Traduction de «incorporated the recommendation made by henri-paul » (Anglais → Français) :

We note, for example, that the Minister of Finance has incorporated the recommendation made by Henri-Paul Rousseau that the financial institutions, insurance companies and various institutions be allowed to join together against foreign competition.
Par exemple, nous remarquons que le ministre des Finances a accepté la recommandation faite par Henri-Paul Rousseau de permettre à des institutions financières, à des compagnies d'assurance et à diverses institutions de s'unir pour concurrencer des partenaires étrangers.

The Fiscal Compact also reinforces budgetary rules by incorporating a commitment made by euro area contracting parties to adopt EU Council recommendations and decisions under the Excessive Deficit Procedure unless opposed by a qualified majority.
Le pacte budgétaire renforce également les règles budgétaires en intégrant un engagement pris par les parties contractantes de la zone euro d'adopter les recommandations et décisions du Conseil dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs, à moins qu'une majorité qualifiée ne s'y oppose.

The Commission recommends that concerted and coordinated efforts are made to prevent and address child trafficking, reduce the vulnerability of at-risk children, provide adequate support to child victims, and ensure that a child protection dimension is incorporated into all measures targeting children, particularly through strengthening integrated child protection systems and their cross-border cooperation.
La Commission recommande des efforts concertés et coordonnés pour prévenir et combattre la traite des enfants, réduire la vulnérabilité des enfants à risque, fournir un soutien approprié aux enfants victimes et veiller à ce qu’une dimension de protection de l’enfance soit intégrée dans toutes les mesures ciblant les enfants, en particulier en renforçant les systèmes intégrés de protection des enfants et la coopération transfrontière

F. whereas Kazakhstan held the OSCE chair in 2010; whereas the commitments made to bring media law into line with international standards, liberalise registration requirements for political parties by the end of 2008, and incorporate the recommendations of the OSCE’s Office of Democratic Institutions and Human Rights (ODIHR) into the electoral law, still need to be fulfilled;
F. considérant que le Kazakhstan a exercé la présidence de l'OSCE en 2010; considérant que les engagements pris pour mettre la législation sur les médias en conformité avec les normes internationales, libéraliser les exigences relatives à l'enregistrement des partis politiques au plus tard à la fin de l'année 2008 et intégrer dans la législation électorale les recommandations du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'OSCE ne sont toujours pas honorés;

If the regulations do not incorporate a recommendation made one or the other committee, the Minister must lay before the house to which that committee is attached a statement of the reasons for not incorporating it.
S’il n’est pas donné suite à l’une ou l’autre des recommandations d’un comité, le Ministre doit déposer une déclaration motivée à cet égard à la Chambre d’où provient le rapport.

The present proposal incorporates previous recommendations made by the Committee on the Environment
La proposition reprend les recommandations antérieures de la commission de l'environnement

4. on the basis of the recommendations made in the evaluation, a review clause (Article 11) has been incorporated in the new Protocol so as to enable it to be amended should any significant changes occur in the policy guidelines that led to its conclusion.
4. à partir des recommandations de l'étude d'évaluation, une clause de révision (article 11) a été introduite dans le nouveau texte du Protocole, afin de permettre sa modification, au cas où des changements significatifs se produiraient dans les orientations politiques qui ont conduit à la conclusion du présent protocole.

If the regulations do not incorporate a recommendation made by the committee of either House, the Minister must lay before that House a statement of the reasons for not incorporating it.
S’il n’est pas donné suite à l’une ou l’autre des recommandations que contient un rapport, le Ministre dépose à la chambre d’où provient le rapport une déclaration motivée à cet égard.

In addition, Bill S-29 faithfully incorporates certain recommendations made by the Special Senate Committee on Euthanasia and Assisted Suicide.
En outre, le projet de loi S-29 reprend fidèlement certaines recommandations qu'avait formulées le comité du Sénat sur l'euthanasie et l'aide au suicide.

Mr. Bill Blaikie: This would amend the definition of “terrorist activity” on page 13 of the bill in item (B) at the bottom of the page, basically to incorporate a recommendation made before this committee by Mr. Aldridge, who made certain recommendations.
M. Bill Blaikie: Cet amendement modifie la définition d'une «activité terroriste» qui figure au bas de la page 13 du projet de loi, à la division (B) afin de tenir compte d'une suggestion de M. Aldridge qui a fait certaines recommandations au comité.