Vertaling van "now bill " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Community initiative to promote equal opportunities for women in the field of employment and vocational training | Employment-NOW | Employment-NOW (New Opportunities for Women) | Employment-NOW Initiative
Emploi-Now | Initiative communautaire pour la promotion de l'égalité des chances pour les femmes dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle | Initiative Emploi-NOW | Initiative NOW

Bill 3 - Manitoba now has the toughest drinking and driving legislation in Canada
Projet de loi 3 - Le Manitoba dispose maintenant de la loi la plus rigoureuse au Canada en matière de conduite en état d'ébriété

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

Planning Now for an Information Society: Tomorrow is too Late [ Planning Now for an Information Society ]
Préparons la société informatisée - demain, il sera trop tard [ Préparons la société informatisée ]

Longterm Inmates Now in the Community [ LINC | Long Term Inmates Now in the Community ]
Longterm Inmates Now in the Community [ LINC | Long Term Inmates Now in the Community ]

check bills of events | review bills of events | review event bills | review events' bills
examiner les factures d'un événement

allocate bill | allocating bills | allocate bills | dispense bills
établir des factures

check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures
gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

after date bill | after-sight bill | draft with usance | term bill | time bill
effet à un certain délai de date

Now - dosing instruction fragment
maintenant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We can now roam like at home, enjoy cheaper energy bills, and see our consumer rights protected, regardless of where in Europe we make purchases.
Nous n'avons plus à payer des frais d'itinérance pour nos téléphones mobiles, nos factures d'énergie sont moins chères, nos droits de consommateurs mieux protégés, et ce où que nous fassions nos achats en Europe.

Like the European Parliament, the Council now sits in public when deliberating and voting on a legislative bill.
À l’instar du Parlement européen, le Conseil siège désormais en public lorsqu'il délibère et vote sur un projet d'acte législatif.

The last NAP set out to tackle this by, amongst other things, the Maximum Health Bill which reimburses excess expenses by use of the most advanced tools of e-government and this is now operational.
Le dernier PAN se fixait pour objectif de s'y attaquer en introduisant, entre autres, le "maximum à facturer", qui rembourse le surplus de dépenses en ayant recours aux outils d'e-administration les plus perfectionnés; ce dispositif est désormais opérationnel.

Mr. Collenette: I can say on that particular point, Senator Forestall, that we are now consulting with stakeholders for some considerable amendments to the act, but we did amend the act in Bill C-44 and in Bill C-42, which became Bill C-55, which is now Bill C-17.
M. Collenette: Sur ce point particulier, sénateur Forrestall, je peux vous dire que nous sommes en train de consulter toutes les parties prenantes afin d'apporter de grosses modifications à la loi, mais nous l'avons effectivement modifiée dans les projets de loi C-44 et C-42, ayant pris par la suite l'intitulé de projet de loi C-55 et aujourd'hui de projet de loi C-17.

He said “Now it is clear that Bill C-54”—now Bill C-6—“is an initiative on e-commerce.
Il disait: «Maintenant, il est clair que le projet de loi C-54—maintenant devenu le projet de loi C-6—est une initiative sur le commerce électronique.

As a former journalist, author and now politician, he was uniquely qualified to undertake this task and, with the help of expert legislative counsel, Bill C-264, now Bill C-206, was presented to the House in October 1997.
En sa qualité d'ancien journaliste, d'auteur et de nouveau politicien, il était le mieux qualifié pour entreprendre cette tâche et, avec l'aide d'un expert-conseil législatif, le projet de loi C-264, qui est désormais le projet de loi C-206, a été présenté à la Chambre des communes en 1997.

We ended up with a bill that appears to be the same as Bill C-68 and then its subsequent Bill C-3 and now Bill C-7.
Nous avons abouti à un projet de loi qui nous paraît être le même que le projet de loi C-68 et le projet de loi C-3 qui l'a suivi, soit le projet de loi C-7 dont nous sommes maintenant saisis.

Senator Jessiman: I can perhaps understand why you did it with respect to Bill C-22, but you have read, as have most of us here, all the testimony that says that Bill C-22, which is now Bill C-28, is contrary to the Bill of Rights.
Le sénateur Jessiman: Je peux peut-être comprendre pourquoi vous l'avez fait en ce qui concerne le projet de loi C-22, mais, comme la plupart d'entre nous, vous avez lu tous les témoignages selon lesquels le projet de loi C-22, qui s'appelle maintenant C-28, va à l'encontre de la Déclaration des droits.

It is now up to EU Member States to support what we are proposing in order to make Europeans' lives easier, cut bills and keep prices down".
Il appartient désormais aux États membres de l'UE de soutenir notre proposition pour faciliter la vie des Européens, faire baisser leurs factures et maintenir les prix à un niveau raisonnable».

However, recent increases in wholesale electricity and gas prices have, to a greater or lesser extent, fed through into the bills of end-users and now offset some of the earlier reductions, particularly for the very largest industrial energy users.
Néanmoins, les augmentations récentes des prix de gros de l'électricité et du gaz se sont répercutées de manière plus ou moins forte dans la facture des utilisateurs finaux et ont aujourd'hui effacé certaines réductions antérieures, notamment pour les utilisateurs industriels les plus gros consommateurs d'énergie.