Vertaling van "know now bill " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

One in two Canadians knows someone with a disability. Take Action Now!
Un Canadien sur deux connaît une personne handicapée. C'est le temps d'agir!

Bill 3 - Manitoba now has the toughest drinking and driving legislation in Canada
Projet de loi 3 - Le Manitoba dispose maintenant de la loi la plus rigoureuse au Canada en matière de conduite en état d'ébriété

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As we know now, Bill S-12 goes far beyond what Parliament was prepared to allow in 2009.
Comme nous le savons maintenant, le projet de loi S-12 va beaucoup plus loin que ce que le Parlement était disposé à accepter en 2009.

For the benefit of committee members here, I would like to point out that this is the third time that the Senate has studied a variation of this proposed legislation, so it is something we know intimately: the 2009 framework agreement; the November 2009 introduction of Bill C-60, which did not get beyond first reading; the October 26, 2010, introduction of Bill S-13, which passed the Senate but died when Parliament was dissolved for an election; and now Bill C-38, Division 12 of Part 4, the latest incarnation.
Pour la gouverne des membres du comité, je tiens à souligner que c'est la troisième fois que le Sénat étudie une variante de la mesure législative proposée. Il s'agit donc d'une question que nous connaissons bien : l'accord-cadre de 2009; le dépôt du projet de loi C-60 en novembre 2009, qui n'a franchi que l'étape de la première lecture; le dépôt du projet de loi S-13, le 26 octobre 2010, qui a été adopté par le Sénat, mais qui est mort au Feuilleton lorsque le Parlement a été dissous pour la tenue des élections; et, maintenant, la dernière mouture, à savoir la section 12 de la partie 4 du projet de loi C-38.

One would have, and I certainly know I did, the expectation that Bill C-52 and now Bill C-21 would actually address these problems in a meaningful way.
On s'attendrait, et c'était sans aucun doute mon cas, à ce que le projet de loi C-52, qui est devenu le projet de loi C-21, propose en fait une solution concrète à ces problèmes.

Yes, we will now have the bills of rights where the citizens will know that they can go to the courts in order to have their rights taken seriously.
Oui, nous aurons à présent les chartes de droits qui permettront aux citoyens de savoir qu’ils peuvent saisir les cours afin que leurs droits soient pris au sérieux.

I would like to know, and to know now, the government's strategy and position concerning the employment insurance bill.
J'aimerais connaître, dès maintenant, la stratégie et la position du gouvernement quant au le projet de loi sur l'assurance-emploi.

Somewhere along the line — and I do not know how it was done — Bill C-10 was wrenched from this committee and Bill C-10 is now Bill C- 10A and C-10B and has been sent back to the House of Commons.
Je ne sais pas très bien comment cela s'est fait, mais il semblerait que le projet de loi C-10 ait été arraché de force au comité et scindé en deux, soit les projets de loi C- 10A et C-10B, et qu'il ait été renvoyé à la Chambre des communes.