Traduction de «adopted mifid 4 could » (Anglais → Français) :

The recently adopted MiFID[4] could provide a useful “toolbox”, notably to clarify all duties of care, risk warnings or other obligations that an investment firm owes to a client considering an investment in UCITS.
La DMIF[4] récemment adoptée pourrait fournir une « boîte à outils » utile. Elle pourrait, notamment, clarifier les devoirs de précaution, d’avertissement sur les risques et autres obligations des entreprises d’investissement envers les clients envisageant d’investir dans des OPCVM.

MiFID could also serve as a basis to improve transparency of the distribution process, via its rules on management and disclosure of conflict of interest and on “best execution”.
La DMIF pourrait également servir de base pour améliorer la transparence du processus de distribution grâce à ses règles en matière de gestion et de divulgation des conflits d’intérêts et à son exigence d’exécution « au mieux ».

MiFID II: Commission adopts equivalence decision on Swiss share trading venues // Brussels, 21 December 2017
MiFID II: la Commission adopte une décision d'équivalence concernant les bourses suisses // Bruxelles, le 21 décembre 2017

The European Commission has adopted a decision to recognise trading venues in Switzerland as eligible for compliance with the trading obligation for shares set out in the new Markets in Financial Instruments Directive and Regulation (MiFID II/MiFIR), which will apply in the EU as of 3 January 2018.
La Commission européenne a adopté aujourd'hui une décision reconnaissant les bourses suisses comme adéquates pour le respect de l'obligation de négociation prévue pour les actions par la nouvelle directive et le nouveau règlement sur les marchés d'instruments financiers (MiFID II/MIFIR), qui s'appliqueront dans l'UE à partir du 3 janvier 2018

So the adoptive parents could pass on rights to their non-adopted children that they could not pass on to their adopted children.
Les parents adoptifs pouvaient donc transmettre des droits à leurs enfants naturels, mais pas à leurs enfants adoptés.

Now I'm going to move on to the Citizenship Act, because in fact when you see the background, that the adoptive relationship wasn't accorded full membership in the family unit, it should come as no surprise that, as an extension, the Citizenship Act didn't accord adopted children full membership and didn't permit adoptive parents to pass on the rights of citizenship in the way that non-adoptive parents could pass them on.
Passons maintenant à la Loi sur la citoyenneté: Quand vous regardez l'historique et que vous constatez que le lien d'adoption n'a pas été considéré au même titre que les autres liens dans l'unité familiale, il ne faut pas se surprendre que la Loi sur la citoyenneté n'ait pas accordé aux enfants adoptés les mêmes droits et n'ait pas permis aux parents adoptifs de transmettre leur citoyenneté de la même façon que peuvent le faire les parents d'enfants naturels.

I am also concerned that should this article be adopted, it could create operational difficulties for the Chief Electoral Officer.
Je crains que l'adoption de cet article nuise au directeur général des élections dans l'exécution de son travail.

In 2007, Bill C-14, An Act to amend the Citizenship Act (adoption), was enacted to provide that children adopted overseas could acquire Canadian citizenship by grant, rather than by first immigrating to Canada and then going through the naturalization process.6
En 2007, le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption), a été édicté et a permis aux enfants adoptés à l’étranger d’obtenir la citoyenneté canadienne par attribution, plutôt que de devoir immigrer au pays et se soumettre au processus de naturalisation6.

The SME market labels recently proposed in the revision to the Markets in Financial Instruments Directive (MiFID) could be very useful to strengthen investor protection.
Les catégories de marchés des PME récemment proposées dans le cadre de la révision de la directive concernant les marchés d’instruments financiers (directive MIF) pourraient se révéler très utiles pour protéger davantage les investisseurs.

This resource could also include interactive blogs wherein adoptive parents could create an online support group for all families of adoption.
Cette ressource pourrait comprendre aussi des blogues interactifs dans lesquels les parents adoptifs pourraient former des groupes de soutien en ligne à l'intention de toutes les familles adoptives.