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Vertaling van "introduced without jeopardising " (Engels → Frans) :

Such a measure can be introduced without jeopardising the objectives to cover the widely predominant share of GHG emissions from maritime transport by limiting the application of MRV rules to large ships of at least 5000 GT.

Ce type de mesure peut être mise en place sans que soit mis en péril l'objectif consistant à couvrir la majeure partie des émissions de GES du secteur des transports maritimes, en limitant l'application des règles MRV aux grands navires d'une jauge brute supérieure ou égale à 5 000.


Rules simplifying formalities should be introduced by reducing, inter alia, the obligations imposed on small farmers, such as those related to the application for support, to agricultural practices beneficial for the climate and the environment, to cross-compliance and to controls as laid down in Regulation (EU) No 1306/2013 without jeopardising the achievement of the overall objectives of the reform, it being understood that Union legislation as referred to in Annex II to Regulation (EU) No 1306/2013 applies to small farmers.

Il convient d'introduire des règles qui simplifient les formalités en réduisant, entre autres, les obligations imposées aux petits agriculteurs, telles que celles qui sont liées à la demande de soutien, aux pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement, à la conditionnalité et aux contrôles, conformément au règlement (UE) no 1306/2013, sans compromettre la réalisation des objectifs généraux de la réforme, étant entendu que la législation de l'Union visée à l'annexe II du règlement (UE) no 1306/2013 s'applique aux petits agriculteurs.


In the light of the scientific advice provided, flexibility in the management of the fishing effort for cod stock in ICES subdivisions 22-24 in the Baltic Sea can be introduced without jeopardising the objectives of the Baltic Sea Cod Plan and without causing an increase in fishing mortality.

À la lumière des avis scientifiques communiqués, une certaine flexibilité peut être introduite dans la gestion de l'effort de pêche pour les stocks de cabillaud dans les sous-divisions CIEM 22 à 24 de la mer Baltique sans mettre en péril les objectifs du plan relatif au cabillaud de la mer Baltique et sans que cela n'entraîne une augmentation de la mortalité par pêche.


In the light of the scientific advice, flexibility in the management of the fishing effort for cod stocks in the Baltic Sea can be introduced without jeopardising the objectives of the Baltic Sea Cod Plan and without causing an increase in fishing mortality.

À la lumière des avis scientifiques, une certaine souplesse dans la gestion de l’effort de pêche relatif aux stocks de cabillaud de la mer Baltique peut être introduite sans mettre en péril les objectifs du plan relatif au cabillaud de la mer Baltique et sans que cela n’entraîne une augmentation de la mortalité par pêche.


Such a measure can be introduced without jeopardising the objectives to cover the widely predominant share of GHG emissions from maritime transport by limiting the application of MRV rules to large ships of at least 5000 GT.

Ce type de mesure peut être mise en place sans que soit mis en péril l'objectif consistant à couvrir la majeure partie des émissions de GES du secteur des transports maritimes, en limitant l'application des règles MRV aux grands navires d'une jauge brute supérieure ou égale à 5 000.


11. Highlights the need to introduce more flexible working times and various options for tele-working without jeopardising the economic independence of employees, especially women, who are more often employed temporarily and part-time non-voluntarily; stresses the need for decent wages and access to social security, whether working full-time or part-time;

11. met l'accent sur la nécessité d'introduire davantage de flexibilité dans le temps de travail et de possibilités de télétravail sans remettre en cause l'indépendance économique du personnel, notamment des femmes qui, le plus souvent, sont employées, malgré elles, sur la base d'un contrat à temps partiel et à durée déterminée; souligne la nécessité de salaires décents et de l'accès à un régime de sécurité sociale, que l'on travaille à plein temps ou à temps partiel;


In like manner, the European Council of 23-24 June 2011[3] called for a mechanism to be 'introduced in order to respond to exceptional circumstances putting the overall functioning of Schengen cooperation at risk, without jeopardising the principle of free movement of persons'.

De la même manière, le Conseil européen des 23 et 24 juin 2011[3] a appelé à la mise en place d'un mécanisme «pour faire face à des circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de la coopération Schengen, sans porter atteinte au principe de la libre circulation des personnes».


56. Takes the view that the economic recovery strategy should under no circumstances give rise to fresh structural imbalances and major income disparities, which are holding back productivity and competitiveness in the economy, but should rather introduce the reforms needed to tackle such imbalances; considers that the financial and fiscal measures taken by the Member States should protect salaries, pensions, unemployment benefits and households' purchasing power without jeopardising the long-term sustainability of public finances or ...[+++]

56. estime que la stratégie de relance économique ne doit en aucun cas engendrer de nouveaux déséquilibres structurels ni une profonde inégalité entre les revenus, qui sapent la productivité et la compétitivité de l'économie, mais qu'elle devrait plutôt introduire les réformes nécessaires pour surmonter ces déséquilibres; estime que les mesures financières et budgétaires des États membres devraient viser à la protection des salaires, des retraites, des allocations de chômage et du pouvoir d'achat des ménages sans toutefois menacer la viabilité à long terme des finances publiques ni la capacité des États membres à fournir les services pu ...[+++]


56. Takes the view that the economic recovery strategy should under no circumstances give rise to fresh structural imbalances and major income disparities, which are holding back productivity and competitiveness in the economy, but should rather introduce the reforms needed to tackle such imbalances; considers that the financial and fiscal measures taken by the Member States should protect salaries, pensions, unemployment benefits and households’ purchasing power without jeopardising the long-term sustainability of public finances or ...[+++]

56. estime que la stratégie de relance économique ne doit en aucun cas engendrer de nouveaux déséquilibres structurels ni une profonde inégalité entre les revenus, qui sapent la productivité et la compétitivité de l'économie, mais qu'elle devrait plutôt introduire les réformes nécessaires pour surmonter ces déséquilibres; estime que les mesures financières et budgétaires des États membres devraient viser à la protection des salaires, des retraites, des allocations de chômage et du pouvoir d'achat des ménages sans toutefois menacer la viabilité à long terme des finances publiques ni la capacité des États membres à fournir les services pu ...[+++]


(i) improve their budgetary positions through expenditure restraint rather than through tax increases; in this context, to enhance the credibility of budgetary consolidation and to influence private sector expectations positively, Member States would be well advised to introduce or enhance the mechanisms and institutions that help control spending so that taxes could be cut without jeopardising the achievement or maintenance of healthy budgetary positions; and

i) à améliorer leur situation budgétaire par la réduction des dépenses plutôt que par une hausse des impôts; dans ce contexte, pour rendre l'assainissement budgétaire plus crédible et pour influer favorablement sur les attentes du secteur privé, il serait bon que les États membres se dotent des mécanismes et institutions nécessaires au contrôle des dépenses, ou qu'ils renforcent ceux dont ils disposent déjà, afin de pouvoir alléger la fiscalité, sans compromettre l'obtention ou le maintien de situations budgétaires saines




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'introduced without jeopardising' ->

Date index: 2023-12-22
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