Traduction de «intellectual property means » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

intellectual property license [ intellectual property licence | license of intellectual property | licence of intellectual property ]
licence de propriété intellectuelle

maintenance of an intellectual property right [ preservation of an intellectual property right | preservation of a right to intellectual property | maintenance of a right to intellectual property ]
maintien d'un droit de propriété intellectuelle

Canadian Intellectual Property Office [ CIPO | Intellectual Property Directorate | Bureau of Intellectual Property ]
Office de la propriété intellectuelle du Canada [ OPIC | Direction générale de la propriété intellectuelle | Bureau de la propriété intellectuelle ]

intellectual property right | IPR | intellectual right | IR | intellectual property | IP
droit de propriété intellectuelle | DPI | droit intellectuel | DI | propriété intellectuelle | PI

intellectual property core | IP core | intellectual property block | IP block
bloc de propriété intellectuelle | bloc de PI

intellectual property [ intellectual property right ]
propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]

World Intellectual Property Organisation [ WIPO | World Intellectual Property Organization ]
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle [ OMPI ]

International Bureau | International Bureau of Intellectual Property | International Bureau of the World Intellectual Property Organisation | International Bureau of WIPO | WIPO Secretariat
Bureau International | Bureau International (PCT) | Bureau international de l'OMPI | Bureau international de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

TRIPS [ agreement on intellectual property rights | trade-related aspects of intellectual property rights | TRIPS Agreement ]
TRIPS [ accord sur les droits de propriété intellectuelle | APDIC | TRIP ]

intellectual property block | IP block | IP core
bloc de propriété intellectuelle | BPI | bloc de PI

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the research branch, intellectual property means proprietary information and technical information, including scientific and technical discoveries, which are transferable and which may or may not be protected under the law.
À la Direction générale de la recherche, on entend par «propriété intellectuelle» les renseignements exclusifs et l'information technique, notamment sur les découvertes scientifiques et techniques, qui peuvent faire l'objet d'un transfert et qui peuvent ou ne peuvent pas être protégées par la loi.

I would like to reiterate that we do not oppose protecting intellectual property, meaning the protection provided by patents.
Je répète que nous ne sommes pas contre la protection de la propriété intellectuelle, c'est-à-dire la protection que confèrent les brevets.

Effective protection of intellectual property means that plant breeders and developers can set conditions on the use of their varieties for a specified period of time.
Pour assurer l'efficacité de la protection de la propriété intellectuelle, les sélectionneurs de végétaux et les créateurs de variétés doivent être en mesure d'établir les conditions d'utilisation de leurs variétés pendant une certaine période.

79. Stresses that Europe’s industrial value chain must be strengthened by future trade agreements, investment agreements and agreements on intellectual property, meaning that an appropriate strategy already needs to be incorporated when the mandate is drawn up;
79. souligne que la chaîne industrielle de la valeur ajoutée en Europe doit être renforcée grâce aux futurs accords commerciaux, accords d'investissement et accords en matière de droits de propriété intellectuelle et que, dès lors, une stratégie appropriée doit être intégrée dès l'attribution des mandats;

Third, leverage public engagement with intellectual property in our country and truly celebrate innovation and we should get a full understanding of what innovation means and what intellectual property means.
Troisièmement, tirer parti de l'engagement du public avec la propriété intellectuelle dans notre pays et célébrer réellement l'innovation, afin de bien comprendre ce que signifie l'innovation et ce que signifie la propriété intellectuelle.

21. Recognises the potential role of the intellectual property and patent system in promoting innovation, transfer and dissemination of technology to the mutual advantage of stakeholders, providers, holders and users of genetic resources, their derivatives, and of associated traditional knowledge in a manner conducive to welfare and development, while emphasising the necessity of preventing the adverse effects of the IPR and patent system on indigenous peoples’ and local communities’ application of traditional knowledge, their laws, practices and knowledge system and their ability to use, develop, create and protect their knowledge in relation to genetic resources; points out that, under certain circumstances, contracts between the parties may be identified by indigenous peoples or local communities as a more feasible solution to share benefits and to protect their interests while preserving the environment and preventing social and economic harm, e.g. by means of safeguard clauses;
21. mesure le rôle que peut jouer le système des droits de propriété intellectuelle et le système des brevets dans la promotion de l'innovation, du transfert et de la diffusion des techniques, à l'avantage mutuel des parties intéressées, des fournisseurs, des détenteurs et des utilisateurs de ressources génétiques, de leurs dérivés et des savoirs traditionnels qui y sont liés, d'une manière propice au bien-être collectif et au développement; souligne cependant la nécessité d'éviter que les populations autochtones et les communautés locales subissent les conséquences négatives des DPI et du système des brevets dans l'application des connaissances traditionnelles, leurs lois, leurs pratiques et leur système de connaissances, ainsi que dans leur capacité à utiliser, développer, créer et protéger leurs connaissances en matière de ressources génétiques; souligne que, dans certains cas, les populations autochtones et les communautés locales peuvent voir dans les contrats entre les parties une solution plus appropriée pour partager les avantages et protéger leurs intérêts, tout en préservant l'environnement et en prévenant les dommages sociaux et économiques, par exemple au moyen de clauses de sauvegarde;

7. ‘goods suspected of infringing an intellectual property right’ means goods with regard to which there is adequate indication to satisfy customs authorities that, in the Member State where these goods are found, are prima facie
7. «marchandises soupçonnées de porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle»: les marchandises pour lesquelles il existe des indices suffisants permettant aux autorités douanières de conclure que ces marchandises, dans l'État membre dans lequel elles ont été trouvées, sont à première vue:

It is essential to remember that ACTA is an agreement concerning the enforcement of intellectual property rights. This means that it does not oblige any of its signatories to create new, substantive rights or to change existing ones.
Il ne faut surtout pas oublier que l’ACAC est un accord relatif à l’application des droits de propriété intellectuelle, ce qui signifie qu’il n’oblige aucun de ses signataires à créer de nouveaux droits matériels ou à modifier les droits existants.

‘Intellectual property’ means not just copyright, but copyright and related rights.
La «propriété intellectuelle» ne désigne pas uniquement les droits d’auteur, mais les droits d’auteur et les droits voisins.

So for research and development, vaccines, diagnostics, and medicine, I disagree; I think it's a fallacy to say that stronger intellectual property means more drugs and vaccines.
Par conséquent, je ne suis pas d'accord en ce qui a trait à la recherche et au développement, aux vaccins, aux diagnostics et aux médicaments; c'est une erreur que de dire qu'une propriété intellectuelle plus forte se traduit par plus de médicaments et de vaccins.