Vertaling van "under existing plant " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

existing installation | existing plant
installation existante

under existing regulations
en vertu des dispositions du règlement actuel

existing plant
installation existante

existing plant
établissement existant

Application for Permit to Import Plants and Other Things Under the Plant Protection Act
Demande de permis pour importer des végétaux et d'autres choses en vertu de la Loi sur la protection des végétaux

existing plant
usine existante [ centrale existante | usine construite avant 1975 | usine en service avant 1975 | centrale construite avant 1975 | centrale en service avant 1975 ]

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Wheat, on the other hand, is just protected under existing plant breeders' rights legislation, which contains this farmers' privilege, which means that once farmers purchase new seed and pay a royalty on the new seed, they are free to grow that crop on their farm, save the seed and replant it.
Le blé, en revanche, est seulement protégé aux termes de dispositions législatives sur les droits des sélectionneurs de plantes, qui contiennent le privilège de l'agriculteur, ce qui signifie que, une fois qu'un agriculteur a acheté de nouvelles semences et qu'il a payé une redevance pour la nouvelle semence, il est libre de cultiver les plantes qu'il veut dans son exploitation, de récupérer la semence et de la replanter.

The European Commission has opened a formal investigation under EC Treaty state aid rules into Hungarian aid for an investment project of Audi Hungaria Motor Kft. in its existing plant in Győr.
La Commission européenne a ouvert une procédure formelle d'examen, en application des règles du traité CE sur les aides d’État, concernant une aide de la Hongrie à l'investissement projeté par Audi Hungaria Motor Kft. dans son usine de Győr.

The company described its organisational measures as follows: creation of reserves for an amount equal to the debt still to be paid under the arrangement; management of cash flow during the arrangement procedure so as to avoid inefficient expenditure, especially for energy and materials; regular payment of taxes and other public obligations; intensification of marketing activities; increase of sales to the most profitable customers; workforce review; limitation of expenditure for social purposes during the arrangement procedure; better use of existing plant; and energy consumption and cost reductions.
La société a présenté ses mesures organisationnelles comme suit: constitution de réserves d’un montant équivalent à la dette restant à régler après le concordat, gestion du cash flow pendant la procédure de concordat en vue de prévenir les dépenses non efficaces, principalement en énergie et en matériel, paiement régulier des impôts et autres obligations publiques, intensification des activités commerciales, accroissement de la vente aux clients les plus rentables, réexamen du niveau d’emploi, limitation des dépenses à finalité sociale durant la procédure de concordat, meilleure utilisation de l’équipement en machines existant, diminution de la consommation d’énergie et réduction des coûts.

Taking into account that Directive 2000/76/EC applies in full to all existing plants from 28 December 2005 onwards, and since the overwhelming majority of plants operated in the EU belong to the group of existing plants, and that Directive 94/67/EC is repealed as of 28 December 2005, and reporting under Directive 96/61/EC covers the period to 2006-2008 inclusive, the most appropriate first full reporting period is 1 January 2006 to 31 December 2008.
Étant donné que la directive 2000/76/CE s’applique intégralement à toutes les installations existantes à partir du 28 décembre 2005 et que la grande majorité des installations exploitées dans l’UE appartient à la catégorie des installations existantes, que la directive 94/67/CE est abrogée à compter du 28 décembre 2005 et que le rapport établi au titre de la directive 96/61/CE couvre la période allant de 2006 à 2008 compris, la première période de référence complète la plus appropriée court du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008.

Commencing on 1 January 2008 Member States shall report annually to the Commission on those existing plants declared for eligibility under Article 4(4) along with the record of the used and unused time allowed for the plants' remaining operational life.
À compter du 1er janvier 2008, les États membres adressent chaque année un rapport à la Commission sur les installations existantes déclarées en vue du bénéfice des dispositions de l'article 4, paragraphe 4, accompagné du relevé des heures utilisées et non utilisées du temps accordé pour le restant de la vie opérationnelle de ces installations.

In addition, the Commission invites the Member States to speed up the current risk assessment processes for existing substances and plant protection products which appear on the ED candidate list and which are being addressed under existing Community legislation.
En outre, la Commission invite les États membres à accélérer les procédures d'évaluation des risques en cours pour les substances existantes et les produits phytopharmaceutiques qui figurent sur la liste des substances PE et qui font actuellement l'objet d'un examen prévu par la législation communautaire en vigueur.

The Cereals Management Committee of the EU has approved today a European Commission's proposal to allow farmers who had to destroy colza plants containing unauthorised GMOs to receive the payments they are entitled to under existing rules for traditional area payments.
Le comité de gestion des céréales de l'Union européenne a approuvé aujourd'hui une proposition de la Commission européenne permettant aux agriculteurs contraints de détruire leurs plants de colza contenant des OGM non autorisés de bénéficier des paiements auxquels ils ont droit en vertu de la règlementation actuelle en matière de paiements à la surface traditionnels.

For example, when the Hyundai plant in Bromont was going down we worked closely with the Government of Quebec to collaborate and help displaced workers (1425) We are already doing those things under existing authority.
Par exemple, quand l'usine Hyundai de Bromont était sur le point de fermer, nous avons travaillé de très près avec le gouvernement du Québec afin de venir en aide aux travailleurs en chômage (1425) Nous faisons déjà ces choses-là en vertu du pouvoir actuel.

Member States shall communicate to the Commission the total annual SO2 and NOx emissions of new combustion plants at the same time as the communication required under paragraph C.3 concerning the total annual emissions of existing plants.
Les États membres communiquent à la Commission les émissions annuelles totales de SO2 et de NOx provenant des nouvelles installations en même temps que la communication requise au point C . 3 concernant les émissions annuelles totales des installations existantes .

Although these are not obligatory for existing plants until July 1989, there is already evidence that reports now being submitted are better structured, more precise and more detailed in examining and controlling potential dangers than those previously required under national law.
Bien qu'il ne soient pas obligatoires avant juillet 1989 pour les usines existantes, de nombreux signes indiquent déjà que les rapports sont désormais mieux structurés, plus précis et plus détaillés, en ce qui concerne l'examen et le contrôle des risques potentiels, que ceux prévus précédemment par la législation nationale.