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Traduction de «measure can be introduced without jeopardising » (Anglais → Français) :

Such a measure can be introduced without jeopardising the objectives to cover the widely predominant share of GHG emissions from maritime transport by limiting the application of MRV rules to large ships of at least 5000 GT.

Ce type de mesure peut être mise en place sans que soit mis en péril l'objectif consistant à couvrir la majeure partie des émissions de GES du secteur des transports maritimes, en limitant l'application des règles MRV aux grands navires d'une jauge brute supérieure ou égale à 5 000.


Such a measure can be introduced without jeopardising the objectives to cover the widely predominant share of GHG emissions from maritime transport by limiting the application of MRV rules to large ships of at least 5000 GT.

Ce type de mesure peut être mise en place sans que soit mis en péril l'objectif consistant à couvrir la majeure partie des émissions de GES du secteur des transports maritimes, en limitant l'application des règles MRV aux grands navires d'une jauge brute supérieure ou égale à 5 000.


Rules simplifying formalities should be introduced by reducing, inter alia, the obligations imposed on small farmers, such as those related to the application for support, to agricultural practices beneficial for the climate and the environment, to cross-compliance and to controls as laid down in Regulation (EU) No 1306/2013 without jeopardising the achievement of the overall objectives of the reform, it being understood that Union legislation as referred to in Annex II to Regulation (EU) No 1306/2013 applies to small farmers.

Il convient d'introduire des règles qui simplifient les formalités en réduisant, entre autres, les obligations imposées aux petits agriculteurs, telles que celles qui sont liées à la demande de soutien, aux pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement, à la conditionnalité et aux contrôles, conformément au règlement (UE) no 1306/2013, sans compromettre la réalisation des objectifs généraux de la réforme, étant entendu que la législation de l'Union visée à l'annexe II du règlement (UE) no 1306/2013 s'applique aux pe ...[+++]


- to establish a common framework for a systematic European approach without jeopardising the common transport market and existing security measures.

· établir un cadre commun permettant une approche européenne systématique sans compromettre le marché commun des transports ni les mesures de sûreté en vigueur.


Measures to increase labour market flexibility without jeopardising job security would appear necessary.

Il semble nécessaire de prendre des mesures pour stimuler la flexibilité du marché du travail sans menacer la sécurité de l'emploi.


In the light of the scientific advice provided, flexibility in the management of the fishing effort for cod stock in ICES subdivisions 22-24 in the Baltic Sea can be introduced without jeopardising the objectives of the Baltic Sea Cod Plan and without causing an increase in fishing mortality.

À la lumière des avis scientifiques communiqués, une certaine flexibilité peut être introduite dans la gestion de l'effort de pêche pour les stocks de cabillaud dans les sous-divisions CIEM 22 à 24 de la mer Baltique sans mettre en péril les objectifs du plan relatif au cabillaud de la mer Baltique et sans que cela n'entraîne une augmentation de la mortalité par pêche.


In the light of the scientific advice, flexibility in the management of the fishing effort for cod stocks in the Baltic Sea can be introduced without jeopardising the objectives of the Baltic Sea Cod Plan and without causing an increase in fishing mortality.

À la lumière des avis scientifiques, une certaine souplesse dans la gestion de l’effort de pêche relatif aux stocks de cabillaud de la mer Baltique peut être introduite sans mettre en péril les objectifs du plan relatif au cabillaud de la mer Baltique et sans que cela n’entraîne une augmentation de la mortalité par pêche.


On 22 July 2014, the Council concluded that should Russia fail to respond to the demands formulated in the European Council conclusions of 27 June 2014 and in its own conclusions of 22 July, it would be ready to introduce without delay a package of further significant restrictive measures.

Le 22 juillet 2014, le Conseil a conclu que si la Russie ne répondait pas aux demandes formulées dans les conclusions du Conseil européen du 27 juin 2014 et dans ses propres conclusions du 22 juillet, il serait résolu à introduire sans délai un ensemble de nouvelles mesures restrictives substantielles.


(16) Rules common to several measures should be laid down to ensure, in particular, that common standards of good farming practice are applied where measures refer to that criterion, and to guarantee the flexibility needed for long-term commitments to take account of events which might affect those commitments without jeopardising the effective implementation of the various support measures.

(16) Il y a lieu d'établir des règles communes à plusieurs mesures garantissant, notamment, l'application des principes de bonnes pratiques agricoles habituelles lorsque des mesures font référence à un tel critère, et assurant la flexibilité nécessaire en ce qui concerne les engagements de longue durée pour tenir compte d'événements qui pourraient les affecter, sans toutefois mettre en cause l'efficacité de la mise en oeuvre des différentes mesures de soutien.


(17) Whereas rules common to several measures should be established, assuring in particular a common standard of good farming practice, where measures refer to this criterion, and guaranteeing such flexibility for long term undertakings as is needed to take account of events which could affect those commitments, but without jeopardising the effective implementation of the various support measures;

(17) considérant qu'il y a lieu d'établir des règles communes à plusieurs mesures, garantissant, notamment, l'application des principes de bonnes pratiques agricoles habituelles lorsque des mesures font référence à un tel critère et assurant la flexibilité nécessaire en ce qui concerne les engagements de longue durée pour tenir compte d'événements qui pourraient les affecter, sans toutefois mettre en cause l'efficacité de la mise en oeuvre des différentes mesures de soutien;




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Date index: 2023-06-23
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