils pertinents, y compris ceux déjà disponibles dans le cadre de la PMI, et des autres politiques pertinentes de l’Union, comme le prévoit la directive 2007/2/CE.

3. When implementing paragraph (1), Member States shall make use of relevant instruments and tools, including those already available under the EU’s Integrated Maritime Policy, and other relevant EU policies, such as mentioned in Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council .
3. Lors de la mise en œuvre du paragraphe 1, les États membres utilisent les instruments et les outils pertinents, y compris ceux déjà disponibles dans le cadre de la politique maritime intégrée de l'Union, et des autres politiques de l'UE, tel que prévu dans la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil .

It is important to indicate the entire financial envelope earmarked for GMES under FP7, i.e. both the EUR 43 million from the ‘space theme’, which will have to be reallocated, and the EUR 166 million already available under FP7's GMES budget line. The importance of coordinated management of these two envelopes should also be stressed.
Il importe de mentionner l'ensemble de l'enveloppe financière disponible dans le cadre du 7ème PCRD pour GMES, c'est à dire, les 43 millions EUR relevant du thème "Espace" qui doivent être redéployés ainsi que les 166 millions d'euros déjà disponibles sur la ligne GMES du PCRD. Par ailleurs, il paraît nécessaire de souligner l'importance d'une gestion coordonnée entre ces deux enveloppes budgétaires.

By giving the Union the capacity to act preventively in the event of a clear threat of a serious breach of the common values, Nice greatly enhanced the operational character of the means already available under the Amsterdam Treaty, which allowed only remedial action after the serious breach had already occurred.
En donnant à l'Union la capacité d'intervenir préventivement en cas de risque clair de violation grave des valeurs communes, le Traité de Nice a rendu beaucoup plus opérationnels les moyens déjà posés par le Traité d'Amsterdam, qui ne permettent qu'une intervention a posteriori à un moment où la violation grave est déjà réalisée.

The Commission will make a provisional and indicative allocation by Member State for the 2003 financial year taking into account the appropriations already available under FIFG for the "adjustment of fishing capacity" and the additional amount available under the 2003 budget.
La Commission procédera à une allocation provisoire et indicative par État membre pour l'exercice financier 2003 en tenant compte des crédits déjà disponibles dans le cadre de l'IFOP pour l'"ajustement des efforts de pêche" ainsi que des crédits supplémentaires disponibles dans le budget 2003.