Traduction de «know now bill s-12 goes » (Anglais → Français) :

As we know now, Bill S-12 goes far beyond what Parliament was prepared to allow in 2009.
Comme nous le savons maintenant, le projet de loi S-12 va beaucoup plus loin que ce que le Parlement était disposé à accepter en 2009.

Now Bill C-8 goes completely the other way.
Aujourd'hui, le projet de loi C-8 va carrément dans la direction opposée.

Much of Canada now knows that Bill C-38 goes well beyond tax and monetary measures to make major changes in dozens of policy areas, including the environment, natural resources and human resources.
La plupart des Canadiens savent maintenant que le projet de loi C-38 ne comprend pas seulement des mesures fiscales et monétaires. En effet, il contient des dizaines de modifications d'ordre politique, y compris dans les domaines de l'environnement, des ressources naturelles et des ressources humaines.

For the benefit of committee members here, I would like to point out that this is the third time that the Senate has studied a variation of this proposed legislation, so it is something we know intimately: the 2009 framework agreement; the November 2009 introduction of Bill C-60, which did not get beyond first reading; the October 26, 2010, introduction of Bill S-13, which passed the Senate but died when Parliament was dissolved for an election; and now Bill C-38, Division 12 of Part 4, the latest incarnation.
Pour la gouverne des membres du comité, je tiens à souligner que c'est la troisième fois que le Sénat étudie une variante de la mesure législative proposée. Il s'agit donc d'une question que nous connaissons bien : l'accord-cadre de 2009; le dépôt du projet de loi C-60 en novembre 2009, qui n'a franchi que l'étape de la première lecture; le dépôt du projet de loi S-13, le 26 octobre 2010, qui a été adopté par le Sénat, mais qui est mort au Feuilleton lorsque le Parlement a été dissous pour la tenue des élections; et, maintenant, la dernière mouture, à savoir la section 12 de la partie 4 du projet de loi C-38.

Yes, we will now have the bills of rights where the citizens will know that they can go to the courts in order to have their rights taken seriously.
Oui, nous aurons à présent les chartes de droits qui permettront aux citoyens de savoir qu’ils peuvent saisir les cours afin que leurs droits soient pris au sérieux.

I am particularly happy to see that those killers we know as bull bars will now have to pass the same performance tests on the vehicles on which they are intended to be installed, although for me the campaign to ban bull bars outright still goes on.
Je suis particulièrement ravi de voir que tous ces tueurs que sont les pare-buffles devront maintenant passer les mêmes tests de performance sur les véhicules sur lesquels on veut les installer, même si pour moi, la campagne en faveur de leur interdiction continue.

I really must say now that this decision, taken by I do not know whom – and we should know this and whether you support this decision – goes against all the practices followed in this House.
Il faut absolument que je dise maintenant que cette décision, prise par je ne sais qui - ce que nous devrions savoir, tout comme si vous approuvez cette décision - va à l’encontre des pratiques suivies par cette Assemblée.

If Commissioner Fischler does not know the answer now, I suggest, if the House agrees with Mr Cunha, that when the assessment is finalised we make sure that the correct wording goes in the final text for the Official Journal .
Si le commissaire Fischler ne connaît pas la réponse, je propose, si l’Assemblée est d’accord avec M. Cunha, qu’une fois l’évaluation terminée, nous garantissions que le libellé correct soit utilisé dans le texte final publié au Journal officiel des Communautés.

If Commissioner Fischler does not know the answer now, I suggest, if the House agrees with Mr Cunha, that when the assessment is finalised we make sure that the correct wording goes in the final text for the Official Journal.
Si le commissaire Fischler ne connaît pas la réponse, je propose, si l’Assemblée est d’accord avec M. Cunha, qu’une fois l’évaluation terminée, nous garantissions que le libellé correct soit utilisé dans le texte final publié au Journal officiel des Communautés.

I have not had the privilege of working on this bill as long as others have, but from what I know, in the U.S. a bill like this goes hand in hand with another bill that helps victims.
Je n'ai pas eu le privilège de travailler au projet de loi aussi longtemps que d'autres personnes, mais d'après ce que je sais, aux États-Unis, un tel projet de loi va de pair avec un autre projet de loi qui aide les victimes.