Traduction de «‘seasonal worker permit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

seasonal worker permit
autorisation saisonnière | autorisation de séjour pour saisonnier | autorité de séjour saisonnier | permis saisonnier | permis de saisonnier

Seasonal Workers and Seasonal Jobs: An Overview Based on the New Brunswick Seasonal Workers Survey [ Seasonal Workers and Seasonal Jobs ]
Travailleurs et emplois saisonniers : un portrait à partir de l'Enquête sur le travail saisonnier du Nouveau-Brunswick [ Travailleurs et emplois saisonniers ]

seasonal migration [ Seasonal workers(STW) ]
migration saisonnière

seasonal worker
travailleur saisonnier

seasonal worker | worker in seasonal employment
travailleur saisonnier

Commonwealth Caribbean Seasonal Agricultural Workers Program [ Caribbean Seasonal Workers Program ]
Programme des travailleurs agricoles saisonniers des Antilles [ Programme des travailleurs agricoles saisonniers des Antilles (États membres du Commonwealth) ]

seasonal worker's fare [ seasonal worker's rate ]
tarif travailleur saisonnier

seasonal worker
saisonnier | saisonnière | ouvrier saisonnier | ouvrière saisonnière

hunting regulations [ hunting permit | hunting season | selective hunting ]
réglementation de la chasse [ chasse sélective | période de chasse | permis de chasse ]

cross-border commuter | frontier worker | frontier commuter | person with a cross-border commuter permit
frontalier | frontalière | travailleur frontalier | travailleuse frontalière | titulaire d'une autorisation frontalière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘seasonal worker permit’ means an authorisation issued using the format laid down in Council Regulation (EC) No 1030/2002 bearing a reference to seasonal work and entitling its holder to stay and work in the territory of a Member State for a stay exceeding 90 days under the terms of this Directive.
«permis de travail saisonnier», une autorisation mentionnant un travail saisonnier délivrée au moyen du modèle fixé par le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil et donnant à son titulaire le droit de séjourner et de travailler sur le territoire d’un État membre pour une durée dépassant 90 jours en vertu des dispositions de la présente directive.

(d) ‘seasonal worker permit’ means an authorisation issued using the format laid down in Council Regulation (EC) No 1030/2002 of 13 June 2002 laying down a uniform format for residence permits for third-country nationals bearing a reference to seasonal work and entitling its holder to stay and work in the territory of a Member State for a stay exceeding three months under the terms of this Directive;
(d) "permis de travail saisonnier", une autorisation mentionnant un travail saisonnier délivrée au moyen du modèle fixé par le règlement (CE) n° 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers et donnant à son titulaire le droit de séjourner et de travailler sur le territoire d'un État membre pour une durée dépassant 90 jours conformément aux dispositions de la présente directive;

For all stays exceeding 90 days, Member States should choose to issue one of the following authorisations: a long-stay visa; a seasonal worker permit; or a seasonal worker permit accompanied by a long-stay visa, if the long-stay visa is required under national law for entering the territory.
Pour tous les séjours dépassant 90 jours, les États membres devraient choisir de délivrer l’une des autorisations suivantes: un visa de long séjour; un permis de travail saisonnier; ou un permis de travail saisonnier accompagné d’un visa de long séjour si un tel visa est requis par le droit national pour l’entrée sur le territoire.

In cases where a seasonal worker has been admitted for a stay not exceeding 90 days and where the Member State has decided to extend the stay beyond 90 days, the short-stay visa should be replaced either by a long-stay visa or by a seasonal worker permit.
Dans les cas où un travailleur saisonnier a été admis pour un séjour ne dépassant pas 90 jours et où un État membre a décidé de prolonger le séjour au-delà de cette durée, le visa de court séjour devrait être remplacé soit par un visa de long séjour, soit par un permis de travail saisonnier.

For all stays exceeding three months, Member States should choose to issue one of the following authorisations: a long-stay visa; a seasonal worker permit; or a seasonal worker permit accompanied by a long-stay visa, if the long-stay visa is required under national law for entering the territory.
Pour tous les séjours dépassant 90 jours, les États membres devraient choisir de délivrer l'une des autorisations suivantes: un visa de longue durée; un permis de travail saisonnier; ou un permis de travail saisonnier accompagné d'un visa de longue durée si un tel visa est requis par la législation nationale pour l'entrée sur le territoire.

For all stays exceeding 90 days, Member States should choose to issue one of the following authorisations: a long-stay visa; a seasonal worker permit; or a seasonal worker permit accompanied by a long-stay visa, if the long-stay visa is required under national law for entering the territory.
Pour tous les séjours dépassant 90 jours, les États membres devraient choisir de délivrer l'une des autorisations suivantes: un visa de long séjour; un permis de travail saisonnier; ou un permis de travail saisonnier accompagné d'un visa de long séjour si un tel visa est requis par le droit national pour l'entrée sur le territoire.

Therefore, in order to prevent two categories of seasonal workers being created with different rights depending on their length of stay, all seasonal workers should be given a seasonal worker permit.
Par conséquent, afin d'éviter que ne coexistent deux catégories de travailleurs saisonniers jouissant de droits différents en fonction de la durée de leur séjour, tous les travailleurs saisonniers devraient se voir accorder un permis de travail saisonnier.

(33) In cases where a seasonal worker has been admitted for a stay not exceeding 90 days and where the Member State has decided to extend the stay beyond 90 days, the short-stay visa should be replaced either by a long-stay visa or by a seasonal worker permit.
(33) Dans les cas où un travailleur saisonnier a été admis pour un séjour ne dépassant pas 90 jours et où un État membre a décidé de prolonger le séjour au-delà de cette durée, le visa de court séjour devrait être remplacé soit par un visa de long séjour soit par un permis de travail saisonnier.

Where a visa is required for the sole purpose of entering the territory of a Member State and the third-country national fulfils the conditions for being issued a seasonal worker permit, the Member State concerned should grant the third-country national every facility to obtain the requisite visa and should ensure that the competent authorities effectively cooperate for that purpose.
Lorsqu’un visa est exigé uniquement pour l’entrée sur le territoire d’un État membre et que le ressortissant de pays tiers remplit les conditions nécessaires pour se voir délivrer un permis de travail saisonnier, l’État membre concerné devrait accorder au ressortissant de pays tiers toute facilité pour obtenir le visa exigé et devrait veiller à ce que les autorités compétentes coopèrent de manière effective à cette fin.

‘single application procedure’ means a procedure leading, on the basis of one application for the authorisation of a third-country national’s stay and work in the territory of a Member State, to a decision on the application for a seasonal worker permit.
«procédure de demande unique», une procédure conduisant, à la suite d’une demande d’autorisation de séjour et de travail sur le territoire d’un État membre en faveur d’un ressortissant de pays tiers, à une décision concernant la demande d’un permis de travail saisonnier.