Traduction de «lbt permits holders usually stay » (Anglais → Français) :

Slovakia reported that LBT permits holders usually stay one or two days.
La Slovaquie a indiqué que les titulaires d'un permis de franchissement local de la frontière séjournaient généralement un ou deux jours.

‘residence permit’ means an authorisation issued using the format laid down in Regulation (EC) No 1030/2002 entitling its holder to stay legally on the territory of a Member State.
«titre de séjour», une autorisation délivrée en utilisant le modèle figurant dans le règlement (CE) no 1030/2002, qui permet à son titulaire de séjourner légalement sur le territoire d'un État membre.

4. The application shall be submitted and examined either when the third-country national concerned is residing outside the territory of the Member State to which the third-country national wishes to be admitted or when the third-country national is already residing in that Member State as holder of a valid residence permit or long-stay visa.
4. La demande est soumise et examinée, que le ressortissant de pays tiers concerné réside hors du territoire de l'État membre sur lequel il souhaite être admis ou qu'il y séjourne déjà en tant que titulaire d'un titre de séjour en cours de validité ou d'un visa de longue durée.

‘seasonal worker permit’ means an authorisation issued using the format laid down in Council Regulation (EC) No 1030/2002 bearing a reference to seasonal work and entitling its holder to stay and work in the territory of a Member State for a stay exceeding 90 days under the terms of this Directive.
«permis de travail saisonnier», une autorisation mentionnant un travail saisonnier délivrée au moyen du modèle fixé par le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil et donnant à son titulaire le droit de séjourner et de travailler sur le territoire d’un État membre pour une durée dépassant 90 jours en vertu des dispositions de la présente directive.

The LBT Regulation allows for a maximum of three months of uninterrupted stay. Since this was a subject of discussion during the negotiations in 2006, the Commission was interested in receiving information on how long LBT permit holders stayed in each country.
Le règlement relatif au petit trafic frontalier autorise un séjour ininterrompu d'une durée maximale de trois mois Ce point ayant fait l'objet de discussions pendant les négociations de 2006, la Commission souhaitait recevoir des informations sur le temps passé dans chaque pays par les titulaires d'un permis de franchissement local de la frontière.

Finally, Member States whose LBT agreements (in conformity with the Regulation) do not require travel medical insurance have reported no cases of LBT permit holders without medical insurance using emergency health care during a stay on their territory.
Enfin, les États membres dont les accords en matière de petit trafic frontalier (en conformité avec le règlement) ne requièrent pas d'assurance médicale de voyage n'ont pas fait état de cas dans lesquels les titulaires de permis de franchissement local de la frontière ne disposant pas d'une assurance médicale de voyage utilisaient l'assistance médicale d’urgence pendant un séjour sur leur territoire.

The concern is that, in the absence of such insurance, LBT permit holders would cross the border only to use emergency medical care.
La Pologne craint qu'en l'absence de cette assurance, les titulaires d'un permis de franchissement local de la frontière passent celle-ci uniquement pour bénéficier de l'assistance médicale d'urgence.

Since 2008 Poland has also been asking for an amendment that would require LBT permit holders to have travel medical insurance.
Depuis 2008, la Pologne demande également une modification en vue d'exiger des titulaires d'un permis de franchissement local de la frontière qu'ils disposent d'une assurance médicale de voyage.

Information provided by the EU countries concerned shows that border traffic permit holders use the permits very frequently, for stays ranging from a few hours to two days.
Les informations fournies par les pays de l'UE concernés montrent que les titulaires d’un permis de franchissement de la frontière en font usage très régulièrement, pour des séjours allant de quelques heures à deux jours.