Traduction de «means that plant breeders could potentially » (Anglais → Français) :

It also means that plant breeders could potentially generate revenue on a farmer's entire production rather than just on the seed purchased to grow the crop.
Cela signifie également que les obtentions végétales pourraient générer des revenus non seulement sur les semences achetées pour produire la récolte, mais l'ensemble de la production d'un agriculteur.

Out of the “quota” of the newly created planting rights provided for in Article 6(1) of Regulation (EC) No 1493/1999, new planting rights could be granted by the Member States no later than 31 July 2003 for the production of quality wines psr or table wines described by means of a geographical indications where it was recognised that, owing to their quality, the production of the wines in question was far below demand (see Article 3(2) to (5) and Article 6 of the Regulation (EC) No 1493/1999).
En dehors du «quota» de droits de plantation nouvellement créés prévus à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1493/1999, des droits de plantation nouvelle pouvaient être octroyés par les États membres au plus tard le 31 juillet 2003 pour des superficies destinées à la production d'un v.q.p.r.d. ou d'un vin de table désigné par une indication géographique, pour lequel il avait été reconnu que, du fait de sa qualité, la production du vin en question était largement inférieure à la demande [voit article 3, paragraphes 2 à 5, et article 6 du règlement (CE) n° 1493/1999].

Effective protection of intellectual property means that plant breeders and developers can set conditions on the use of their varieties for a specified period of time.
Pour assurer l'efficacité de la protection de la propriété intellectuelle, les sélectionneurs de végétaux et les créateurs de variétés doivent être en mesure d'établir les conditions d'utilisation de leurs variétés pendant une certaine période.

It means that this change could potentially occur without Parliament having the right to consider public interest guidelines.
Cela veut dire que cela changera peut-être sans que le Parlement ait le droit de considérer les lignes directrices d'intérêt public.

Wheat, on the other hand, is just protected under existing plant breeders' rights legislation, which contains this farmers' privilege, which means that once farmers purchase new seed and pay a royalty on the new seed, they are free to grow that crop on their farm, save the seed and replant it.
Le blé, en revanche, est seulement protégé aux termes de dispositions législatives sur les droits des sélectionneurs de plantes, qui contiennent le privilège de l'agriculteur, ce qui signifie que, une fois qu'un agriculteur a acheté de nouvelles semences et qu'il a payé une redevance pour la nouvelle semence, il est libre de cultiver les plantes qu'il veut dans son exploitation, de récupérer la semence et de la replanter.

‘potentially eligible animal’ means an animal that could a priori potentially fulfil the eligibility criteria for receiving the aid under the animal aid scheme or support under an animal-related support measure in the claim year in question.
«animal potentiellement admissible», un animal qui, a priori, pourrait potentiellement remplir les critères d’admissibilité pour l’octroi de l’aide au titre du régime d’aide liée aux animaux ou d’un soutien au titre d’une mesure de soutien lié aux animaux, pendant l’année de demande considérée.

They shall, without delay, also provide information by means of those procedures, and bilaterally to the competent authorities of other Member States directly concerned, if an AIFM under their responsibility, or AIF managed by that AIFM could potentially constitute an important source of counterparty risk to a credit institution or other systemically relevant institutions in other Member States.
Elles fournissent également sans retard au moyen de ces procédures, et de manière bilatérale aux autorités compétentes des autres États membres directement concernés, des informations quant au risque de contrepartie important qu’un gestionnaire sous leur responsabilité, ou un FIA géré par ce gestionnaire, est susceptible de présenter pour un établissement de crédit ou d’autres établissements d’importance systémique dans d’autres États membres.

Others argue that they could potentially be misused by sectoral interests as a means of obtaining protection from competitive imports.
D'autres encore estiment que des intérêts sectoriels cherchant à se protéger contre des importations concurrentielles pourraient en abuser.

I know, through speaking with the Canadian Cattlemen's Association, they are looking at some smaller plants that could potentially be opened in the short term to help the Canadian industry over the hump, from the standpoint of the volume of processing that needs to be done.
Je sais que l'Association canadienne des éleveurs de bovin étudie la possibilité d'ouvrir, à court terme, des petits abattoirs qui pourraient aider l'industrie canadienne à surmonter cette crise, vu la quantité de viande qui doit être transformée.

So while consulates should in principle issue MEVs with a period of validity of up to five years to the categories of persons enumerated in the article (who are, essentially, regular travellers and therefore ‘known’), the margin of discretion left to consulates, combined with their reluctance to issue MEVs with a long period of validity, means that far fewer MEVs with long validity are issued than could potentially be the case.
Ainsi, alors que les consulats devraient, en principe, délivrer des visas à entrées multiples assortis d'une période de validité pouvant atteindre cinq ans aux catégories de personnes énumérées dans la disposition en question (qui sont, essentiellement, des voyageurs réguliers, donc «connus»), la marge d’appréciation qui leur est laissée, conjuguée à leur réticence à délivrer des visas à entrées multiples de longue durée, fait que le nombre de visas à entrées multiples de longue durée effectivement délivrés est nettement inférieur à ce qu'il pourrait être.