Vertaling van "eligible animal’ means " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

eligible animal
animal primable

eligible animal conferring entitlement to the premium
animal éligible donnant droit à une prime

Meaning of Eligible Capital Expenditure
Sens de l'expression dépense en capital admissible

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘purebred breeding animal’ means an animal which is entered or registered and eligible for entry in the main section of a breeding book.
«reproducteur de race pure», un animal qui est soit inscrit, soit enregistré et susceptible d'être inscrit dans la section principale d'un livre généalogique.

‘potentially eligible animal’ means an animal that could a priori potentially fulfil the eligibility criteria for receiving the aid under the animal aid scheme or support under an animal-related support measure in the claim year in question.
«animal potentiellement admissible», un animal qui, a priori, pourrait potentiellement remplir les critères d’admissibilité pour l’octroi de l’aide au titre du régime d’aide liée aux animaux ou d’un soutien au titre d’une mesure de soutien lié aux animaux, pendant l’année de demande considérée.

‘potentially eligible animal’ means an animal that could a priori potentially fulfil the eligibility criteria for receiving the aid under the animal aid scheme or support under an animal-related support measure in the claim year in question;
«animal potentiellement admissible», un animal qui, a priori, pourrait potentiellement remplir les critères d’admissibilité pour l’octroi de l’aide au titre du régime d’aide liée aux animaux ou d’un soutien au titre d’une mesure de soutien lié aux animaux, pendant l’année de demande considérée;

‘main section’ means the section of a breeding book in which purebred breeding animals are entered or registered and eligible for entry with details of their ascendants and, where applicable, their merits.
«section principale», la section d'un livre généalogique dans laquelle des reproducteurs de race pure sont soit inscrits, soit enregistrés et susceptibles d'être inscrits, avec mention de données relatives à leurs ascendants et, le cas échéant, de leurs mérites.

‘pure-bred breeding animal of the bovine species’ means any bovine animal, including buffalo, the parents and grandparents of which are entered or registered in a herd-book of the same breed, and which is itself either entered or registered and eligible for entry in such a herd-book;
a) «bovin reproducteur de race pure»: tout animal de l'espèce bovine, y compris les buffles, dont les parents et les grands-parents sont inscrits ou enregistrés dans un livre généalogique de la même race et qui y est lui-même soit inscrit, soit enregistré et susceptible d'y être inscrit;

‘Unclaimed bovine animals’: shall mean bovine animals not yet subject to a livestock aid application but potentially eligible for aid under the bovine aid schemes.
«bovins non objets de demandes d'aide»: les bovins ne faisant pas encore l'objet d'une demande d'aide «animaux», mais potentiellement admissibles au bénéfice d'une aide au titre des régimes d'aide à la viande bovine.

by means of the computerised database for bovine animals, to verify eligibility for the aid and to avoid undue multiple granting of the same aid in respect of the same calendar year.
réalisés à l'aide de la base de données informatique relative aux bovins dans le but de vérifier l'éligibilité à l'aide et d'éviter qu'une même aide ne soit indûment octroyée plusieurs fois au titre de la même année civile.

‘Unclaimed bovine animals’: shall mean bovine animals not yet subject to a livestock aid application but potentially eligible for aid under the bovine aid schemes;
«bovins non objets de demandes d'aide»: les bovins ne faisant pas encore l'objet d'une demande d'aide «animaux», mais potentiellement admissibles au bénéfice d'une aide au titre des régimes d'aide à la viande bovine;

4. For the purposes of this Article, eligible products means products referred to in paragraph 1 and products derived from bovine animals not slaughtered in the United Kingdom which comply with the conditions laid down in Articles 9 to 13.
4. Aux fins du présent article, on entend par «produits éligibles», les produits visés au paragraphe 1 et les produits issus de bovins non abattus au Royaume-Uni remplissant les conditions prévues aux articles 9 à 13.

11. Meat must be traceable back to the herd of the eligible animal by means of the computerised tracing system until the time of slaughter.
11. Il sera possible de reconstituer l'historique des viandes à partir du troupeau de l'animal éligible jusqu'au moment de l'abattage au moyen du système de traçage informatisé.