Vertaling van "just recently fintrac could provide " (Engels → Frans) :

We know from feedback from CRA that our disclosures have been useful to them in carrying out their investigations and audits and recovering millions in federal taxes. Until just recently, FINTRAC could provide case disclosures to the Canada Revenue Agency when a dual threshold was met.
Selon les commentaires reçus de l'Agence du revenu du Canada, les renseignements que nous lui avons communiqués ont facilité ses enquêtes et ses vérifications, et ont permis de recouvrer des millions de dollars en impôt fédéral sur le revenu.

For Turkey, the integration into the co-operation mechanism has just recently started, but within a reasonable period of time, it is expected to provide results similar to those seen in the other countries.
En ce qui concerne la Turquie, son intégration dans le mécanisme de coopération vient de commencer mais elle devrait produire, dans un délai raisonnable, des résultats analogues à ceux observés dans les autres pays.

The recently adopted MiFID[4] could provide a useful “toolbox”, notably to clarify all duties of care, risk warnings or other obligations that an investment firm owes to a client considering an investment in UCITS.
La DMIF[4] récemment adoptée pourrait fournir une « boîte à outils » utile. Elle pourrait, notamment, clarifier les devoirs de précaution, d’avertissement sur les risques et autres obligations des entreprises d’investissement envers les clients envisageant d’investir dans des OPCVM.

The recently signed Convention on the service of judicial and extra judicial documents in civil or commercial matters of 26 May 1997 (OJ C 261 of 27 August 1997) (now proposed as a draft regulation) could provide a model for such a system.
La Convention du 26 mai 1997 (JO C 261 du 27 août 1997) relative à la signification et à la notification dans les États membres de l'Union européenne des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale qui a été signée récemment (actuellement proposée comme projet de règlement) pourrait servir de modèle à un tel système.

The Fund could provide emergency support to help Member States – just as the EU's Civil Protection Mechanism is used to help with cases of forest fires or natural disasters. Stronger cyber defence capabilities: Member States are encouraged to include cyber defence within the Framework of Permanent Structured Cooperation (PESCO) and the European Defence Fund to support cyber defence projects.
Ce fonds fournirait une aide d'urgence destinée à assister les États membres, comme le fait actuellement le mécanisme de protection civile de l'UE en cas d'incendie de forêt ou de catastrophe naturelle; un renforcement des capacités de cyberdéfense: Les États membres sont encouragés à intégrer la cybersécurité dans le cadre d'une «coopération structurée permanente» (CSP) et du Fonds européen de la défense afin de soutenir des projets dans le domaine de la cyberdéfense.

In our view, if the laws could be changed so that FINTRAC could provide us with more information about the effectiveness and quality of the information we provide to them — that is, has the information been useful in an investigation; and has it been useful in providing more leads to law enforcement agencies — that would help the banks.
À notre avis, si les lois étaient modifiées de façon à ce que le CANAFE nous renseigne davantage sur l'efficacité et la qualité des informations que nous lui transmettons — c'est-à-dire s'il nous disait si ces informations ont servi à l'enquête et ont fourni plus d'indices aux forces policières — ce serait utile pour les banques.

If you looked at section 101 alone, you would probably conclude that just as Parliament could provide a retirement age for Supreme Court of Canada judges, it could provide for term limits for Supreme Court of Canada judges.
Si vous prenez le seul article 101, vous conclurez probablement que tout comme le Parlement pourrait établir l'âge de la retraite des juges de la Cour suprême, il pourrait aussi limiter le mandat des juges de la Cour suprême du Canada.

Just recently, the European Court of Justice[17] made it clear that relations between public authorities, their public bodies and, in a general manner, non-commercial bodies governed by public law could not a priori be excluded from public procurement law.
Tout récemment, la Cour européenne de justice[17] a précisé que les relations entre les pouvoirs publics, leurs organismes publics et, d’une manière générale, les organismes à but non lucratif de droit public ne peuvent pas a priori être exclus du droit des marchés publics.

The 2000 legislation had built-in safeguards that limited the information that FINTRAC could provide to law enforcement and other authorities.
La loi de 2000 comprenait des mesures de protection qui limitaient l'information que pouvait fournir le CANAFE aux organismes d'application de la loi et aux autres autorités.

Up until just recently you could go into any pharmacy in the country and buy cigarettes—in a health care facility.
Jusqu'à tout récemment, il était possible d'entrer dans n'importe quelle pharmacie au Canada pour acheter des cigarettes—un établissement de soins de santé.