Traduction de «basically to incorporate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

incorporating Act [ Act of incorporation | incorporation act | incorporation Act | incorporating act | incorporating statute | incorporating legislation ]
loi constitutive [ loi constituant en corporation | loi de constitution en corporation | loi constituante | loi de constitution | loi de constitution des sociétés | loi d'incorporation ]

incorporated under a law of Canada [ incorporated by a law of Canada | incorporated by or under an Act of Parliament | federally incorporated | incorporated federally ]
constitué en vertu d'une loi fédérale [ constitué en personne morale sous le régime d'une loi fédérale | constitué sous le régime d'une loi fédérale ]

incorporating document | constating instrument | constating document | incorporating instrument | instrument of incorporation | deed of incorporation | memorandum of association
acte constitutif | titre constitutif | acte de constitution | acte de constitution en personne morale

Guide to Federal Incorporation to Help Small Businesses Incorporate Federally [ Guide to Federal Incorporation | Small Business Guide to Federal Incorporation ]
Guide pour aider les petites entreprises à se constituer en société de régime fédéral [ Guide pour la constitution en société | Guide des PME pour la constitution en société par actions de régime fédéral | Guide de la petite entreprise pour la constitution en société de régime fédéral ]

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

basic access | basic access capability | basic rate access | ISDN basic access | single line IDA | single line integrated digital access
accès de base | accès en débit de base | capacité d'accès de base

basic dyes | cationic dyes | basic colours | basic dycotuffs
colorants basiques | colorants cationiques | teintures basiques | matières colorantes basiques

basic mapping | basic scale map | base map | basic map
carte de base | plan de base

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.
Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

Definition: Involves a specific impairment in arithmetical skills that is not solely explicable on the basis of general mental retardation or of inadequate schooling. The deficit concerns mastery of basic computational skills of addition, subtraction, multiplication, and division rather than of the more abstract mathematical skills involved in algebra, trigonometry, geometry, or calculus. | Developmental:acalculia | arithmetical disorder | Gerstmann's syndrome
Définition: Altération spécifique des performances en arithmétique, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une scolarisation inadéquate. L'altération concerne la maîtrise des éléments de base du calcul: addition, soustraction, multiplication et division (c'est-à-dire, n'est pas limitée aux capacités mathématiques plus abstraites impliquées dans l'algèbre, la trigonométrie, la géométrie ou le calcul différentiel et intégral). | Acalculie de développement Syndrome de Gerstmann Trouble de l'acquisition de l'arithmétique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We must also take into account the small and micro enterprises that are basically an incorporated form of individual enterprise.
Nous devons également tenir compte des petites entreprises et des micro-entreprises qui ne sont ni plus ni moins que des formes d'entreprise personnelle.

Alberta Pool and Manitoba Pool Elevators are cooperatives, basically provincially incorporated.
L'Alberta Pool et le Manitoba Pool Elevators sont des coopératives constituées sous le régime provincial.

the refund rates, fixed in advance in accordance with paragraph 3, for the basic products incorporated in those non-Annex I goods.
des taux de restitution, fixés à l'avance conformément au paragraphe 3, pour les produits de base incorporés dans ces marchandises hors annexe I.

the refund rates to be applied in accordance with paragraph 1 for the basic products incorporated in those non-Annex I goods where the refund rates have not been fixed in advance; or
des taux de restitution à appliquer conformément au paragraphe 1 pour les produits de base incorporés dans ces marchandises hors annexe I, lorsque les taux de restitution n'ont pas été fixés à l'avance; ou

It is not a very simple issue, when we consider that the European Union’s basic pillars incorporate the notion of the free movement of people and goods.
Mais cela n’est pas si simple si l’on tient compte du fait que les piliers fondamentaux de l’Union européenne intègrent la notion de libre circulation des personnes et des marchandises, sachant que ces mouvements sont appelés à se développer à l’avenir.

A GSP with larger product coverage: the new basic GSP incorporates nearly 300 additional products A clearer, simpler, fairer graduation process: GSP will only be withdrawn for certain product groups for one or several countries – when these products are competitive on the Community market and no longer need the GSP.
Un SPG couvrant une liste plus large de produits : la nouvelle disposition générale du SPG comprend près de 300 produits supplémentaires. Un processus de graduation plus clair, plus simple et plus équitable : le SPG sera retiré seulement pour certains groupes de produits dans un ou plusieurs pays, dès lors que ces produits sont compétitifs sur le marché européen et n’ont, alors, plus besoin d’un SPG.

The Commission contends that the initiative runs counter to the basic principle incorporated into Regulation No 44/2001 to allow the employer to sue the employee only in the Member State of the latter’s domicile and thus to protect the weaker party in a particularly sensitive contractual relationship.
La Commission prétend que cette initiative va à l'encontre du principe de base inscrit dans le règlement (CE) n 44/2001 qui n'autorise l'employeur à poursuivre l'employé que dans l'État membre où ce dernier a son domicile et qui protège, par conséquent, la partie la plus faible dans une relation contractuelle particulièrement sensible.

This task basically involved incorporating the compromises reached in relation to the directive in the regulation.
Il s’agissait en définitive de refléter dans le règlement les compromis atteints dans le texte de la directive.

This study, produced at the request of the Commission, proposes a basic treaty incorporating the essential constituent elements of the Union set out in a coherent and easy-to-read text.
Cette étude, effectuée à la demande de la Commission, propose de réunir dans un traité de base, de manière cohérente et lisible pour le citoyen, les éléments essentiels constitutifs de l'Union.

Mr. Bill Blaikie: This would amend the definition of “terrorist activity” on page 13 of the bill in item (B) at the bottom of the page, basically to incorporate a recommendation made before this committee by Mr. Aldridge, who made certain recommendations.
M. Bill Blaikie: Cet amendement modifie la définition d'une «activité terroriste» qui figure au bas de la page 13 du projet de loi, à la division (B) afin de tenir compte d'une suggestion de M. Aldridge qui a fait certaines recommandations au comité.