Vertaling van "such a measure can be introduced without jeopardising " (Engels → Frans) :

Such a measure can be introduced without jeopardising the objectives to cover the widely predominant share of GHG emissions from maritime transport by limiting the application of MRV rules to large ships of at least 5000 GT.
Ce type de mesure peut être mise en place sans que soit mis en péril l'objectif consistant à couvrir la majeure partie des émissions de GES du secteur des transports maritimes, en limitant l'application des règles MRV aux grands navires d'une jauge brute supérieure ou égale à 5 000.

Rules simplifying formalities should be introduced by reducing, inter alia, the obligations imposed on small farmers, such as those related to the application for support, to agricultural practices beneficial for the climate and the environment, to cross-compliance and to controls as laid down in Regulation (EU) No 1306/2013 without jeopardising the achievement of the overall objectives of the reform, it being understood that Union legislation as referred to in Annex II to Regulation (EU) No 1306/2013 applies to small farmers.
Il convient d'introduire des règles qui simplifient les formalités en réduisant, entre autres, les obligations imposées aux petits agriculteurs, telles que celles qui sont liées à la demande de soutien, aux pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement, à la conditionnalité et aux contrôles, conformément au règlement (UE) no 1306/2013, sans compromettre la réalisation des objectifs généraux de la réforme, étant entendu que la législation de l'Union visée à l'annexe II du règlement (UE) no 1306/2013 s'applique aux petits agriculteurs.

Such rationalisation and refocusing should be achieved without jeopardising the European leadership of the fusion scientific community.
Cette rationalisation et cette réorientation devraient être assurées sans mettre en péril la primauté européenne au sein de la communauté scientifique de la fusion.

Measures to increase labour market flexibility without jeopardising job security would appear necessary.
Il semble nécessaire de prendre des mesures pour stimuler la flexibilité du marché du travail sans menacer la sécurité de l'emploi.

- to establish a common framework for a systematic European approach without jeopardising the common transport market and existing security measures.
· établir un cadre commun permettant une approche européenne systématique sans compromettre le marché commun des transports ni les mesures de sûreté en vigueur.

In the light of the scientific advice provided, flexibility in the management of the fishing effort for cod stock in ICES subdivisions 22-24 in the Baltic Sea can be introduced without jeopardising the objectives of the Baltic Sea Cod Plan and without causing an increase in fishing mortality.
À la lumière des avis scientifiques communiqués, une certaine flexibilité peut être introduite dans la gestion de l'effort de pêche pour les stocks de cabillaud dans les sous-divisions CIEM 22 à 24 de la mer Baltique sans mettre en péril les objectifs du plan relatif au cabillaud de la mer Baltique et sans que cela n'entraîne une augmentation de la mortalité par pêche.

In the light of the scientific advice, flexibility in the management of the fishing effort for cod stocks in the Baltic Sea can be introduced without jeopardising the objectives of the Baltic Sea Cod Plan and without causing an increase in fishing mortality.
À la lumière des avis scientifiques, une certaine souplesse dans la gestion de l’effort de pêche relatif aux stocks de cabillaud de la mer Baltique peut être introduite sans mettre en péril les objectifs du plan relatif au cabillaud de la mer Baltique et sans que cela n’entraîne une augmentation de la mortalité par pêche.

Such corrective measures shall be implemented without delay and made available to the competent authorities for inspections.
Ces mesures correctrices sont appliquées immédiatement et tenues à la disposition des autorités compétentes en vue des inspections.

(15) Whereas, where the rate of the refund varies according to the destination of the product, provision should be made for verification that the product has been imported into the third country or countries for which the refund was fixed; whereas such a measure can be relaxed without difficulty in respect of exports where the refund involved is small and the transaction is such as to offer adequate assurances that the products concerned arrive at their destination, whereas the purpose of the provision is to simplify the administrative work involved in the submission of evidence;
(15) considérant que, dans le cas où le taux de la restitution est différencié en fonction de la destination des produits, il convient de s'assurer que le produit a été importé dans le ou l'un des pays tiers pour lequel la restitution est prévue; qu'une telle mesure peut être assouplie sans inconvénient en ce qui concerne les exportations ouvrant droit à un montant de restitution peu élevé et pour autant que les exportations présentent des garanties suffisantes quant à l'arrivée à destination des produits; que l'objectif de la disposition est la simplification administrative dans le contexte de la présentation des preuves;