Traduction de «require lbt permit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to authorise or require | to require or permit
autoriser ou prescrire

stay not requiring a permit
séjour non soumis à autorisation

stay requiring a permit
séjour soumis à autorisation

Application, procedures, issuance and use of a permit to import [ Identification of Mail Shipments of Plants, Plant Material, and other related matter | Permit Requirements for Importations from the continental U.S. to multiple destinations within a province of Canada | Permits to cover importations from the USA destined to ]
Demande, délivrance et utilisation d'un permis d'importation et procédures pertinentes [ Identification des envois postaux de végétaux, de matériel végétal et de matières connexes | Permis exigé pour les importations en provenance de la zone continentale des États-Unis acheminées à des destinations multiples dans une même province du Canada | Les ]

Application for a Timber Permit General Audience - Anyone requiring a Timber Permit
Demande de permis de coupe de bois - Grand public - Toute personne désirant un permis de coupe de bois

Import Requirements for Invertebrates and Microorganisms [ Exemption from import permit requirements for the worker caste of harvester ants from the U.S. ]
Exigences relatives à l'importation d'invertébrés et de micro-organismes [ Exemption de l'exigence d'un permis d'importation pour les ouvrières de fourmis récolteuses (Pogonomyrmex occidentalis), pour les États-Unis ]

Agreement on Minima Requirement for the Issue and Validity of Driving Permits | A.P.C. [Abbr.]
Accord sur les exigences minimales pour la délivrance et la validité des permis de conduire | A.P.C. [Abbr.]

Agreement on Minimum Requirements for the Issue and Validity of Driving Permits (APC)
Accord sur les exigences minimales pour la délivrance et la validité des permis de conduire (APC)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This system allows officials of the Border Guard to control border crossings and the duration of stay of holders of LBT permits and to record instances of failure to comply with the requirements of the agreement or any decisions or measures taken in association with it.
Ce système permet aux gardes-frontières de vérifier les franchissements et la durée de séjour des titulaires d’un permis de franchissement local de la frontière et d’enregistrer les cas de non-respect des exigences de l’accord ou des décisions ou mesures prises en relation avec ledit accord.

Since 2008 Poland has also been asking for an amendment that would require LBT permit holders to have travel medical insurance.
Depuis 2008, la Pologne demande également une modification en vue d'exiger des titulaires d'un permis de franchissement local de la frontière qu'ils disposent d'une assurance médicale de voyage.

Finally, Member States whose LBT agreements (in conformity with the Regulation) do not require travel medical insurance have reported no cases of LBT permit holders without medical insurance using emergency health care during a stay on their territory.
Enfin, les États membres dont les accords en matière de petit trafic frontalier (en conformité avec le règlement) ne requièrent pas d'assurance médicale de voyage n'ont pas fait état de cas dans lesquels les titulaires de permis de franchissement local de la frontière ne disposant pas d'une assurance médicale de voyage utilisaient l'assistance médicale d’urgence pendant un séjour sur leur territoire.

The Commission provided Bulgaria with a first set of comments on several aspects, notably: the definition of border residents and the status of EU nationals in the border area, entry conditions for border residents, the scope of the LBT permit, security features and technical requirements.
Elle a transmis à la Bulgarie une première série d’observations sur plusieurs éléments, et notamment: la définition du terme «frontalier» et le statut des citoyens de l’Union dans la zone frontalière, les conditions d’entrée applicables aux frontaliers, la portée du permis de franchissement local de la frontière, les éléments de sécurité et les exigences techniques.

The introduction of a travel medical insurance as requirement for the issuance of a local border traffic permit raises concerns for the following reason: Article 13 of the LBT Regulation authorises Member States to conclude bilateral agreements.
L’instauration de l’obligation de disposer d’une assurance-maladie en voyage pour obtenir un permis de franchissement local de la frontière est préoccupante pour la raison suivante: l’article 13 du règlement autorise les États membres à conclure des accords bilatéraux.